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Le présent d'usage, pour donner sans être fiscalisé

Noël

 

 

Pour donner de l'argent sans payer d'impôts, il existe plusieurs solutions. La donation de parent à enfant et de grand-parent à petit-enfant bénéficie d'exonérations, mais il existe un autre dispositif méconnu : le présent d'usage. Capital revient sur ses spécificités.

Le présent d'usage est réservé aux occasions particulières comme Noël, un anniversaire, une remise de diplôme… Il n'existe pas de règles fiscales précises sur ce dispositif, mais la jurisprudence a montré qu'un don, pour ne pas éveiller l'intérêt du fisc, doit être inférieur à 2 % du patrimoine total du donateur. Ouvrir un PEL ou un livret A pourrait également relever du présent d'usage, selon certaines décisions de justice.

Crédit photo : © Syda Productions - Fotolia