Bonjour, Je suis dans le même cas que vous, je me suis rendue compte en rentrant chez moi de prélevement et achat pour 1460 euros? J'ai fait opposition 1 h après le vol de ma CB. Je ne sais pas comment on a pu avoir mon code. J'ai jamais été négligente. La banque refuse de me rembourser pour cette raison. Je ne suis pas responsable des fous furieux qui ont probablement l'habitude de ce genre de plans. ON m'a volé ma pochette avec tous mes papiers et importants . Je viens de faire un dossier de réclamation. J'ai bien une plainte et je ne lacherais pas l'affaire. Au premier appel, on m'aavit confirmer que je serais remboursé mais NON refus du dossier sans aucune justification. C'est en appelant un conseiller qu'il m'a parlé de négligence . Je refuse qu'on me parle de négligence si ce n'est pas prouvé. La position de la Cour de cassation est constante à ce sujet : «(…) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; » La banque doit prouver la faute et non la supposer. Et cinq arrêtes du m^me jour ont confirmé cela le 18.01.2017 : "c'est à ce prestataire qu'il incombe, par application des articles L. 133-19, IV, et L. 133-23 du même code, de rapporter la preuve que l'utilisateur, qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, à ses obligations ; que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés" J'irais au tribunal s'il le faut . Je refuse les injustices.
... Afficher plus