Bonjour, Vous le savez sans doute, la loi SAPIN 2 adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale a ajouté un article concernant l'assurance-vie : il sera désormais possible que l'assureur puisse suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat. Auparavant, ce n'était possible que pour les assureurs en difficulté, mais la loi SAPIN le permettra désormais à n'importe quel assureur. Cela signifie, en clair, qu'on ne pourra plus faire de rachats aussi facilement qu'aujourd'hui, et qu'il sera possible que l'argent soit temporairement bloqué sur le contrat sans qu'on puisse le récupérer. La loi ne prévoit pas un délai maximum de "rétention" par l'assureur. Autre point sensible : les arbitrages seront eux aussi possiblement bloqués, ce qui sera très préjudiciable en cas de crise / krach boursier, le capital risquant de fondre sans que l'on puisse faire quelque chose. Sachant que les assureurs encouragent/forcent de plus en plus à 'investir sur des UC et que dans un proche avenir les fonds € ne rapportreont plus rien, le fait de bloquer les arbitrages n'encouragera jamais les épargnants à investir dans une assurance vie si, lorsque celle-ci sera offensive, il ne sera plus possible d'arbitrer à la date souhaitée. Ce n'est pour l'instant qu'un projet de loi (très pénalisant), il faut que le projet passe devant le Sénat. Qu'en pensez-vous? Faut-il continuer à investir dans une assurance-vie? PS : Le projet de loi est consultable en ligne sur le site du Parlement, dans l'article 21 et suivants.
... Afficher plus