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Modérateur

Re: Mise à jour de vos informations personnelles

FAQ :

 

Pourquoi me demandez-vous ces informations ?

La règlementation bancaire nous impose une mise à jour régulière de votre dossier client. Un dossier à jour nous permet de mieux vous connaître, de vous garantir une meilleure sécurité et de lutter contre les usurpations d’identité, les fraudes fiscales, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme.

 

Ces dernières années, cette règlementation a été renforcée du fait d’une actualité mouvementée sur le plan national et international (actes malveillants, fraudes en tout genre, blanchiment d’argent...).

 

Elle se traduit par des demandes d’informations et de documents plus fréquentes et parfois plus précises.

 

Nous comprenons que vous puissiez les percevoir comme intrusives et contraignantes. Mais sachez que ces demandes sont indispensables dans notre lutte contre les actes frauduleux et malveillants. Elles sont essentielles pour le respect de nos obligations règlementaires et de vos obligations contractuelles.

 

Au bout de combien d’années d’ancienneté vais-je être sollicité ?

Nous avons la possibilité de vous solliciter tout au long de notre relation.

 

Quels documents allez-vous me demander ?

Selon votre situation, nous avons la possibilité de vous demander :

*Une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

-carte nationale d’identité (recto-verso)

-passeport (les pages contenant votre identité et votre signature)

-permis de conduire (recto-verso) uniquement pour les permis au format « carte bancaire » (permis sécurisés)

-titre de séjour (recto-verso)

*Un justificatif de revenus : celui-ci doit correspondre aux revenus déclarés dans le formulaire (revenus mensuels nets avant prélèvement d’impôt à la source en euros) :

-Si vous êtes salarié, joignez la copie du dernier bulletin de salaire

-Si vous exercez une profession libérale ou si vous êtes retraité, rentier ou dirigeant d’entreprise, joignez la copie des 4 pages du dernier avis d’imposition sur le revenu

-Si vous êtes au chômage, joignez une copie de votre attestation d’indemnités de chômage de moins de trois mois et la copie des 4 pages du dernier avis d’imposition sur le revenu

-Si vous êtes étudiant : joignez votre dernier bulletin de salaire ou votre avis d’imposition ou celui de votre/vos parent(s) à qui vous êtes rattachés fiscalement

Les notes d’honoraires et les attestations de revenus ne sont pas acceptées.

*Un justificatif de domicile à vos noms et prénoms datant de moins de 3 mois, parmi les documents suivants :

-Copie d’une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile)

-Copie du dernier avis d’imposition sur le revenu datant de moins de 3 mois

-Copie de la taxe d’habitation datant de moins de 3 mois

-Copie d’abonnement Internet ou câble datant de moins de 1 mois

-Si vous êtes hébergé, joignez les 3 documents suivants :

Une attestation originale d’hébergement de moins de 3 mois datée et signée par votre logeur

Un justificatif de domicile de votre hébergeur datant de moins de 3 mois

Un justificatif d’identité en cours de validité dudit logeur

*Un justificatif d’épargne et/ou de placements :

-un relevé de compte datant de moins de 3 mois

-un relevé de situation d’assurance vie de moins de 3 mois

-un justificatif de Plan d’Epargne Entreprise de moins de 3 mois

Les copies-écran ne sont pas acceptées.

 

Que se passe-t-il si je ne souhaite pas répondre ?

Nous comprenons que puissiez percevoir ces questions et demandes de documents comme intrusives et contraignantes. Mais sachez que ces demandes sont indispensables dans notre lutte contre les actes frauduleux et malveillante. Elles sont essentielles pour le respect de nos obligations réglementaires et de vos obligations contractuelles.

Nous serons malheureusement amenés à mettre en place des restrictions d’utilisation sur votre compte. Elles seront ensuite suivies de la clôture de votre compte.

Afin d’éviter cette situation, nous vous invitons à vous connecter à votre Espace Client ou sur le lien reçu par email afin de réaliser ces actions et de profiter pleinement des services de votre compte

 

Sous combien de temps mes données sont-elles traitées ?

Nous avons besoin de quelques semaines pour traiter vos données mais cela ne change rien pour vous. Vous pourrez continuer à utiliser votre compte comme habituellement.

 

Comment savoir si mes documents sont acceptés ?

Si ce n’est pas le cas, vous en serez informés par e-mail.

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Une claire

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