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Laurent2016
Nouveau Contributeur

Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour,

Suite à la fusion entre Medtronic et Covidien, en 2015 la banc a prélevée de mon portefeuille 30% de la valeur de mes titres Medtronic.

 

A mes questions la banque a affirmé que ce retrait se fait sur ordre de l'administration fiscale des États-Unis qui a voulu «punir» Medtronic pour la migration vers l'Irlande avec Covidien.

 

Je sais qu'il est possible de revendiquer avec succès ce montant de l'administration fiscale américaine et je suis à la recherche de la procédure pour le faire dans la façon meilleure et plus rapide possible.

 

Je suis sûr que cette «discussion» est ouverte avec tous les investisseurs français, avec des titres de Medtronic.

.

Voilà pourquoi je vous demande cordialement de m’indiquer la procédure pour récupérer mon argent.

 

Cordialement

15 RÉPONSES 15
Etienne-K
Retraité du Web Café

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour Laurent2016,

 

Aux Etats-Unis, toutes les fusions et acquisitions sont taxées, même entre entreprises américaines.

 

Cette taxe n'est pas récupérable car ING n'a pas signé de convention avec l'administration fiscale américaine.

 

En revanche, nous ne sommes pas dans l'obligation de lui transmettre les informations relatives à nos clients.

 

Bonne journée.

Laurent2016
Nouveau Contributeur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour M. Kennel,

 

L’ING n’est pas le sujet, mais moi-même come particulier.

 

Car je ne suis pas américain et je ne suis pas imposable en Etats Unis, cette taxe EST BIEN SURE récupérable !  J’ai des exemples d'autres actionnaires.

 

J’ai parlé avec le service d'actionnaire de Medtronic, qu’ils ont communiqué avec l’agent de transfert (Wells Fargo). Le résultat : Wells Fargo n'a pas mon dossier personnel et ne peut donc pas confirmer ce qui est passé avec la transaction ING.

 

L’ING seule à cette information ! Je dois absolument avoir un formulaire 1099-B ou le formulaire 1042-S qu’il document le montant retenu.

 

S'il vous plaît, contacter Wells Fargo « Shareowner Services » directement si vous avez des questions. Le numéro de téléphone est : 001-651-450-4064.

Laurent2016
Nouveau Contributeur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour M. Kennel,

 

Pourquoi vous ne me répondez pas ???

 

Encore un fois : la taxe qui est été prélevée en 2015 en suite à la fusion entre Medtronic et Covidien,n’est pas été sur les dividendes, MAIS SUR LA TOTALITE de la valeur de mes titres Medtronic.

 

Ce retrait se fait sur ordre de l'administration fiscale des États-Unis qui a voulu «punir» Medtronic pour la migration vers l'Irlande avec Covidien.

 

J’ai besoin de votre aide pour revendiquer ce montant de l'administration fiscale américaine !

Pour ça, je dois avoir un formulaire 1099-B ou le formulaire 1042-S (reconnues par l’administration américaine) qu’il document le montant retenu. L’ING seule à cette information.

 

Est-ce-que vous m’aiderez ?

Cordialement

Amélie-H
Retraité du Web Café

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour Laurent2016,

 

Nous allons vous apporter notre aide à ce sujet. 

 

Un message privé va vous être envoyé dans quelques minutes. Cliquez sur l'enveloppe au-dessus de votre profil pour en prendre connaissance. 

 

A bientôt.

Laurent2016
Nouveau Contributeur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour,

 

Apres vos dernier message, j'eu trois appels avec deux personnes de la banque et je devais expliquer le problème deux fois de nouveau !!

 

La dernière personne a même obtenu de ma part le nom de l'institut à contacter en US (Wells Fargo, Shareowner Services) et le numéro de téléphone à appeler.

 

Elle s’engagé à chercher une solution et de me rappeler.

Un mois est parti depuis ca : pouvez-vous s'il vous plaît dire-moi ce qui se passe ?

 

Cordialement

Thomas-C
Retraité du Web Café

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour Laurent2016,

 

Nous allons reprendre contact avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande.

 

A bientôt

Laurent2016
Nouveau Contributeur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour M. Chalmeau,

 

Quand est-ce-que vous allez reprendere contact avec moi ?

 

Cordialment

Patricia-G
Modérateur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour Laurent2016,

 

Votre demande est toujours en cours. Nous vous invitons à patienter, vous serez recontacté prochainement.

 

Bon après-midi.

Laurent2016
Nouveau Contributeur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour,

 

Et encore 2 semaines sont passées sans que personne de l’ING ne m’ait contacté.

 

Lentement, j'ai le sentiment que vous vous moquer de moi !!!

Stéph-H
Retraité du Web Café

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour Laurent2016,   

Nous vous présentons toutes nos excuses pour le délai de traitement de votre dossier.   

Nous faisons le point avec les services concernés et vous recontactons rapidement.   

Bonne journée, à bientôt.

Laurent2016
Nouveau Contributeur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour,

 

Apres cette communication du modérateur (il y a 6 semaines), un de vos employés m'a contacté par téléphone en disant que je vais recevoir le document par courrier.

 

Jusqu’aujourd’hui rien ne se passe et je n’ai rien reçu !!!

 

Une autre astuce de ING pour gagner du temps ??

Charlotte-B
Retraité du Web Café

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour Laurent 2016,

 

Nous sommes navrés d'apprendre cette situation. Nous allons revenir vers vous dans les meilleurs délais.

 

Nous vous souhaitons une bonne journée.

Laurent2016
Nouveau Contributeur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour Mme,

 

Vous dite « dans les meilleurs délais »…

 

Ça veut dire quand exactement ?

 

Et encore, jusqu’aujourd’hui rien ne se passe et je n’ai rien reçu !!!

Laurent2016
Nouveau Contributeur

Re: Taxe 30% fusion Medtronic en 2015

Bonjour Mme,

 

Vous dite « dans les meilleurs délais »…

 

Ça veut dire quand exactement ?

 

Et encore, jusqu’aujourd’hui rien ne se passe et je n’ai rien reçu !!!

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