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JessieR
Visiteur

Régulariser un chèque perdu par l'établissement dont on ne dispose d'aucune dette ...

Madame, Monsieur Bonjour.

 

En 2018 j'intégre une ecole de communication en alternance pour un bac+5.

Un service d'aide à la recherche d'alternance m'a été facturé lors de mon inscription "chèque de caution 450€" que j'ai emi (montant établi par l'etablissement), celui-ci ne devait pas être encaissé.

 

Cela correspond à la période de préavis 15j pour récupérer le chèque en cas de desistement si je trouvais une entreprise, (pour mon cas j'avais déjà mon entreprise) le chèque devait m'être rendu à la fin de cette période de préavis mais à la place il a été encaissé.

 

Cela fait 2 ans aujourd'hui que j'essaye de récupérer ce chèque... qui a été perdu par l'établissement pour régulariser ma situation.

 

- je ne peux donc pas régler les 450€ à l'ecole (espèce ou virement car je ne dispose d'aucune dette envers l'etablissement, reconnait Mr "XX" du service cautentieux de l'ecole)...

- le chèque a été perdu par l'etablissement (impossible pour moi de le rendre à la banque)...

- le blocage de provision pour la représentation d'un chéque egaré qui ne doit pas etre présenté car annulé par le bénéfiaire...

 

Pour régulariser ma situation j'ai soumis le courrier de l'ecole avec tampon de l'établissement qui m'a été adressé à ING DIRECT "lettre de desistement".

 

Dans ce meme courrier monsieur "xxx" du service contentieux de l'ecole, mentionne le fait que je n'ai absolument rien à payer et qu'il est en accord pour faire opposition au paiement de ce chèque qui a été égaré.

 

Il est aussi précisé que l'école déclare se desister de tous ses droits sur le dit chèque et s'engage à le restituer si celui revenait entre les mains de l'ecole. 

 

Aujourd'hui je suis fiché banque de France pour une somme que je n'ai pas à payer (confirmé par le destinataire qui a perdu le chèque) ...

malgré les lettres de l'école, impossible de régulariser.

 

Aujourd'hui je solicite votre aide pour m'aider à regulariser ma situation car je vous avoue ne plus savoir comment faire. 

 

Merci ING CAFE pour votre aide cela doit pas être un cas qu'on rencontre tous les jours... :)

6 RÉPONSES 6
thierry93
Contributeur estimé

Re: Régulariser un chèque perdu par l'établissement dont on ne dispose d'aucune dette ...

bonjour

"sans le chèque original, nous ne pourrons pas enlever le fichage de ce chèque. Les seules solutions, pour supprimer le fichage Banque de France sans le chèque original sont le blocage de provision ou le recours au juge des référés."

communaute.ing.fr/t5/Sur-le-Web/R%C3%A9gulariser-un-ch%C3%A8que-perdu-par-l-%C3%A9tablissement-dont-on-ne/td-p/174883

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Régulariser un chèque perdu par l'établissement dont on ne dispose d'aucune dette ...

" le chèque devait m'être rendu à la fin de cette période de préavis mais à la place il a été encaissé.

 

Cela fait 2 ans aujourd'hui que j'essaye de récupérer ce chèque... qui a été perdu par l'établissement pour régulariser ma situation."

 

Si le chèque a été encaissé, il n'est pas perdu. 

JessieR
Visiteur

Re: Régulariser un chèque perdu par l'établissement dont on ne dispose d'aucune dette ...

Bonjour merci pour votre réponse, 

à la suite du rejet, le chèque a été renvoyé à l'établissement et receptionné par madame X qui etait la comptable à cette période et a quitté ses fonction, aujourd'hui c'est monsieur X qui à repris le dossier et j'ai beau appeler Mr X il ne retrouve pas le chèque.

 

Hier je me suis rendu à mon ancien etablissement et il ne le retrouve pas... la directrice de l'ecole souhaite faire un mot signé avec le tampon de l'etablissement declarant avoir perdu le chèque faisant par de ma bonne foi.

 

Visiblement je n'ai nul autre choix que de faire appel au juge des référés...

 

merci tout de meme..

 

JessieR
Visiteur

Re: Régulariser un chèque perdu par l'établissement dont on ne dispose d'aucune dette ...

Le recours au juge des référés, car visiblement aucune autre solution n'est possible..

Merci pour votre réponse.

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Régulariser un chèque perdu par l'établissement dont on ne dispose d'aucune dette ...

Je comprends maintenant.

 

Le chèque n'a pas été encaissé!

 

Il a été présenté à l'encaissement, mais le compte n'étant pas assez approvisionné, il a été rejeté.

 

Or chèque sans provision = fichage banque de France sauf à récupérer le chèque, qui est perdu...

 

Je suis surpris qu'il n'y ait pas d'autre moyen que de saisir le juge, mais la réglementation  bancaire est souvent déconcertante....

 

Où avez-vous demandé conseil?

JessieR
Visiteur

Re: Régulariser un chèque perdu par l'établissement dont on ne dispose d'aucune dette ...

Veuillez m'excuser pour ce manque de précision, 

oui, j'ai pris contact avec ING DIRECT à plusieurs reprise qui me demande de faire un blocage de provision et d'attendre que le chèque soit représenté pour lever l'interdiction. Et au bout de 1 an si celui-ci n'etant pas représenté mon blocage me sera rendu mais cela ne me garanti pas un defichage banque de france.

 

le chèque ne sera jamais présenté car perdu... (j'ai effectué ce blocage de provision en ecoutant les conseille de ING DIRECT)

 

mais malheureusement ma situation est la meme malgré les preuves, le soutien de l'etablissement, du service de recouvrement, de la comptabilité c'est très difficile...

 

hier j'ai demandé à faire appel à un médiateur,

j'attends la réponse..

 

je le souhaite à personne cette situation..

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