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quesnot
Visiteur

Vol de sa carte et de son code

Bonjour, que faire quand ING conteste tout dédommagement pour le vol de sa carte et de son code alors même que la Loi prescrit un remboursement immédiat ?
1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Julie-G
Retraité du Web Café

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour quesnot,

 

Vous pouvez consulter l'article 12 du contrat porteur carte pour plus d’information.

 

Comme indiqué dans ce document, votre responsabilité n’est pas engagée en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Toutefois, toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la carte “CB”, sans limitation de montant en cas de négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3 et 11.1.

 
Pour rappel, l'article 2 indique "Le Titulaire de la carte “CB” doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte “CB” et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la carte “CB”, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets"
 
Nous restons à votre disposition.

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17 RÉPONSES 17
Mayuu31
Contributeur fréquent

Re : Vol de sa carte et de son code

Bonjour,

 

Vous voulez dire que la CB ET le code ont été volés en même temps, au même endroit (dans la boite à gant d'une voiture ou dans un porte-feuille) ?

 

Dans ce cas, la jurisprudence n'est pas favorable au porteur...En effet, celui-ci manque à ses obligations contractuelles et commet une "faute lourde".

Cependant, la banque a un devoir de vigilence et il lui appartient de procéder aux vérifications nécessaires quand elle suspecte une anomalie apparente ou une fraude.

 

Bon courage...

Mayuu31

Acidflash
Contributeur respecté

Re : Vol de sa carte et de son code

Bonjour,

 

Effectivement, serait il possible d'avoir un peu plus de détails s'il vous plait ?

Merci

Raphael-A
Retraité du Web Café

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour quesnot, Mayuu31 et Acidflash,

 

quesnot, pouvez-vous effectivement nous préciser de quelle manière votre carte bancaire et votre code secret vous ont été dérobés ?

 

Mayuu31 et Acidflash, nous vous remercions vivement pour votre assistance et pour votre aide apportée en continue aux autres membres du Web Café.

 

A bientôt.

Acidflash
Contributeur respecté

Re: Vol de sa carte et de son code

Avec plaisir Raphael-Allard ;)

Julie-G
Retraité du Web Café

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour quesnot,

 

Vous pouvez consulter l'article 12 du contrat porteur carte pour plus d’information.

 

Comme indiqué dans ce document, votre responsabilité n’est pas engagée en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Toutefois, toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la carte “CB”, sans limitation de montant en cas de négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3 et 11.1.

 
Pour rappel, l'article 2 indique "Le Titulaire de la carte “CB” doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte “CB” et du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la carte “CB”, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets"
 
Nous restons à votre disposition.
Alfajet
Contributeur estimé

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour,

 

Je voudrai savoir si le porteur de la carte ING se fait agresser et soutirer de force sa carte CB et son code secret.

 

Que se passe t'il ?

Est-ce qu'il est remboursé par ING ou il est considéré comme fautif d'avoir donné son code secret ?

 

Merci pour votre réponse.

Myriam-K
Retraité du Web Café

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour Alfajet,

 

Les remboursements se font dans le cadre d’une fraude avérée.

Dans les cas avec vol, cela relève d’une enquête judiciaire, de ce fait les dossiers sont étudiés au cas par cas.

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une agréable soirée.

Alfajet
Contributeur estimé

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour Myriam,

 

Merci pour ces précisions.

quesnot
Visiteur

Re: Vol de sa carte et de son code

Je pense que le vol c'est fait dans le grand centre commercial de la région de Toulouse où j'étais en déplacement pro. J'ai rien vu. Je ne sais pas par quel procédé le ou les voleurs ont découvert ce code. Mais c'est ou ce sont des bons. Il n'était connu que de moi-même. Aucune annotation. Je prends pourtant  toutes les mesures pour assurer la sécurité de ma carte et de son code. J'ai bien sûr déposé plainte. Mais entre le vol et sa découverte, j'ai été délesté de presque 1000 EURO. J'ai appri par la suite que ce centre commercial était réputé pour ce genre de vol. 

 

à visiter le site de l'afub pour les personnes victimes d'un vol à la CB.

 

Petit rappel : Article L 133-19 Code Monétaire et Financier :

  

I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de XXX euros.

IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.

 
Je vais faire valoir mes droits. Je ne pense pas avoir fait preuve d'une négligence grave.
 
Le dossier est maintenant dans les mains du service Réclamations d'ING.
Raphael-A
Retraité du Web Café

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour quesnot,

 

Nous vous remercions pour votre retour.

 

N'hésitez pas à nous solliciter de nouveau si besoin.

 

Bonne journée et à bientôt.

quesnot
Visiteur

Re: Vol de sa carte et de son code

Je relance ING pour savoir le délai de traitement de mon dossier. Mais la réponse est toujours la même. Pendant ce temps, c'est moi qui doit gérer mes comptes avec l'argent volé en moins.Bref ING c'est très bien sauf en cas de problème...

 

Bonjour Monsieur QUESNOT,

Je comprends votre mécontentement.

Toutefois, votre dossier est actuellement en cours d'analyse.

Je vous invite à bien vouloir patienter.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nos horaires d'ouverture du Centre de Relation Client changent, nous sommes désormais disponibles du lundi au vendredi de 8h à 21h, et le samedi de 8h à 19h (sauf jours fériés).


Cordialement,

Myriam-K
Retraité du Web Café

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour quesnot,

 

Afin de faire le point sur votre dossier, nous vous invitons à consulter votre messagerie privée.

 

Bonne journée.

 

quesnot
Visiteur

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour, ING DIRECT, comme de nombreuses banques, remet en cause le fait que les personnes volées sont avant tout des victimes. J'ai été victime du vol de mon code confidentiel par la technique du dos à dos (bien connue de la police) puis de ma carte. ING DIRECT ignore également la loi française. Je vous rappelle qu'en cas d'utilisation de la carte et de son code, les opérations frauduleuses effectuées avant l'opposition ne seront remboursées qu'au-delà de 150 euros, cette dernière somme restant à la charge du client (art. L133-20 CMF). ING DIRECT devrait donc prouver et non supposer une faute grave de ma part. Il me semble étrange qu' ING DIRECT refuse de se conformer à la loi. Enfin, je dois ajouter que je n'ai pas été négligeant. Je n'ai jamais laissé le code à proximité de ma carte. C'est pourquoi je vais quitter définitivement ING DIRECT une fois que j'aurai la réponse du médiateur des banques. Les banques sont négligeantes avec leurs clients. Elles n'ont aucune considération pour leurs clients. Les banques pensent avant tout à leur bénéfice plutôt quà leurs clients. Un client mécontent.
Myriam-K
Retraité du Web Café

Re: Vol de sa carte et de son code

Bonjour quesnot,

 

Nous avons à nouveau transmis votre retour au service concerné et regrettons de ne pouvoir donner suite à votre demande de remboursement.

 

Nous restons à votre disposition pour toute autre demande d'information.

 

 

 

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