En consultant notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour rendre votre visite plus agréable, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux, et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Moyens de Paiement
La communauté ING Direct répond à toutes vos interrogations concernant vos moyens de paiement : chèque, carte bancaire... N'hésitez pas à poster vos messages sur notre Web Café.
annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Highlighted
Nouveau Contributeur

Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Bonsoir, Smiley heureux

 

Il y a plus d’un an, pour le paiement dématérialisé devenu obligatoire pour le paiement des taxes et impôts, après avoir rempli, daté, téléchargé et signé à la main un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sur mon espace abonné sur impots.gouv, comme indiqué sur ce mandat de prélèvement, ne pas oublier d’envoyer un exemplaire signé manuscrit à notre banque pour que cette dernière puisse procéder au paiement des créances présentées par les impôts. C’est ce que j’ai donc fait le 24 octobre 2018 en envoyant ce mandat de prélèvement signé à la main et comportant toutes les informations nécessaires pré-remplie avant téléchargement du document en l’occurrence, la Référence Unique de Mandat (RUM), les coordonnées du compte ING et les références du créancier, c’est à dire les impôts.

 

Lundi 10 décembre 2018 à 15h20, avant de valider un téléréglement d’impôts, j'ai appelé ING Direct pour m’assurer que ce mandat de prélèvement envoyé le 24 octobre 2018 avait bien été pris en compte.

Réponse du conseiller ING ce 10/12/2018: « Oui le mandat de prélèvement SEPA Interentreprise à bien été reçu par ING. Il n'apparaît pas sur la liste sur mon espace client ING car il n'y a pas eu encore de prélèvement mais dès le premier prélèvement, le nom du créancier, en l'occurrence la DGFIP apparaîtra dans la liste des mandats de prélèvements.

 

Le télérèglement en question est bien passé sans problème le 18 décembre 2018.

 

Une année plus tard, je m’apprête à faire un nouveau télérèglement d’impôts, et par acquis de conscience, hier j’ai voulu regarder si le mandat de la DGFIP apparaît sur ma liste sur mon espace ING. Quel ne fut ma surprise en voyant qu’il n’y a pas de mandat de prélèvement pour les impôts dans ma liste !

Je me renseigne sur le web et je découvre que les mandats de prélèvements deviennent caducs uniquement si aucun prélèvement ou paiement n’intervient pas dans les 3 dernières années écoulées. Dans mon cas le dernier télérèglement est intervenu le 18 déc 2018 donc il y a un peu moins d’un an, donc normalement ce mandat de prélèvement doit être toujours valable. D’ailleurs sur mon espace abonné sur impots.gouv le compte bancaire ING est bien référencé avec le mandat de prélèvement parfaitement valable sur impots.gouv. Par conséquent je ne comprends pas pourquoi ce mandat a disparu de ma liste sur ING.fr

 

Hier j’ai donc appelé le service client ING et le conseillé me dit : "qu’il faut à nouveau envoyer un nouveau mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B). Il faut envoyer à ING tous les ans un nouveau Mandat."

 

Je suis étonné de cette réponse faite par le conseiller ING. Cela voudrait dire qu’il faudrait que je supprime le mandat existant sur impot.gouv pour en créer un nouveau puis envoyer ce nouveau mandat à ING… ça me parait quelque peu laborieux à faire tous les ans. Normalement un mandat de prélèvement est a validité permanente sauf, comme je l’ai lu dans mes recherches internet, le mandat devient caduc si aucun paiement n’est intervenu dans les 3 dernières années. (ce qui n’est pas mon cas)

 

J’ai des doutes sur la réponse qui m’a été faite par le conseiller clientèle ING hier au téléphone.

 

Est-ce que des personnes membres de ce forum pourraient, s’il-vous-plait confirmer ou infirmer qu’il faut envoyer tous les ans un nouveau mandat de prélèvement SEPA interentreprises pour paiement des impôts ?

(sachant que le compte bancaire ING et le mandat correspondant est parfaitement enregistré sur impots.gouv issu du télérèglement passé fin d'année 2018 mais surtout sachant qu'aucun mandat de prélèvement des impots n'apparait dans ma liste sur mon espace client ING.)

 

Je vous remercie pour votre aide.

Smiley heureux

14 RÉPONSES 14
Highlighted
Contributeur respecté

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

bonjour

 vérifie, que les coordonnées de ton compte bancaire  figurent bien dans ton espace professionnel sur le portail “impots.gouv.fr”  si oui tu n'as rien faire  si non il faut le renvoyer à ing

 

si tu veux savoir pourquoi ton mandat a disparu avant 3 ans téléphone au impôt

Highlighted
Nouveau Contributeur

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Merci Thierry pour ta réponse rapide. Smiley heureux

 

Oui comme indiqué dans mon précédent message, mon compte bancaire ING est parfaitement enregistré dans le le petit tableau "Gérer vos Comptes Bancaires" sur le portail impots.gouv.

 

Je n'ai que ce compte ING parfaitement enregistré avec le Code IBAN à la première ligne du tableau et à la première colonne du tableau Role "CORE (impôts sur rôle)" c'est bien écrit "Valide"  et à la deuxième colonne "interentreprises/B2B (impôts auto-liquidés)" c'est également bien écrit "Valide". ensuite à la troisième et dernière colonne Le mandat de prélèvement SEP interentrerises (le mandat que j'ai envoyé à ING le 24 octobre 2018, il y a un peu plus d'un an) est également consultable, modifiable, éditable ou pouvant être supprimé.

 

Donc du côté des impots tout semble en règle, c'est juste que comme je ne vois pas ce mandat de prélèvement SEPA interentreprises affiché dans mon espace client ING, je ne voudrais pas que les impôts présente une créance à payer à ING et que cette dernière rejette le prélèvement, occasionant des frais...

 

Le conseiller hier me disant qu'il fallait que je renvoi un nouveau mandat. Cela me "saoule" un peu de devoir le faire

 

Je suis du même avis que toi, je n'ai pas très envie de remettre en place un nouveau mandat sur impot.gouv. Je pense qu'il doit être enregistré chez ING mais qu'il ne figure pas dans la liste à mon espace client ING. (enfin je l'espère Smiley indifférent

 

Sur ce coup, ING ne semble pas bien au point, en tout cas le site web ne sembe pas au point sur ça. 

Highlighted
Contributeur respecté

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

normalement les impots n'ont pas besoins d autorisation pour se faire payer mais avec ing il faut faire attention

Highlighted
Contributeur fréquent

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Je ne comprends rien, mais alors rien à cette histoire.

 

Depuis quand faut-il envoyer une copie d'autorisation (mandat) de prélèvements à sa banque?

 

C'est au créditeur qu'il faut envoyer le formulaire rempli; créditeur qui se charge d'envoyer un ordre de prélèvement.

 

Une fois le prélèvement arrivé à la banque, celle-ci informe son client qui a plusieurs jours pour le refuser avant qu'il ne soit validé.

 

Si ce n'est pas comme cela que ça se passe, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer?

 

Dans mon espace client, j'ai la liste des des mandats de prélèvements et je n'ai jamais envoyé quoi que ce soit à ING.

 

Merci d'avance.

Highlighted
Contributeur respecté

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

alain c'est normal il a un compte pro

Highlighted
Contributeur fréquent

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Merci Thierry.  J'ai appris quelque chose aujour'dhui.

 

Sur le chemin de la connaissance, je progresse, comme pourrais dire Maître Yoda. Smiley MDR

Highlighted
Nouveau Contributeur

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Thierry,

 

En réponse à la derniere phrase de ton post, plus haut: "si tu veux savoir pourquoi ton mandat a disparu avant 3 ans téléphone au impôt"

 

Je ne vais pas appeler les impôts pour leur demander pourquoi le mandat SEPA B2B a disparu de mon espace client ING. Smiley indifférent

 

Au niveau des impôts, le compte ING est bien enregistré et le mandat est bien valide.

C'est à ING! de me dire pourquoi le mandat de prélèvement SEPA interentreprise (B2B), que je leur ai envoyé le 24 octobre 2018 et qu'ils ont bien enregistré puisque le télérglèment des impôt à bien eu lieu le 18 décembre 2018, c'est donc à ING de me dire pourquoi ce mandat de prévlèvement SEPA interentreprise (B2B) ne figure pas ou ne figure plus dans ma liste de mandats de prélèvements sur mon espace client ING.

 

Lors de mon appel téléphonique il y a quelques jours, la seule réponse que j'ai obtenu du conseiller ING c'est: "Il faut nous envoyer un nouveau mandat de prélèvement interentreprises B2B".

Le conseiller avait l'air de pas en savoir plus que moi, comme moi il ne voit pas le mandat dans la liste, pour lui il faut que je lui en envoi un nouveau.

 

Cela me paraît bizarre que je sois obligé d'envoyer un nouveau mandat tout les ans; M'obligeant à devoir supprimer le mandat existant mis en place l'année dernière aux impôts et ayant servi une fois, pour maintenenant en créer un nouveau puis le renvoyer, etc.

 

Non, c'est pas normal, il y a un problème chez ING Smiley frustré

Highlighted
Contributeur d'honneur

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Vous avez raison de vous inquiéter, vu qu'en principe les comptes ING ne sont pas des comptes d'entreprises mais des comptes de particuliers.

 

Votre mandat (de compte d'entreprise à compte d'entreprise) a été accepté et fonctionné une première fois mais c'était peut-être une erreur ?

 

Rien n'est moins sûr (à priori ?) pour qu'il fonctionne à nouveau.

 

Si les impôts s'aperçoivent que vous utilisez un compte de particulier pour votre entreprise il risque "d'y mettre son nez" ... Mieux vaut être parfaitement en règles pour les entreprises ...

Highlighted
Nouveau Contributeur

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

cher monsieur tropcher,

 

Je vous remercie de votre réponse, cependant, permettez-moi de vous dire que vous ne connaissez pas bien ce que vous dites.

 

Les comptes bancaires dit "professionnels" ne sont obligatoires que pour les sociétés et les entreprises qui doivent déposer leur comptes annuels.

 

Un compte courant (traditionnel)  est parfaitement accepté par les impôts pour les entreprises individuelles comme la mienne. A condition bien évidement que ce compte courant (normal ou traditionnel) ne soit utilisé uniquement que pour la comptabilité de l'entreprise. Il est évidement que pour mes dépenses personnels j'utilise un autre compte courant complètement différent de celui utilisé par mon entreprise.

 

Cela serait dommage que je doivent changer de banque parce qu'ING ne sait pas gérer les mandats de prélèvement SEPA interentreprises B2B. Ce type de mandat interentreprise est quasiement le même que le mandat SEPA classique. Il y a juste une case en plus pour le numéro SIRET à renseigner. Mis à part cela et le titre du nom du mandat, c'est la même chose.

Dans le fonctionnement cela ne change rien, il y a un compte bancaire créancier et un compte bancaire débiteur comme pour un mandat de prélèvement SEPA.

 

Ce qui m'ennuye chez ING, c'est que personne dit les choses... (par méconnaissance probablement) Personne chez ING ne dit qu'ils ne savent pas gérer ce type de mandat, (ce qui ne semble pas être le cas puisque l'année dernière je n'ai pas eu de problème, donc ils doivent savoir le gérer) et personne ne me dit pourquoi ce mandat n'apparaît pas dans ma liste.

 

En effet, je suis quelque peu inquiet et j'espère ne pas avoir de frais bancaire pour prélèvement rejeté pour absence de mandat. Je ne comprendrais pas cela car ce mandat a été mis en place et utilisé l'année dernièe. Et je serais très mécontent avec ING si ce rejet viendrait à causer des pénalités pour retard de paiement aux impôts. Smiley triste

 

Cordialement

Highlighted
Contributeur d'honneur

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Pour aller dans le sens de @tropcher

c'est ING qui fixe les règles à ses clients concernant l'usage du compte courant via ses conditions générales

article 12 : extrait

 

"... Le Compte Courant est ouvert au nom d’une (1) ou de deux (2) personne(s) physique(s) majeure(s) et capable(s), intervenant chacune pour son propre compte, ayant le statut de résident(s) français au sens de la réglementation fiscale française ainsi qu’une domiciliation physique en France, et n’agissant pas pour des besoins professionnels ..."

 

Maintenant, je ne dis pas que cela est la cause de vos ennuis

 

 

 

Highlighted
Nouveau Contributeur

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Bonjour,

 

C'est en effet ING qui fixe les rèlges de fonctionnement de ses comptes courants notamment via ses conditions générales en l'occurence son article 12 que vous rappelez dans votre message.

 

Concernant la précision dont vous faite référence, présente dans cet article 12:

"n’agissant pas pour des besoins professionnels."  

Je pense que cette fin de phrase fait surtout allusion aux entreprises dont le formalisme de création, la gestion et la fiscalité est plus complexe qu'une simple petite entreprise individuelle comme la mienne et nottament en l'espèce l'utilisation d'un compte bancaire professionnel qui est obligatoire pour toutes les sociétés et ce type d'entreprises en "personnalité morale" qui doivent déposer leur comptes annuels, etc. (cf. mon précédent message). Selon moi, cette fin de phrase dans l'article 12, rappele surtout cette obligation légale pour ces entreprises dite en personnalité morale pas pour les petites entreprises individuelles en nom propre comme la mienne. Ce qui est d'ailleurs pas interdit ni légalement ni fiscalement pour les entreprises individuelles d'utiliser un compte courant classique à condition bien sûr qu'il soit utiliser uniquement pour la comptabilité de l'entreprise. (cf mon dernier post)

 

De toute façon, ING connait bien la réglementation en vigeur en France (du moins je l'espère)

ING connait parfaitement bien les comptes de ses clients depuis l'ouverture du compte jusqu'au fonctionnement du compte au jour le jour.

Si quelque chose n'allait pas ou ne vas pas sur mon compte je pense qu'ING me l'aurait signalé depuis bien lontemps. Lorsque j'ai appelé l'année dernière puis à nouveau cette année le service client ING, aucun conseiller m'a dit que cela était interdit. D'ailleurs l'année dernière j'ai mis en place le mandat SEPA interentreprises B2B sans aucun problème comme s'il s'agit d'un mandat SEPA classique.

Le titulaire de mon compte bancaire n'est pas une personne morale, "Société Duchemol" par exemple, mais une personne physique, mon compte est le même que le votre et tous les autres clients ING avec comme titulaire le nom et le prénom de la personne physique détentrice du compte c'est d'ailleurs en partie pour cela que cela est autorisé...

 

Le jour où ING me dira vous n'avez pas le droit de faire ceci ou cela, comme par exemple le jour où ING me dira, vous ne pouvez pas utiliser votre compte bancaire ING comme compte bancaire pour votre entreprise individuelle, et bien c'est simple j'exécuterais sans aucun problème ce qu'ils me demandent et je fermerais mes comptes chez ING et par conséquent je serais obligé d'aller dans une banque. Mais je pense pas qu'ils me le diront pour la simple raison c'est que cela est autorisé et qu'il n'y a pas de raison pour qu'ils chassent hors de leur banque le client que je suis.

 

Maintenant, certains vont peut-être dire, ah mais l'article 12 dit, "n’agissant pas pour des besoins professionnels."  si on prend ces 5 mots pour leurs significations rééelles...

(à croire que mon cas, et probablement quelques autres dans la même situation, gêne plus certains que la propre banque ING 🤔)

 

Highlighted
Contributeur fréquent

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

@tous ceux qui disent que le compte de Freedom est en contradiction avec les CG.

 

Le simple fait que ING a accepté les mandats de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B) est une acceptation ipso facto de la part d'ING.

Highlighted
Contributeur d'honneur

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

S'il y avait une loi qui interdise aux banques de changer d'avis cela se saurait Smiley heureux 

 

Pour les prélèvements ordinaires il est inutile d'envoyer un copie du mandat à la banque, les règles pour les prélèvements entre entreprises - pour tant est qu'ils soient admis par ING - paraissent donc totalement différentes (il faudrait non seulement envoyer une copie du mandat à la banque mais en plus le renouveler tous les ans) et, à moins que d'autres clients se trouvant dans ce cas se manifestent sur le forum il n'y a que freedom ou la modération ING qui pourront  fournir la réponse.

 

Les disparitions de bénéficiaires sont monnaie courante sur le forum (il suffit qu'un bénéficiaire ne soit plus conforme pour que les autres disparaissent également). Le nouveau prélèvement passera peut-être aussi facilement que le précédent sans que rien ne soit fait : C'est tout le mal que l'on peut souhaiter à freedom Smiley triste

Highlighted
Nouveau Contributeur

Re: Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA interentreprises (SEPA B2B)?

Nouveauté à partir de mars 2020, les prélèvements SEPA interentreprises (B2B), notamment ceux provenants des impôts, sont interdits et seront rejetés sur les comptes courants de la banque ING:

 

Le ou les dirigeants d'ING incompétants 😮qui ont pris cette initiative de refuser les prélèvements SEPA interentreprises (B2B), y compris ceux provenants des impôts, doivent être trop bien payés pour obliger un grand nombre de clients à quitter ING.

 

En effet, un grand nombre de personnes physiques exerçant un travail indépendant en entreprise individuelle (EI) utilise un compte courant traditionnel dédié à leur activité. Ceci est évidement tout à fait légal réglementairement et fiscalement.

 

En rendant ainsi inutile le compte courant ING pour l'activité indépendante, ces personnes n'ont d'autre choix que de quitter ING pour aller à la concurrence. Avec en plus pour certains comme moi qui ont toute ou partie de leur épargne chez ING, nous devont également rappatrier tous nos comptes d'épargne vers la nouvelle banque concurante qui acceptera les prélèvements SEPA interprofessionnels (B2B) sur le nouveau compte courant dédié à l'activité indépendante.

 

Plusieurs banques concurentes acceptent ce prélèvement SEPA B2B provenant des impots sur les comptes courants traditionnels, une d'entre elles, Bourso, pour ne pas la nommer... Ces banques se régouiront 🤗 de voir venir des nouveaux clients mis à la porte par ING.

 

A la place du conseil d'administration d'ING Bank, je réduirais de 1/3 le salaire du ou des dirigeants 🤮 qui ont décidé cette interdiction/rejet des prélèvements SEPA interentreprise (B2B) car il(s) semble(nt) être trop bien payés et avoir trop de clients au point d'en mettre à la porte une grande partie d'entre eux. 

Meilleurs auteurs de solution

Une claire

Ici, pas de blabla ni de frais cachés, mais de l’aide et des conseils quand vous le souhaitez.

Simple et performante

Nous pensons qu’une banque en ligne doit être performante avec des produits simples à gérer.

Accessible et pratique au quotidien

Tout est pensé pour vous faciliter la vie : grâce à notre appli et à votre espace client, vous êtes complètement autonomes 7j/7. Et en cas de besoin, nos conseillers sont à vos côtés.

Adaptée à votre rythme

Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 18h (cout d’un appel local).