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kiki41
Visiteur

PAS (prélèvement à la source) refusé

Bonjour,
J'ai reçu une lettre de la diréction générale des finances publiques, que le prélèvement n'a pu été effectué  pour le motif " votre prélèvement a été contésté ou ferusé".
Pourtant je ne l'ai jamais contesté ou refusé, et j'en ai assez sur mon  "ce" compte bancaire que j'avais donné le mandat .

Comment c'est possible que ça arrive ?

J'ai vérifié que le montant n'a pas été prélevé (pas arnaque).
J'espère que ça ne continuera.

 

Merci de vos conseils ou témoignages!

 

6 RÉPONSES 6
thierry93
Contributeur estimé

Re: PAS (prélèvement à la source) refusé

bonjour

ça arrive souvent les bugs d'ing  téléphone leur pour le signaler

jeanmi12
Contributeur estimé

Re: PAS (prélèvement à la source) refusé

Bonjour KIKI,

Il ne reste plus qu'à souhaiter que les finances publiques ne vous appliquent pas la majoration de 10% pour paiement tardif, lié au rejet du prélèvement. 

Si ce n'est déjà fait, vous devriez prendre contact immédiatement avec ING, pour savoir si le refus du prélèvement que vous n'avez pas demandé, peut-être régularisé rapidement. A défaut, il vaudrait mieux prendre contact avec votre centre des finances publiques pour voir comment régulariser. Peut-être en payant l'échéance refusée par ING, par carte bancaire.

Au final, si une pénalité de recouvrement devait vous être appliquée, il faudrait en demander le remboursement à ING qui porte l'entière responsabilité du rejet, dans la mesure où le compte était, à la date d'échéance du prélèvement, suffisamment approvisionné.

Cdt

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: PAS (prélèvement à la source) refusé

Les finances publiques peuvent aussi se tromper (par exemple mettre un caractère non conseillé dans le libellé du motif ?), ou bien une question de listes blanche ou noire qui aurait été modifiée ? ... Une erreur de rib ?... Un compte "bloqué" pour toute autre raison ?

Les hypothèses sont multiples.

Chris74200
Contributeur fréquent

Re: PAS (prélèvement à la source) refusé

Heureusement pour nous que les finances publiques gèrent notre argent avec plus d'attention qu'ING.

Et vu tout ce qui s'écrit ici, il y a de bonnes raisons de penser en premier à un bug d'ING...

 

Sinon, quand un prélèvement est refusé, les finances publiques envoient un courrier qui permet de régulariser la situation sans amende. Personnellement testé pendant les 3 mois pendant lesquels j'ai eu un compte courant chez... Devinez quel établissement bancaire... J'ai nommé... ING!!!!

jeanmi12
Contributeur estimé

Re: PAS (prélèvement à la source) refusé

@Tropcher,

Tout le monde peut se tromper, y compris  les Finances publiques auxquelles j'appartenais, il y a maintenant un peu plus de 8 ans. Et oui, on vieillit !  Ceci dit, quand un prélèvement est en place depuis un bon moment, que le client n'a pas modifié ses coordonnées bancaires, ni procédé à une demande particulière à sa banque, au sujet du prélèvement, il y a peu de chance que le rejet provienne d'une erreur de l'administration fiscale. Par contre, il est de notoriété publique que le système informatique d'ING manque de fiabilité. Je rappelle qu'ING n'a jamais été capable de mettre en place les prélèvements SEPA en faveur d'EDF et d'Orange, sur mon compte-courant ING. Il est vrai que mon souci date de quelques années, mais je ne l'ai pas oublié !

Alors, il appartient à notre ami de rechercher le responsable de l'anomalie, pour le cas où des pénalités pour paiement tardif seraient appliquées.

Cdt

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: PAS (prélèvement à la source) refusé

Il ne reste plus qu'à attendre que kiki41 nous apporte l'explication lorsqu'elle lui sera connue.

Car, tout étant "automatique", il y a forcément une explication.

 

Le service client ING peut avoir le code du motif de rejet du prélèvement sepa et chaque code est explicite.

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