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raleurbarbu
Contributeur fréquent

Epargne et plafonds CB

Bonjour,

 

A la suite de la mise en place du nouveau site j'ai décidé d'ouvrir un nouveau compte dans une banque concurrente, tout en gardant ING en "banque principale" (j'y reçois mon salaire et y effectue mes prélèvements, tout le reste au quotidien sera effectué sur mon nouveau compte).

 

Par conséquent, mes encours sur les comptes ING ont diminué. J'ai constaté que les plafonds de CB proposés en cas de modification ne sont plus les mêmes ce qui est normal.

 

Question : les plafonds en vigueur aujourd'hui sur ma carte peuvent-ils être modifiés unilatéralement par ING si je ne touche à rien moi-même? 

 

 

 

3 RÉPONSES 3
tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Epargne et plafonds CB

Oui, mais (je ne sais pas lire le juridique, pour moi il y a un "flou", est-ce seulement en cas de suppression du découvert qu'il y a notification ?) vous auriez peut-être dû être notifié par lettre recommandée.

 

ing.fr/data/pdf/cc/cg/CG_compte_depot_futures.pdf

 

Art18, page 5 :

 

"Sauf autorisation de découvert, le Compte Courant doit toujours être créditeur.


Deux mois après l’activation du Compte Courant, ING peut accorder au Client une
autorisation de découvert d’une durée maximum de 30 jours glissants dont le montant est indiqué dans la Convention d’Ouverture de Compte et dans l’Espace Client sur le Site ING (rubrique « Compte Courant/Gérer votre compte »).

 

L’octroi et le maintien de cette autorisation est subordonné à l’absence de mesure d’interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques prononcée à l’encontre du Client, ainsi qu’à l’absence d’inscription du Client au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

 

ING peut en outre à tout moment, en fonction des conditions de fonctionnement du Compte Courant et/ou de l’évolution de la situation financière du Client, revoir à la baisse le montant de l’autorisation de découvert ou révoquer l’autorisation de découvert. 

 

Cette décision est notifiée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception et prend effet sept (7) jours après réception de la lettre par le Client. Elle prend effet dès réception de cette lettre si elle est motivée par un comportement gravement répréhensible de la part du Client."

raleurbarbu
Contributeur fréquent

Re: Epargne et plafonds CB

Merci, donc effectivement l'autorisation de découvert peut bouger. Mais qu'en est-il des plafonds CB?

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Epargne et plafonds CB

"Les retraits d’espèces au moyen de la Carte sont possibles dans la limite du plafond de retrait (sur 7 jours glissants) fixé dans la Convention d’Ouverture de Compte (ou dans tout document ultérieur adressé au Client par ING Direct).


Le plafond de retrait applicable et le montant de retraits encore disponible compte tenu des retraits déjà effectués le jour même et les 6 jours précédents sont consultables à tout moment dans l’Espace Client.

 

Une modification du plafond de retrait peut être demandée à tout moment dans l’Espace Client parmi les options proposées par ING Direct. La modification est gratuite et prend effet immédiatement."

 

ing.fr/data/pdf/cc/documentation/ING_contrat_carte_actuel.pdf

 

Pour le plafond des règlements la rédaction est semblable (article 7).

 

Donc ces plafonds sont ceux de la convention d'ouverture, à moins qu'il n'aient été modifés gratuitement à la demande du client, et à moins que ing n'ait pas adressé de nouveau document au client.

 

Pour résumer c'est la banque qui fixe les plafonds à sa convenance et quand elle le veut, mais elle doit pour cela adresser un document au client quand la modification est de son initiative.