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Un de vos frères ou sœurs abuse du chéquier de Papa ?

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Le Parisien répond à une situation particulière. Le frère de Bertrand utilise trop souvent le chéquier de leur père. Quel recours reste-t-il à Bertrand ?

Le notaire du média explique qu’il s’agit de dons manuels qui peuvent être retirés de la succession s’ils sont jugés abusifs. Pour prouver leur existence, Bertrand doit faire une demande et prouver que ces chèques ont directement servi à son frère.

Pour cela, il doit obtenir les relevés de comptes et les copies de chèques auprès des établissements bancaires de son père. Attention cependant, les archives bancaires ne sont plus conservées après dix ans. Si Bertrand parvient à démontrer l’abus de son frère, la succession se réglera probablement à l’amiable. Sinon, il s’agira d’un recel successoral.

Crédit photo : photographee.eu - Fotolia

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