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Supprimer le quotient conjugal pour encourager l'emploi des femmes ?

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Dans une note publiée ce mois-ci, le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise de supprimer le quotient conjugal pour réduire l'inégalité des salaires entre hommes et femmes et encourager l'emploi des femmes.

Pour rappel, le quotient conjugal est un mécanisme permettant de réduire fortement l'impôt des couples dont l'un des membres ne travaille pas. Dans la pratique, il consiste à diviser la somme des revenus du couple par deux, puis le barème s'applique à chacune des moitiés, à un taux marginal nécessairement inférieur. Dans la majorité des couples, le partenaire qui ne travaille pas est la femme. Or, selon le CAE, le quotient conjugal réduit de 1 à 2 points de pourcentage le taux d'emploi des femmes en France.

L'organisme préconise donc de supprimer le quotient conjugal pour que l'impôt soit individualisé. Pour tenir compte de la situation familiale et des enfants à charge du couple, il propose de mettre en place un système d'abattement, comme cela se fait dans de nombreux pays. En effet, en Europe, seuls la France, le Portugal et le Luxembourg pratiquent la familiarisation de l'impôt.

Crédit photo : Fotolia

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