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Suppression de la tranche à 5,5 % : quel sera l’impact sur votre impôt?

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DOSSIER - Impôts 2015 : des hausses mais aussi quelques baisses

Le gouvernement s’était engagé à ne plus augmenter les impôts en 2015. A-t-il tenu ses promesses ? Tout dépend pour qui. Certains vont voir le montant de leur imposition baisser tandis que pour d’autres il risque d’augmenter. Pour les investisseurs immobiliers, en tout cas, quelques bonnes nouvelles sont à noter.

Les contribuables les plus modestes ne paieront plus d’impôt sur le revenu. Mais quel sera l’impact pour les autres ? Et quelles seront les conséquences, plus globalement, pour les finances publiques ?

En matière de fiscalité, les bonnes nouvelles sont rares. Alors réjouissons-nous. L’impôt sur les revenus du travail n’augmentera pas cette année. Mieux : il sera supprimé pour les personnes aux revenus les plus modestes. En effet, comme l’explique Maître Laurent Isal, avocat fiscaliste chez Isal et Associés, « il a été ôté du barème de l’impôt sur le revenu la tranche d’imposition à 5,5 %, qui s’appliquait jusqu’alors à la fraction de revenu par part comprise entre 6 011 et 11 991 euros, tout en abaissant la limite inférieure de la tranche suivante, au taux de 14 %, à 9 690 euros » (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 article 2). Ainsi, si votre revenu imposable est inférieur à 9 690 euros – ce qui est par exemple le cas si vous avez trois enfants et que les revenus de votre couple sont de 35 000 euros –, vous ne paierez pas d’impôt cette année.

Quid des contribuables dont la tranche marginale d’imposition est supérieure ? La suppression de la première tranche leur fera-t-elle faire quelques économies ? Ou, au contraire, cette suppression sera-t-elle compensée par une hausse d’impôt pour les autres ? « Il n’y aura aucun impact significatif, assure Maître Laurent Isal. L’abaissement de la limite inférieure de la tranche à 14 % compensera la baisse des recettes provenant auparavant de la tranche à 5,5 %. Et pour le contribuable, ce sera complètement neutre. »

Bref, beaucoup de bruit pour rien ? Pas sûr en tout cas que cela ait beaucoup d’impact, ni en matière de croissance, ni en matière de réduction des déficits budgétaires. Pour Laurent Isal, « mieux vaudrait procéder à une réforme fiscale globale qui impliquerait la création d’une “flat taxe” à 30 %, et la disparation corrélative de plus de 300 niches et des régimes d’imposition complexes qui se superposent, aboutissant à une taxation comprise entre 0 % pour les plus démunis et plus de 80 % pour les plus riches. »

En attendant, voici donc le nouveau barème qui s’appliquera aux revenus 2014 pour l’impôt perçu en 2015 :

Jusqu’à 9 690 euros : 0 %

De 9 691 euros à 26 764 euros : 14 %

De 26 765 euros à 71 754 euros : 30 %

De 71 755 euros à 151 956 euros : 41 %

Au-delà de 151 956 euros : 45 %

A lire également dans le dossier "Impôts 2015 : des hausses mais aussi quelques baisses" :

Calendrier fiscal 2015

Crédit photo : © PascalR - Fotolia

 

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