Succession et Fiscalité

[#1]

Il arrive malheureusement qu’un décès survienne sans que la succession n’ait été anticipée. En l'absence de testament, la loi désigne les héritiers, c'est ce qu’on appelle la « dévolution successorale ». Elle désigne par défaut les bénéficiaires du patrimoine, mais aussi la répartition de l’héritage, et les frais de succession associés. Découvrons ensemble ces règles.

L’ordre des héritiers, aussi nommé ordre successoral :

1. Les descendants : enfants, petits-enfants ;
2. Les ascendants dit « privilégiés » : parents et les « collatéraux privilégiés » : frères et sœurs, neveux ou nièces. En l'absence de descendant, le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession ; les frères et sœurs se partageant l'autre moitié. Si le défunt ne laisse qu'un ascendant privilégié, les frères et sœurs reçoivent les trois quarts. S'il n'en laisse aucun, ils reçoivent la totalité ;
3. Les « ascendants ordinaires » : grands-parents, arrière-grands-parents ;
4. Les « collatéraux ordinaires » : la famille plus éloignée, comme les cousins jusqu'au sixième degré inclus.

A défaut de testament ou de parents jusqu'au sixième degré, la succession revient à l'État, hypothèse aujourd'hui très exceptionnelle.

A noter : Cet ordre est différent selon que le défunt laisse ou non un conjoint successible (le conjoint survivant non divorcé). Aussi, le conjoint survivant, s’il existe, occupe une place à part puisque ce qu'il recueille dépendra des héritiers rencontrés.  

Les étapes qu’ils devront suivre :

• Choisir un notaire ou celui du défunt, dès que le patrimoine dépasse 5 000 € ou s'il inclut un bien immobilier. En effet, pour les successions d'un montant supérieur à 5 000 €, l'établissement d'un acte de notoriété, établi par un notaire donc, est nécessaire pour définir la qualité d'héritier et débloquer les sommes d'un montant supérieur à 5 000 € en dépôts au sein d'une banque.
• Chercher les dispositions de dernière volonté : en consultant notamment le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
• Établir la liste des héritiers
• Évaluer le patrimoine du défunt : actifs, dettes, donations, assurance vie et biens immobiliers etc.
•  4 mois pour accepter ou renoncer à la succession. L'option « acceptation à concurrence de l'actif net » permet de refuser les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.
• Déclarer et payer les frais à l’administration fiscale (dans les 6 mois en France). Le montant des droits de succession dépend du lien de parenté et tient compte d’un barème et d'un abattement. En dehors des héritiers directs, ces frais vont de 35 à 60% du montant transmis, selon le degré de parenté, et ils prennent en compte la part imposable.
• Gérer le partage de la succession à l’amiable ou en passant par une procédure judiciaire, auquel cas, un droit de partage (2,5 % des sommes) s’ajoute aux honoraires proportionnels du notaire.

L’importance du testament

Le testament est un document écrit qui fait état de vos volontés après votre décès. Il permet de répartir vos actifs et de vos biens selon vos choix et avec des directives précises. Considéré comme le point de départ des autres actes de succession, il doit être réalisé le plus tôt possible pour faciliter les démarches.