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Il arrive malheureusement qu’un décès survienne sans que la succession n’ait été anticipée. En l'absence de testament, la loi désigne les héritiers, c'est ce qu’on appelle la « dévolution successorale ». Elle désigne par défaut les bénéficiaires du patrimoine, mais aussi la répartition de l’héritage, et les frais de succession associés. Découvrons ensemble ces règles.
L’ordre des héritiers, aussi nommé ordre successoral :
A défaut de testament ou de parents jusqu'au sixième degré, la succession revient à l'État, hypothèse aujourd'hui très exceptionnelle.
A noter : Cet ordre est différent selon que le défunt laisse ou non un conjoint successible (le conjoint survivant non divorcé). Aussi, le conjoint survivant, s’il existe, occupe une place à part puisque ce qu'il recueille dépendra des héritiers rencontrés.
Les étapes qu’ils devront suivre :
L’importance du testament
Le testament est un document écrit qui fait état de vos volontés après votre décès. Il permet de répartir vos actifs et de vos biens selon vos choix et avec des directives précises. Considéré comme le point de départ des autres actes de succession, il doit être réalisé le plus tôt possible pour faciliter les démarches.
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