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Promesse de vente : les pièges à éviter

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Pour signer une promesse de vente, il n'est pas obligatoire de faire appel à un professionnel, dès lors que la durée de la promesse est de moins de dix-huit mois. Toutefois, il y a quelques pièges à éviter, rappellent Les Clés du Midi.

Pour se protéger, vendeur comme acquéreur doivent rédiger des clauses suspensives. La première est celle concernant l'obtention du prêt immobilier par l'acquéreur. Le vendeur peut également se protéger grâce à cette clause, en précisant le nombre de banques et le délai que l'acheteur doit respecter pour obtenir son prêt. Il est également possible d'ajouter des clauses en cas de perte d'emploi ou d'accident. En outre, la clause suspensive du droit de préemption permet au vendeur de se décharger de ses responsabilités en cas de retrait du bien, par exemple si la commune dans laquelle il vend décide d'acheter son bien – à Paris, par exemple, depuis cet été, la mairie peut se déclarer prioritaire sur toute vente intra-muros.

Crédit photo : Javiindy - Fotolia

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