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Patrimoine : qu'est-ce que le détournement de succession ?

Recel d'héritage

 

 

Quand un héritier ne déclare pas un élément de l'héritage, essaye de se l'approprier sans en informer les autres ayants droit, cache l'existence d'une dette ou celle d'un autre héritier, il peut être accusé de recel successoral, explique Le Figaro.

Ce délit concerne uniquement les héritiers, c'est-à-dire les membres de la famille, qu'ils soient ascendants ou descendants. Ainsi, un cadeau fait à un ami ne pourra pas être réclamé par les ayants droit.

Cependant, rassurez-vous : seuls les héritiers conscients de frauder peuvent être accusés de recel, et c'est à l'accusation de le prouver. Vous ne risquez donc rien si vous êtes de bonne foi. Mais attention, car les peines peuvent être lourdes pour les receleurs : en plus d’être poursuivis au civil, ils peuvent l’être au pénal pour vol, abus de confiance, abus de faiblesse ou escroquerie, avec l'obligation de restituer les biens recelés. Et vous, connaissiez-vous l'existence de ce délit ?

Crédit photo : © dell - Fotolia

 

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