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Patrimoine : comment protéger son conjoint

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La loi n'accorde au conjoint survivant qu'une fraction des biens de son partenaire décédé, le patrimoine de ce dernier étant partagé entre les enfants et le conjoint survivant. Cela signifie, par exemple, que votre partenaire ne pourrait pas vendre une résidence secondaire sans l'accord des enfants.

En effet, comme l'explique le Figaro Magazine, des conjoints mariés sans contrat particulier possèdent à égalité le patrimoine accumulé au fil des années : si l'un des conjoints décède, la moitié de ce patrimoine est alors partagé entre les enfants du défunt.

Pour éviter cette situation bloquante, plusieurs solutions existent, comme la donation au dernier vivant, qui oblige tout de même à obtenir l'accord unanime des enfants pour vendre un bien, par exemple. Cette solution s’applique notamment dans le cas des familles recomposées puisqu’elle protège les enfants nés d’une première union. Existe encore un moyen encore plus souple pour les conjoints qui n’ont que des enfants en commun : le préciput. Il s'agit d'une clause du contrat de mariage qui liste les biens que le conjoint survivant peut prélever en cas de décès de son partenaire.

Crédit photo : Fotolia

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