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Les donations des terrains encouragées

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DOSSIER - Impôts 2015 : des hausses mais aussi quelques baisses

Le gouvernement s’était engagé à ne plus augmenter les impôts en 2015. A-t-il tenu ses promesses ? Tout dépend pour qui. Certains vont voir le montant de leur imposition baisser tandis que pour d’autres il risque d’augmenter. Pour les investisseurs immobiliers, en tout cas, quelques bonnes nouvelles sont à noter.

Les grands-parents propriétaires d’un terrain ou d’un appartement neuf et désireux d’en faire don à leurs petits-enfants ont tout intérêt à le faire cette année. En effet, depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015, cette donation pourra profiter d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros (articles 790 H et 790 I de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014).

Pour bien mesurer l’effet des deux nouveaux abattements voulus par le gouvernement, Maître Laurent Isal, avocat fiscaliste chez Laurent Isal & Associés, a fait le calcul en prenant l’exemple d’un grand-père souhaitant donner à un petit-enfant un terrain valant 60 000 euros et à un neveu un studio neuf jamais occupé d’une valeur de 75 000 euros.

« Pour le premier des petits-enfants, la valeur du terrain étant de 60 000 euros, il faudra d’abord retrancher l’abattement légal de 31 865 euros. La base taxable sera ainsi réduite à 28 135 euros (60 000 – 31 865). En y ajoutant l’abattement exceptionnel de 100 000 euros, cette base taxable sera réduite à 0. Aucun droit de donation ne sera donc à payer sur ce terrain. » Pour son neveu, la valeur étant de 75 000 euros, il faudra d’abord y retrancher l’abattement légal de 31 865 euros, la base taxable sera ainsi réduite à 43 135 euros. En y ajoutant, l’abattement exceptionnel de 35 000 euros, la base taxe tombera à 8 135 euros.

Cet abattement exceptionnel de 100 000 euros concerne l’ensemble des donations en ligne directe, mais aussi celles en faveur du conjoint ou du partenaire de pacs. Il est de 45 000 euros pour les donations consenties à un frère ou une sœur. Et enfin de 35 000 euros pour toutes les autres donations.

Évidemment, quelques contreparties s’imposent : « Le donataire doit s’engager dans l’acte de donation à construire sur le terrain, sous un délai de quatre ans, des locaux neufs destinés à l’habitation », précise Maître Laurent Isal. Sinon, l’abattement pourra tout simplement être annulé. Le bénéficiaire devra alors s’acquitter du versement des droits qu’il aurait dû payer, majorés de 15 % et des intérêts de retard.

Car il faut tout de même le rappeler. L’objectif de cette mesure n’est pas de faire plaisir aux grands-parents ni aux petits-enfants… mais d’encourager la relance de la construction !

A lire également dans le dossier "Impôts 2015 : des hausses mais aussi quelques baisses"

Calendrier fiscal 2015

Crédit photo : © Christian Delbert - Fotolia 

 

 

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