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Impôt sur le revenu : quelles pénalités si on rate l’échéance ?

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Cet article de L’Argent & Vous rappelle ce que risquent les contribuables qui ont raté l’échéance de la déclaration d’impôt.

S’il est toujours possible de déclarer après la date fatidique, une majoration de 10 % sera appliquée à l’impôt. Mais cette pénalité peut passer à 20 % si la déclaration n’intervient qu’après une mise en demeure de l’administration.

Mais ce n’est pas tout : des pénalités de 0,4 % par mois sont applicables à compter du 1er juillet suivant la déclaration manquante. Tous ces pourcentages ne concernent évidemment pas les personnes non imposables ! Mais une déclaration en bonne et due forme leur permet d’obtenir un avis de non-imposition qui peut servir dans le cadre de certaines démarches.

Crédit photo : © stokkete - Fotolia

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