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Gestion de patrimoine : en savoir plus sur la fiducie

Patrimoine

 

 

Introduite dans le Code civil par la loi du 19 février 2007, la fiducie voit ses règles d'application clarifiées par la loi de finances rectificative de 2014. Retour sur ce mécanisme particulier.

Sur leur site, les notaires expliquent que la fiducie est en fait un acte de transfert de propriété limitée dans son usage et dans le temps. C'est une relation dite triangulaire, car le contrat permet à la personne qui le constitue de transférer sa propriété à un fiduciaire qui gérera les biens dans l'intérêt d'une tierce personne, appelée bénéficiaire. Une quatrième personne peut également s'ajouter à ce trio. Il s'agit du tiers protecteur, qui a pour mission, s'il est nommé, de s'assurer de la bonne gestion de la propriété.

Tout le monde peut avoir recours à la fiducie, une solution qui peut être particulièrement intéressante dans le cas d'une personne vulnérable, qu'elle soit âgée ou handicapée. Celle-ci peut être à la fois constituante et bénéficiaire.

Et vous, êtes-vous familier avec ce mécanisme ?

Crédit photo : © rakiraki - Fotolia

 

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