À partir du 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel, la plus courante, sera simplifiée. Pourtant, cette nouvelle formule pourrait coûter plus cher, indique le Boursier.
Cette mesure permet aux ex-tourtereaux de s’éviter un passage devant un juge des Affaires familiales pour acter la rupture de leur contrat de mariage. En revanche, ceux-ci ne pourront plus avoir un seul et même avocat pour deux, mais devront être assistés chacun par un professionnel. Les frais d’avocat engagés par les « ex » seront donc multipliés par deux…
Une fois la convention signée par les deux parties, elle devra être déposée chez un notaire qui facturera cette prestation 50 euros. La durée de la procédure de divorce par consentement mutuel devrait largement se réduire avec cette réforme.
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