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Assurance-vie : des précisions sur les nouveaux contrats « Vie-génération »

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Un décret publié ce week-end est venu préciser les règles du jeu en matière d’assurance-vie « Vie-génération », ces nouveaux contrats créés par la loi de finances rectificative de décembre 2013.
Ces produits ouvrent la voie à un abattement fiscal supplémentaire de 20 % sur la succession (en plus de l’abattement classique de 152 500 €). En échange, le capital doit être investi à au moins 33 % dans des entreprises de moins de 5000 salariés (PME ou ETI), dans l’économie sociale et solidaire ou dans le logement social et intermédiaire.
Le décret précise, notamment, comment doit être interprété le quota des 33 %. Cette proportion doit être atteinte dès le premier versement sur le contrat. Par la suite, l’épargnant ne pourra procéder à aucun versement ou retrait qui aboutirait à passer sous les 33 %. Aucun souci, en revanche, s’il passe sous ce seuil en raison de l’évolution de la valeur de certains actifs.

Crédit photo : Flickr Creative Commons

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