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Arrondir ses fins de mois en louant sa résidence

Location saisonnière

 

DOSSIER - La location de vacances entre particuliers a explosé depuis une dizaine d’années et devient un véritable phénomène de société, grâce aux plateformes de réservation en ligne et aux sites d’hébergement de tourisme. Tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir une location ou une résidence et louer sans ignorer la loi.

Améliorer l’ordinaire fait partie des motivations de ceux qui louent occasionnellement leur bien, mais celles-ci ne sont pas uniquement financières. Marianne de Kleer cède ainsi le deuxième étage de sa coquette maison de Bourgogne : « Je fais de belles rencontres. Grâce à Internet, le monde semble plus petit. J’ai l’impression de voyager en restant chez moi. » Ce qui lui pèse le plus : « Le ménage à faire en plus de la journée de travail et l’entretien du linge. Surtout les draps ! » Récemment, la communauté de communes lui a réclamé le reversement de la taxe de séjour. Elle refait ses comptes et se demande si le jeu en vaut la chandelle. D’autant que les sommes issues de cette location viennent s’ajouter à sa déclaration des revenus.

Pour louer, un contrat écrit est obligatoire. Le locataire fait son choix sur la base d’un descriptif précis, une sorte de précontrat. Le montant forfaitaire de la location comprend généralement les charges. En matière de paiement, « le propriétaire fait ce qu’il veut, il est libre d’en fixer les modalités », indique Nathalie Giraud juriste pour PAPvacances.fr. Il peut exiger la totalité du règlement à la réservation ou étaler les versements, et il détermine le montant de la garantie, évalué en fonction des prestations. « Il est d’usage de ne pas encaisser ce chèque de caution », précise-t-elle. Incontournable aussi, l’état des lieux, c’est sur cette base que sont décomptés les frais compensant d’éventuels dégâts.

Les conditions d’annulation doivent être claires. Attention, les mots ont leur importance ! Quand on verse des arrhes, ils sont perdus en cas d’annulation, mais s’il s’agit d’un acompte, celui qui a réservé devra régler la totalité du montant de la location. Si le logement ne correspond pas à ce qui était promis, c’est au locataire d’en apporter les preuves, par un constat d’huissier ou des photos très explicites.

Les propriétaires ont le droit de louer, sans autorisation de la commune, leur résidence principale quatre mois par an. Mais pour louer en permanence un meublé touristique dans les villes de plus de 200 000 habitants ou dans l’un des trois départements de la petite couronne – Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne –, la réglementation prévoit une demande de changement d’usage auprès de la mairie. Actuellement seule la ville de Paris applique et contrôle, depuis quelques mois, cette règle (1) et propose aux bailleurs de régulariser leur situation. Ils doivent constituer un dossier et s’engager à verser des compensations financières calculées en fonction du nombre de mètres carrés destinés à la location saisonnière. Des mesures qui devraient rebuter les particuliers et ne concernent finalement que les multipropriétaires, loueurs quasi-professionnels.

(1) http://www.paris.fr/pratique/demandes-autorisations/demande-de-changement-d-usage/locations-meublees...

À lire également dans le dossier « Locations de vacances, mode d’emploi » :

Nouveaux modes d’hébergement, la révolution de l’économie de partage

Investir dans l’immobilier touristique

Quelle fiscalité pour la location saisonnière ?

Infographie : l'hébergement de tourisme entre particuliers

Crédit photo : © Yvonne Wierink - Fotolia

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