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Valérie-L
Retraité du Web Café

Quelles sont les valeurs mobilières éligibles à la TTF au 1er janvier 2014?

 
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Solutions approuvées
Valérie-L
Retraité du Web Café

Quelles sont les valeurs mobilières éligibles à la TTF au 1er janvier 2014?

Les transactions portant sur des actions de sociétés françaises pesant plus d'un milliard d'euros en bourse supportent une taxe de 0,2 % sur le montant de leur valeur d'acquisition.

Depuis le 1er janvier 2014, les achats de titres de 128 sociétés françaises sont soumis à la perception de la taxe sur les transactions financières (TTF).

 

Ces sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2013 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, sont les suivantes:

 

- Accor.
- Aéroports De Paris (ADP).
- Air France – KLM.
- Air Liquide.
- Alcatel-Lucent.
- Alstom.
- Altarea.
- Alten.
- Altran Techn..
- Areva.
- Arkema.
- Artois Nom..
- Atos.
- Axa.
- Beneteau.
- Bic.
- Biomerieux.
- BNP Paribas.
- Bolloré.
- Bourbon.
- Bouygues.
- Bureau Veritas.
- Burelle.
- Cambodge (compagnie du).
- Cap Gemini.
- Carrefour.
- Casino Guichard.
- CFAO.
- CGG Veritas.
- Christian Dior.
- CIC.
- Ciments Français.

- CNP Assurances.
- Colas.
- Crédit Agricole.
- Danone.
- Dassault Aviation.
- Dassault Systèmes.
- Edenred.
- EDF.
- Eiffage.
- Eramet.
- Essilor International.
- Euler Hermès.
- Eurazeo.
- Eutelsat Communications.
- Faurecia.
- FDL.
- FFP.
- Fimalac.
- Financière Odet.
- Foncière des murs.
- Foncière des Régions.
- Foncière Lyonnaise.
- Fromageries Bel.
- GDF Suez.
- Gecina.
- Groupe Eurotunnel.
- Havas.
- Hermès International.
- Icade.
- Iliad.
- Imerys.
- Ingenico.

- Ipsen.
- Ipsos.
- JC Decaux SA.
- Klepierre.
- Lafarge.
- Lagardère S.C.A..
- Legrand.
- Lisi.
- L'Oréal.
- LVMH.
- Maurel et Prom.
- Mercialys.
- Metropole TV.
- Michelin.
- Natixis.
- Neopost.
- Nexans.
- Nexity.
- Numericable.
- Orange (anciennement France Télecom)
- Orpea.
- Paris-Orléans.
- Pernod Ricard.
- Peugeot.
- Plastic Omnium.
- Publicis Groupe.
- Rallye.
- Rémy Cointreau.
- Renault.
- Rexel.
- Rubis.
- Safran.

- Saint-Gobain.
- Sanofi.
- Sartorius Sted Bio.
- Schneider Electric.
- Scor Se.
- SEB.
- Silic.
- Société Générale.
- Sodexo.
- Somfy SA.
- Suez Environnement.
- Tarkett Promesses.
- Technicolor.
- Technip.
- Teleperformance.
- TF1.
- Kering (anciennement PPR)
- Thalès.
- Total.
- Ubisoft Entertain.
- Unibail-Rodamco.
- Unibel.
- Valéo.
- Vallourec.
- Veolia Environnement.
- Vicat.
- Vilmorin & Cie.
- Vinci.
- Virbac.
- Vivendi.
- Wendel.
- Zodiac Aerospace.

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3 RÉPONSES 3
Valérie-L
Retraité du Web Café

Quelles sont les valeurs mobilières éligibles à la TTF au 1er janvier 2014?

Les transactions portant sur des actions de sociétés françaises pesant plus d'un milliard d'euros en bourse supportent une taxe de 0,2 % sur le montant de leur valeur d'acquisition.

Depuis le 1er janvier 2014, les achats de titres de 128 sociétés françaises sont soumis à la perception de la taxe sur les transactions financières (TTF).

 

Ces sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2013 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, sont les suivantes:

 

- Accor.
- Aéroports De Paris (ADP).
- Air France – KLM.
- Air Liquide.
- Alcatel-Lucent.
- Alstom.
- Altarea.
- Alten.
- Altran Techn..
- Areva.
- Arkema.
- Artois Nom..
- Atos.
- Axa.
- Beneteau.
- Bic.
- Biomerieux.
- BNP Paribas.
- Bolloré.
- Bourbon.
- Bouygues.
- Bureau Veritas.
- Burelle.
- Cambodge (compagnie du).
- Cap Gemini.
- Carrefour.
- Casino Guichard.
- CFAO.
- CGG Veritas.
- Christian Dior.
- CIC.
- Ciments Français.

- CNP Assurances.
- Colas.
- Crédit Agricole.
- Danone.
- Dassault Aviation.
- Dassault Systèmes.
- Edenred.
- EDF.
- Eiffage.
- Eramet.
- Essilor International.
- Euler Hermès.
- Eurazeo.
- Eutelsat Communications.
- Faurecia.
- FDL.
- FFP.
- Fimalac.
- Financière Odet.
- Foncière des murs.
- Foncière des Régions.
- Foncière Lyonnaise.
- Fromageries Bel.
- GDF Suez.
- Gecina.
- Groupe Eurotunnel.
- Havas.
- Hermès International.
- Icade.
- Iliad.
- Imerys.
- Ingenico.

- Ipsen.
- Ipsos.
- JC Decaux SA.
- Klepierre.
- Lafarge.
- Lagardère S.C.A..
- Legrand.
- Lisi.
- L'Oréal.
- LVMH.
- Maurel et Prom.
- Mercialys.
- Metropole TV.
- Michelin.
- Natixis.
- Neopost.
- Nexans.
- Nexity.
- Numericable.
- Orange (anciennement France Télecom)
- Orpea.
- Paris-Orléans.
- Pernod Ricard.
- Peugeot.
- Plastic Omnium.
- Publicis Groupe.
- Rallye.
- Rémy Cointreau.
- Renault.
- Rexel.
- Rubis.
- Safran.

- Saint-Gobain.
- Sanofi.
- Sartorius Sted Bio.
- Schneider Electric.
- Scor Se.
- SEB.
- Silic.
- Société Générale.
- Sodexo.
- Somfy SA.
- Suez Environnement.
- Tarkett Promesses.
- Technicolor.
- Technip.
- Teleperformance.
- TF1.
- Kering (anciennement PPR)
- Thalès.
- Total.
- Ubisoft Entertain.
- Unibail-Rodamco.
- Unibel.
- Valéo.
- Vallourec.
- Veolia Environnement.
- Vicat.
- Vilmorin & Cie.
- Vinci.
- Virbac.
- Vivendi.
- Wendel.
- Zodiac Aerospace.

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FredAlp
Contributeur occasionnel

Re : Quelles sont les valeurs mobilières éligibles à la TTF au 1er janvier 2014?

Il ne faudra pas se plaindre si les entreprises Francaise ne soient plus si sexy en 2014 ....

 

Néanmoins une question se pose à moi ... QUID des UC en assurance vie dont le portefeuille comprend ce type d'action ??

 

Exemple : Fidelity Funds France

 

Quel impact pour les assurés ?


Merci.

 

Cdlt.

Valérie-L
Retraité du Web Café

Re: Re : Quelles sont les valeurs mobilières éligibles à la TTF au 1er janvier 2014?

Bonjour FredAlp,

 

 

La TTF (taxe sur les transactions financières) n’est due que sur les opérations réglées au comptant pour les valeurs qui  y sont éligibles, sur la position nette en fin de journée.
En cas d’aller-retour sur la même valeur dans la journée, pour une même quantité, cette opération ne subira pas la TTF.
Les OPCVM ou UC dans les contrats d’assurance-vie ne la supportent pas non plus.
 
Nous restons à votre disposition.
 
Bonne journée
 

Une claire

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