En consultant notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour rendre votre visite plus agréable, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux, et réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

FAQ
Posez toutes vos questions concernant les différents types de placements ING Direct sur le Web Café : Livret Epargne Orange, compte à terme, assurance vie…
annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Highlighted
Modérateur

Le compte à terme est-il soumis à fiscalité?

 
1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Modérateur

Le compte à terme est-il soumis à fiscalité?

Les intérêts du Compte à Terme sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un acompte sera prélevé lors du versement de vos intérêts et déduit sous forme de crédit d’impôt imputable et remboursable de votre impôt sur le revenu payé l’année suivante.

Le montant de l’acompte à la source est de 24% d’impôt sur le revenu et de 15,5% de prélèvements sociaux soit 39,5 %.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 24% en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant la clôture du compte à terme, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé. Dans ce cas seul les 15,5% de prélèvements sociaux sont déduits à la source.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

A noter que les contribuables percevant moins de 2 000 € par an de produits de placement à revenu fixe peuvent, s'ils en font la demande sur leur déclaration de revenus, être soumis à une imposition forfaitaire libératoire de 24% (intéressant si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 24%).

1 RÉPONSE 1
Modérateur

Le compte à terme est-il soumis à fiscalité?

Les intérêts du Compte à Terme sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un acompte sera prélevé lors du versement de vos intérêts et déduit sous forme de crédit d’impôt imputable et remboursable de votre impôt sur le revenu payé l’année suivante.

Le montant de l’acompte à la source est de 24% d’impôt sur le revenu et de 15,5% de prélèvements sociaux soit 39,5 %.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 24% en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant la clôture du compte à terme, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé. Dans ce cas seul les 15,5% de prélèvements sociaux sont déduits à la source.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

A noter que les contribuables percevant moins de 2 000 € par an de produits de placement à revenu fixe peuvent, s'ils en font la demande sur leur déclaration de revenus, être soumis à une imposition forfaitaire libératoire de 24% (intéressant si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 24%).

Une claire

Ici, pas de blabla ni de frais cachés, mais de l’aide et des conseils quand vous le souhaitez.

Simple et performante

Nous pensons qu’une banque en ligne doit être performante avec des produits simples à gérer.

Accessible et pratique au quotidien

Tout est pensé pour vous faciliter la vie : grâce à notre appli et à votre espace client, vous êtes complètement autonomes 7j/7. Et en cas de besoin, nos conseillers sont à vos côtés.

Adaptée à votre rythme

Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 18h (cout d’un appel local).