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Valérie-L
Retraité du Web Café

A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

 

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Valérie-L
Retraité du Web Café

A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

Compte-titres :

 

Comment se calcule l’imposition sur les plus-values dans un Compte Titres ?

La plus-value nette globale (plus-value après compensation des gains et des pertes) que vous réalisez lors de cessions en Bourse est obligatoirement soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux s'appliquent également (15,5%), mais une partie de la CSG (5,1%) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.

En début d’année, vous recevrez un Imprimé Fiscal Unique (IFU) afin de vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

Les plus-values boursières font par ailleurs l’objet d’abattements en fonction de la durée de détention (plus vous gardez un titre longtemps, moins vous payez d’impôts), applicable aux cessions d'actions et OPCVM composés à au moins 75% de ces titres:

 

Taux d’abattement sur la plus-value selon la durée de détention des titres vendus

 

Durée de détention Taux d’abattement sur la plus-value
 Entre 2 et 8 ans 50 %
   
 Plus de 8 ans révolus 65 %

 

 

Comment se calcule l’imposition sur les dividendes dans un Compte Titres ?

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 40%. Les prélèvements sociaux s'appliquent également (15,5 %), mais une partie de la CSG (5,1%) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.

Les dividendes font l’objet en premier lieu d’un prélèvement forfaitaire de 21% à la source, l’excédent éventuel étant restitué par la suite sous forme de crédit d’impôt imputable et remboursable.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 21% en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant le 30 novembre pour l'année suivante, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple). Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

Comment se calcule l’imposition sur les intérêts de créance et revenus d’obligations ?

Les intérêts de créance et revenus d’obligations sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 24%, en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant le 30 novembre pour l'année suivante, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple). Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

 

A noter que les contribuables percevant moins de 2 000 € par an de produits de placement à revenu fixe peuvent, s'ils en font la demande sur leur déclaration de revenus, être soumis à une imposition forfaitaire libératoire de 24 % (intéressant si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 24%).

 

Les prélèvements sociaux s'appliquent également (15,5 %), mais une partie de la CSG (5,1%) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.

 

PEA :

 

Quelle est la fiscalité du PEA ?

En cas de clôture du PEA dans les 5 premières années, votre imposition est dégressive :  - Avant 2 ans : plus-values taxées à hauteur de 22,5% (hors prélèvements sociaux de 15,5%)  - Entre 2 et 5 ans : plus-values taxées à hauteur de 19% (hors prélèvements sociaux de 15,5%)

Cinq ans après votre premier versement, vos plus-values sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux de 15,5%).

Au-delà de 8 ans vous pouvez effectuer des retraits partiels sans que cela engendre la clôture de votre PEA. Une fois le premier retrait partiel effectué, les nouveaux versements ne seront plus possibles.

 

Que se passe-t-il au niveau de la fiscalité du PEA en cas de transfert chez ING Direct ?

Le transfert de votre PEA chez ING Direct n’aura aucune incidence sur son antériorité.

Vous conservez donc tous les avantages fiscaux déjà acquis.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

7 RÉPONSES 7
Heidjy
Visiteur fréquent

Re : A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

Pour faire plus simple pouvez - vous traitez des exemples différents

pour bien fixer les choses?

Valerie-R
Retraité du Web Café

Re: A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

Bonjour Heidjy, Quels types d'exemples souhaitez-vous avoir?  Pouvez-vous nous préciser votre demande?

 

Nous serons ravis de vous répondre.

 

A bientôt

Valérie-L
Retraité du Web Café

A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

Compte-titres :

 

Comment se calcule l’imposition sur les plus-values dans un Compte Titres ?

La plus-value nette globale (plus-value après compensation des gains et des pertes) que vous réalisez lors de cessions en Bourse est obligatoirement soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux s'appliquent également (15,5%), mais une partie de la CSG (5,1%) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.

En début d’année, vous recevrez un Imprimé Fiscal Unique (IFU) afin de vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

Les plus-values boursières font par ailleurs l’objet d’abattements en fonction de la durée de détention (plus vous gardez un titre longtemps, moins vous payez d’impôts), applicable aux cessions d'actions et OPCVM composés à au moins 75% de ces titres:

 

Taux d’abattement sur la plus-value selon la durée de détention des titres vendus

 

Durée de détention Taux d’abattement sur la plus-value
 Entre 2 et 8 ans 50 %
   
 Plus de 8 ans révolus 65 %

 

 

Comment se calcule l’imposition sur les dividendes dans un Compte Titres ?

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 40%. Les prélèvements sociaux s'appliquent également (15,5 %), mais une partie de la CSG (5,1%) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.

Les dividendes font l’objet en premier lieu d’un prélèvement forfaitaire de 21% à la source, l’excédent éventuel étant restitué par la suite sous forme de crédit d’impôt imputable et remboursable.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 21% en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant le 30 novembre pour l'année suivante, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple). Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

Comment se calcule l’imposition sur les intérêts de créance et revenus d’obligations ?

Les intérêts de créance et revenus d’obligations sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez nous demander une dispense du règlement de cet acompte de 24%, en nous faisant parvenir une attestation sur l’honneur, avant le 30 novembre pour l'année suivante, indiquant que vous remplissez les conditions suivantes : votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple). Nous attirons votre attention sur le fait que toute fausse attestation de votre part engagerait votre responsabilité.

 

A noter que les contribuables percevant moins de 2 000 € par an de produits de placement à revenu fixe peuvent, s'ils en font la demande sur leur déclaration de revenus, être soumis à une imposition forfaitaire libératoire de 24 % (intéressant si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 24%).

 

Les prélèvements sociaux s'appliquent également (15,5 %), mais une partie de la CSG (5,1%) est déductible de vos revenus imposables au titre de la même année.

 

PEA :

 

Quelle est la fiscalité du PEA ?

En cas de clôture du PEA dans les 5 premières années, votre imposition est dégressive :  - Avant 2 ans : plus-values taxées à hauteur de 22,5% (hors prélèvements sociaux de 15,5%)  - Entre 2 et 5 ans : plus-values taxées à hauteur de 19% (hors prélèvements sociaux de 15,5%)

Cinq ans après votre premier versement, vos plus-values sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux de 15,5%).

Au-delà de 8 ans vous pouvez effectuer des retraits partiels sans que cela engendre la clôture de votre PEA. Une fois le premier retrait partiel effectué, les nouveaux versements ne seront plus possibles.

 

Que se passe-t-il au niveau de la fiscalité du PEA en cas de transfert chez ING Direct ?

Le transfert de votre PEA chez ING Direct n’aura aucune incidence sur son antériorité.

Vous conservez donc tous les avantages fiscaux déjà acquis.

Jean-Yves
Visiteur fréquent

Re : A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

Bonjour, 

je me posais des questions sur le prélèvement à la source quand on achète un ETF au Nasdaq. On m'a dit qu'il pouvait être de 30 % ou 15 %. Pourriez vous m'éclairez ?

PS c'est peut-être un nouveau sujet mais je n'ai pas trouvé la façon dont on crée un nouveau sujet

Balises (1)
baptisteg
Visiteur

Re : A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

Bonjour,

 

je voudrais savoir comment avoir accès aux montants qui doivent être indiqués dans les déclarations d'impôt sur le revenu. Les autres banques fournissent ce type d'information, généralement pas courrier. Mais ING ne m'a pas fourni cette info par courrier et je ne trouve pas cette info ds mon espace client.

 

Bien cordialement.

 

PS : Comme l'auteur précédent, le sujet que j'aborde est un autre sujet. Mais comme lui, je ne trouve pas comment créer un nouveau sujet, après avois cherché pendant 40 min. Sincèrement, en termes d'UX (expérience utilisateur) , le web café ING est vraiment mal conçu (j'ai conçu moi-même plusieurs sites web en ayant tjs en tête l'UX). Si j'ajoute cela au fait qu'il est impossible d'avoir une réponse d'ING sur la question que je pose par téléphone ou par mail sans passer par la web community, j'en viens à sérieusement considérer de quitter ING.

Depassage
Contributeur estimé

Re : A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

@baptisteg

 

Pour créer un nouveau sujet, rendez-vous dans la rubrique dans laquelle vous voulez ouvrir ce sujet : Epargne, Bourse et assurance vie, etc.

 

A gauche, au dessus de la liste des messages de la rubrique, vous avez un onglet bleu rectangulaire "Nouveau message". Cliquez pour créer votre message. Lorsque vous avez terminé votre rédaction, cliquez sur "Envoyer" au dessous de ce message.

 

Smiley heureux

Patricia-G
Modérateur

Re: Re : A quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers?

Bonjour baptisteg et Depassage,

 

@baptisteg, vous pouvez retrouver vos imprimés fiscaux directement dans votre espace client. Pour cela, cliquez sur votre nom et prénom puis sur "Fiscalité" et enfin sur le deuxième onglet pour les télécharger en format PDF.

 

Pour la création d'un nouveau sujet, la réponse de Depassage est correcte.

 

Notre Centre de Relation Client reste disponible pour répondre à vos interrogations par téléphone. Toutefois, la possibilité d'envoyer des emails depuis votre espace client a été retirée car nous ne pouvons y répondre de façon personnalisée dans la majorité des cas.

 

@Depassage, nous vous remercions pour votre aide.

 

Nous vous souhaitons un bon après-midi.