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Membre établi

PEL

ING ne propose pas de PEL mais peut-être quelq'un pourra-t-il répondre à ma question.Mon amie détient un PEL ayant plus de 10 ans (hors ING,donc)et découvre que la minuscule ligne concernant le ou les bénéficiaires est vide .Elle cherche donc à désigner ce(s) bénéficiaire(s) mais après plusieurs réponses différentes de la banque,on finit par lui répondre que passé 10 ans un PEL n'est pas prorogeable(ce qui est exact)et donc il n'y aurait pas de communication possible et pas d'ajout de bénéficiaire .A son décès le montant du PEL sera versé à la succession.Où cela se complique c'est qu'à son contrat une proposition d'assurance décès pour ce PEL est jointe à laquelle elle n'a pas adhéré et c'est seulement sur ce document qu'apparaît la mention :"possibilité à tout moment de désigner ou de changer de bénéficiaire".

Si quelqu'un sait,merci d'avance.

Atlan.

2 RÉPONSES 2
Contributeur fréquent

Re: PEL

Bonjour,

 

Dans le cadre d'un PEL il n'y a pas de bénéficiaire désigné. Il y a un titulaire, point final.

 

En cas de décès du titulaire du PEL, le plan est bloqué et doit être pris en compte dans la succession.

 

Plusieurs possibilités se présentent alors selon que le plan est à échéance ou non. Si le PEL n'est pas à échéance, il est possible de le transmettre à l'héritier (le conjoint par exemple) même si celui-ci détient déjà un PEL à son nom.

 

Si le plan est arrivé à échéance (plus de 10 ans) il ne peut être transmis et doit être cloturé puis le montant intégré à la succession et reversé aux héritiers légaux.

 

Par ailleurs les droits à prêts acquis associés au PEL peuvent être transmis aux héritiers, sous certaines conditions, la demande devant être faite dans les 6 mois suivant le décès.

 

La proposition d'assurance décès que vous mentionnez n'a rien à voir avec le PEL, il s'agit d'une offre de votre banque à laquelle vous n'êtes nullement tenu de souscrire conjointement à l'ouverture du PEL. Cette assurance décès comporte pour sa part la désignation d'un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Pour rappel, les primes versées sur une assurance décès sont à fonds perdus, contrairement à l'assurance vie.

Membre établi

Re: PEL

Merci OPIOCM,

Vous confirmez ce que je subodorais,à savoir la designation d'un bénéficiaire seulement en cas d'adhesion à l'assurance décès.C'est pourquoi sur le même contrat il existe bien une ligne destinée à mentionner un bénéficiaire avec l'ambiguité de n'être là qu'en cas d'adhésion à l'assurance.Sans doute est-ce pour cela qu'à l'époque un  bénéficiaire n'a pas été désigné puisque je n'ai pas adhéré à l'assurance.

Par contre, entre temps,ayant lu tout ce que j'ai pu trouver sur le sujet,il existe une possibilité de leg, pour les contrats arrivés à échéance,à 1 seul bénéficiaire et ce avec un simple testament olographe ou avec un acte notarié si on le souhaite.

Cordialement.

AB. 

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