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riffben
Visiteur fréquent

Livret épargne Orange de ING et imposition

Bonjour, Je viens d'ouvrir un livret épargne orange mais je me pose une question. Ce livret d’épargne est imposé mais je suis en contrat de professionnalisation (études en alternance) et je ne suis pas imposé sur le revenu. Si j'ouvre ce livret d'épargne orange, mon statut de contrat de professionnalisation ne va pas à l'encontre de l'imposition du livret orange ? Vais je payer des impôts malgré tout? Merci
1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
FredAlp
Contributeur occasionnel

Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Bonsoir Riffben,

 

Il se peut que j'ai strictement rien compris à votre demande, néanmoins ...

Les intérêts du Livret sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Lors de leur encaissement, un acompte sur leur montant brut sera prélevé au taux de 24%. Les intérêts (montant brut) se verront ensuite imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, déduction faite de cet acompte.

 

Toutefois, si le montant total des intérêts perçus au cours de l'année par le foyer fiscal n'excède pas 2 000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24% est possible lors de la déclaration des revenus.

 

ATTENTION

Il est possible de demander à être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre IR - qui figure sur votre dernier avis d'imposition - établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des revenus nets :

  • inférieur à 25 000 euros pour le célibataire, divorcé ou veuf,
  • inférieur à 50 000 euros si le contribuable est soumis à une imposition commune.

La demande est renouvelable chaque année.

Elle doit être formulée sous forme d'attestation sur l'honneur avant le 30 novembre de l'année précédant celle du versement des intérêts.

Ainsi, pour les revenus 2015, vous devrez faire votre déclaration avant le 30 Novembre 2014.

 

Cette dispense ne concerne pas la CSG.

Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux (15,5%) lors de leur encaissement.

 

Je sais pas si j'ai répondu à votre question ou pas ... Mais la réponse la plus certaine viendra d'un des modo du site, qui est en lien direct avec un Pro de chez ING.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

8 RÉPONSES 8
Archiduc114
Contributeur fréquent

Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Etes vous toujours rattaché au foyer fiscal de vos parents ? Si oui, je pense que la fiscalité de vos intérêts doit être reportée sur leur déclaration de revenus. 

riffben
Visiteur fréquent

Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Non je n'y suis plus rattaché et je declare mes impots seuls. 

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FredAlp
Contributeur occasionnel

Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Bonsoir Riffben,

 

Il se peut que j'ai strictement rien compris à votre demande, néanmoins ...

Les intérêts du Livret sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Lors de leur encaissement, un acompte sur leur montant brut sera prélevé au taux de 24%. Les intérêts (montant brut) se verront ensuite imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, déduction faite de cet acompte.

 

Toutefois, si le montant total des intérêts perçus au cours de l'année par le foyer fiscal n'excède pas 2 000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24% est possible lors de la déclaration des revenus.

 

ATTENTION

Il est possible de demander à être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre IR - qui figure sur votre dernier avis d'imposition - établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des revenus nets :

  • inférieur à 25 000 euros pour le célibataire, divorcé ou veuf,
  • inférieur à 50 000 euros si le contribuable est soumis à une imposition commune.

La demande est renouvelable chaque année.

Elle doit être formulée sous forme d'attestation sur l'honneur avant le 30 novembre de l'année précédant celle du versement des intérêts.

Ainsi, pour les revenus 2015, vous devrez faire votre déclaration avant le 30 Novembre 2014.

 

Cette dispense ne concerne pas la CSG.

Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux (15,5%) lors de leur encaissement.

 

Je sais pas si j'ai répondu à votre question ou pas ... Mais la réponse la plus certaine viendra d'un des modo du site, qui est en lien direct avec un Pro de chez ING.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

Archiduc114
Contributeur fréquent

Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Je pense qu'il devra s'acquitter des prélèvements sociaux dans tous les cas, comme pour tout le monde. Et que l'accompte de 24% lui sera remboursé. 

Raphael-A
Retraité du Web Café

Re: Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Bonjour à tous,

 

Merci pour vos réponses Archiduc114 et FredAlp.

 

riffben, la réponse de FredAlp est parfaitement complète, nous n'avons rien à ajouter de plus.

 

A bientôt sur le Web Café.

Albane
Membre

Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Bonjour, 

 

J'ai presque tout compris à votre explication... Sauf .... avant le 30 novembre 2014 on doit prouver que notre revenu de référence est inférieur à 25 000 € avec l'avis d'impot de 2014? (impot sur les revenus de l'année 2013) ? 

 

Merci pour votre réponse. 

 

Cdt, 

 

Julie-G
Retraité du Web Café

Re: Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Bonjour Albane,

 

Vous n'avez pas besoin de joindre un justificatif à votre demande de dispense d'acompte.

 

Un formulaire est disponible sur votre espace client : une fois identifié avec votre numéro client et votre code, cliquez sur votre nom en haut de votre écran. Cliquez ensuite sur "Fiscalité". Vous aurez alors accès à une page vous expliquant la fiscalité actuelle, et pourrez cliquer sur "demander à être dispensé".

 

Il vous suffit de compléter ce document et de nous le retourner avant le 30 novembre 2014 afin que vos intérêts perçus en 2015 soient dispensés du prélèvement de l'acompte.

 

Nous restons à votre disposition.

Kingcharles
Visiteur fréquent

Re : Livret épargne Orange de ING et imposition

Bjr lors de l'envoi du dossier de non imposition et la reception par ing de ce dossier est effectuer il serait interessant de recevoir un message par sms ou dans la boite a message de la validation de votre dossier.et ne pas etre dans mon cas dossier envoyer le 24 octobre 2016 et a ce jour du 23 novembre 2016 toujours pas de reponse affirmative de validation

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