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nirko
Contributeur fréquent

Le prélèvement anticipé Servant d'Acompte

 

Le domaine fiscal est par nature d'une simplicité déconcertante ! Je ne comprend pas ce nouveau système mis en place pour les produits de placement à revenus fixe... On va me prélevé 24 % des intérêts gagnés par exemple sur le LEO ou sur mon compte titre. Il s'agit d'un acompte. Si mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25000 euros, on va me rembourser si j'ai bien compris. Ca sert à quoi alors ? Et si on demande une dispense faut être sur de son coup...

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
FredAlp
Contributeur occasionnel

Re : Le prélèvement anticipé Servant d'Acompte

Bonsoir,

 

J'ai fait une réponse à un sujet un peu similaire au votre :
https://communaute.ingdirect.fr/t5/Epargne/Livret-%C3%A9pargne-Orange-de-ING-et-imposition/m-p/4137

Si vous voulez creuser un peu :

Article 242 quater
  • Modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2004 - art 1
Version en vigueur au 7 Juin 2013
 

Article 117 quater
  • Modifié par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art 9
Version en vigueur au 1 Janvier 2013
 

Article 125 A
  • Modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art 1
Version en vigueur au 7 Juin 2013
 
 
Bref, tous cela pour argumentez votre reflexion sur le fait de "ne pas se rater" c'est votre RFF de l'IR de l'année précédente qui vous ouvre droit à la dispense. Donc peu de chance de "se rater" ;-)
 
 
Faites vous plaisir.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

5 RÉPONSES 5
Archiduc114
Contributeur fréquent

Re : Le prélèvement anticipé Servant d'Acompte

Cela sert a l'Etat a recevoir cette recette fiscale la meme annee ou la remuneration de l'epargne a lieu, plutot qu'une annee plus tard avec le systeme de l'impot sur le revenu..

nirko
Contributeur fréquent

Re : Le prélèvement anticipé Servant d'Acompte

ça complique un peu plus la fiscalité...

FredAlp
Contributeur occasionnel

Re : Le prélèvement anticipé Servant d'Acompte

Bonsoir,

 

J'ai fait une réponse à un sujet un peu similaire au votre :
https://communaute.ingdirect.fr/t5/Epargne/Livret-%C3%A9pargne-Orange-de-ING-et-imposition/m-p/4137

Si vous voulez creuser un peu :

Article 242 quater
  • Modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2004 - art 1
Version en vigueur au 7 Juin 2013
 

Article 117 quater
  • Modifié par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art 9
Version en vigueur au 1 Janvier 2013
 

Article 125 A
  • Modifié par Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art 1
Version en vigueur au 7 Juin 2013
 
 
Bref, tous cela pour argumentez votre reflexion sur le fait de "ne pas se rater" c'est votre RFF de l'IR de l'année précédente qui vous ouvre droit à la dispense. Donc peu de chance de "se rater" ;-)
 
 
Faites vous plaisir.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

nirko
Contributeur fréquent

Re : Le prélèvement anticipé Servant d'Acompte

J'ai regardé effectivement votre lien et votre message est clair je vous rermercie. Cependant, je me demande quel est l'intérêt de cette dispense... Si on se rate, le fisc lui, il va pas nous rater ! Smiley clignant de l'œil

Myriam-K
Retraité du Web Café

Re: Re : Le prélèvement anticipé Servant d'Acompte

Bonjour à tous, 

 

Merci FredAlp pour cette réponse complète et Archiduc114 pour le complément.

 

Les informations liées à la fiscalité ainsi que le formulaire de dispense sont disponibles sur votre espace client :

 

-Cliquez sur votre nom et prénom (en haut à droite),

-puis sélectionnez la rubrique "Fiscalité".

 

A bientôt.

 

 

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