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gecko81
Membre

Informantion manquante sur imprimé Fiscale

Bonjour,
 
Après vérification de mon imprimé fiscale j'ai remarqué qu'il manque le montant dans la case 2CK (Crédit d'impôt prélèvement).
Je n'ai pas fait de demande d'exonération de cet acompte donc le montant devrait être indiqué.
Après de nombreux mails et appels, je n'ai pas eu de réponse, seulement .... ça se régularisera après.... sans plus de précisions, apparemment la personne au téléphone ne savait pas vraiment de quoi elle parlait.
 
D'après plusieurs sites s'il y a oubli de la banque le risque est que cet acompte n'apparaisse pas dans votre déclaration de revenu pré-remplie, et ne soit donc pas défalqué de votre impôt. Ce qui aboutirait à taxer deux fois les mêmes revenus !!!
 
J'espère avoir une aide sur ce forum.
 
Merci d'avance.

 

4 RÉPONSES 4
tropcher
Contributeur d'honneur

Re : Informantion manquante sur imprimé Fiscale

Comme son nom l'indique la déclaration de revenus est "déclarative" c'est à dire sous la responsabilité de celui qui la signe : Si vous êtes sûr que vous avez un crédit d'impôt vous pouvez le porter vous même ligne CK s'il n'est pas délà prérempli ou bien si la somme préremplie ne correspond pas... voire pour vous couvrir complètement envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à ingdirect pour demander la correction de votre imprimé fiscal unique qui vous sert de justificatif en cas de vérification de votre déclaration par l'administration fiscale (et conserver copie de la lettre et de l'accusé de réception avec vos autres justificatifs).

 

Il est étonnant que les 24% de prélèvement à la source sur vos intérêts de livret épargne orange n'apparaissent pas en crédit d'impôt tant sur votre déclaration préremplie que sur votre imprimé fiscal unique... Dans mon cas ils sont bien présents et ce sont les mêmes logiciels, la même banque ... Il est vrai que l'informatique a ses raisons que la raison ne connait pas !

 

Vous pouvez déjà vérifier si ces 24% ont bien été retenus à la source sur les intérêts qui vous ont été versés : S'ils n'ont pas été retenus ils n'apparaissent pas ligne ck. mais en définitive vous ne paierez pas plus d'impôt donc cela ne change rien : Soit il y a un prélèvement à la source qui est restitué (annulé) par la ligne ck, soit il n'y a pas de prélèvement à la source et il n'y a rien à restituer au moment de la déclaration, mais cela revient au même, sauf pour ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt (car alors ils ne pourraient récupérer leur retenue à la source).

gecko81
Membre

Re : Informantion manquante sur imprimé Fiscale

Et comment puis-je savoir si ces 24% ont été retenus ou pas ?

 

Pour ce qui est d'écrire la somme moi même, je suis d'accord mais je ne connais pas le montant.

tropcher
Contributeur d'honneur

Re : Informantion manquante sur imprimé Fiscale

Sur l'imprimé fiscal unique il y a une ligne (2tr je crois) où le montant "brut" des intérêts est indiqué et vous voyez si le montant qui a été porté sur votre livret au titre des intérêts de l'année correspond à ce montant brut déduction faite du seul prélèvement à la source de 15% (prélèvements sociaux) ou bien aussi du prélèvement de 24% (avance compensable en crédit d'impôt) soit 39% au total.

 

Ce qui me parait le plus probable (en supposant que l'ordinateur ne fait jamais d'erreur ) serait que, bien que vous ne l'ayez pas demandé - ou cru ne pas le demander - , on aurait omis de prélever ces 24% comme si vous l'aviez demandé : Ceci vous arrange si vous êtes dans les tranches au-dessous de 24% (en ce cas il était de votre intérêt de demander à ne pas être prélevé à la source de ces 24%) et ceci ne vous porte aucun préjudice si vous êtes dans les tranches au-dessus de 24%. (au contraire cela vous fait une écriture de moins sur la ligne ck).

 

Vous pouvez aussi calculer votre intérêt brut du livret épargne orange(le taux était de 1% en 2014 je crois) avec la règle des quinzaines s'il y a eu des mouvements sur votre livret au cours de l'année et en partant de l'historique et des avis d'opéré dans l'espace client.

Julia-M
Retraité du Web Café

Re: Re : Informantion manquante sur imprimé Fiscale

Bonjour gecko81 et tropcher

 

@gecko81, nous vous invitons à contacter notre Centre de Relation Clientèle afin de faire un point sur les informations figurant sur votre imprimé fiscal unique.

 

@tropcher, nous vous remercions de votre implication sur notre Forum. 

 

Nous vous souhaitons à tous les deux une agréable journée. 

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