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Richgal
Visiteur

Galère d'un expatrié

Bonjour,


Lorsque je résidais en France, j’avais ouvert un compte épargne orange et j’en étais très satisfait. Mais le jour où j’ai dû m’expatrier à l’étranger pour mon travail, tout a commencé à déraper. Aujourd’hui, lorsque je me connecte à mon compte, avant de pouvoir accéder à mes informations, sur la page d’accueil on me demande de remplir une fiche, avec un numéro de téléphone portable français (obligatoire), sans cela, impossible de continuer.
Vivant a l’étranger, je n’en ai pas (j’ai pourtant toujours une résidence en France), j’ai contacté a de nombreuse reprise par téléphone le service clientèle afin de lui expliquer mon problème, mais rien n’a été fait, depuis il m’est impossible de consulter mon compte et d’effectuer la moindre opération.

De guerre lasse, ne trouvant aucune solution a mon problème, je me tourne vers le forum …que dois-je faire ? vais-je devoir résilier mon compte.
Je suis très surpris, comment peut-on obliger ses clients à posséder un numéro de téléphone mobile et de surcroît obligatoirement français, sans même offrir une solution de rechange ?  Cette situation me parait totalement surréaliste.

9 RÉPONSES 9
Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Galère d'un expatrié

c'est tout simple, ces exigences sont dans les conditions générales que vous avez acceptées lors de l'ouverture de votre compte

 

... domicile physique et fiscale français + téléphone portable d'un opérateur français ...

 

article 12

https://www.ingdirect.fr/data/pdf/cc/cg/CG_compte_depot_futures.pdf

 

Vous n'avez pas le choix ...

 

Bonne soirée

Richgal
Visiteur

Re: Galère d'un expatrié

Bonjour,


Merci Pilou pour votre réponse. Je voudrais préciser que mon compte a été ouvert il y a plus de 15 ans et à cette époque les conditions générales étaient différentes, car je ne me souviens pas d’une telle restriction. C’est tout de même très étrange de la part d’une banque internationale d’agir de la sorte (je n’ai aucun problème avec mes autres banques), ça oblige donc toute personne se retrouvant dans ma situation (expatrier) à résilier son compte.

 

C’est dommage, car en dehors de ce problème, je suis très satisfait d’ING direct.

Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Galère d'un expatrié

Bonjour Richgal

 

Je corrige ma réponse précédente, orientée compte de dépot, mais pas Livret Orange

 

Il y a évolution entre les CG de l'époque et les actuelles en vigueur

et vous avez raison pour le téléphone qui ne semble pas être imposé pour la détention d'un livret ou autre produit financier

c'est l'informatique qui n'est pas en concordance avec les CG

 

Concernant la domiciliation fiscale,

extrait des CG du LEO de 2008 que j'ai conservées :

article 2.1 du LEO de 2008

l'ouverture de compte ... peut être demandée par 1 ou 2 personnes physiques majeures ayant chacune le statut de résident français ...

 

article 9.5 du LEO de 2008 = article 16.5 de 2018

la cloture du compte peut intervenir sans préavis, en cas de transfert du domicile fiscal du client à l'étranger ...

 

les CG évoluant régulièrement, c'est la dernière qui s'applique

article 9.2 de 2018

Toute ouverture de Produit ou de Service suppose la possession par le Client (et par
chacun des Clients en cas de joint) d’une adresse e-mail personnelle et individuelle ainsi
que la réception par ING Direct d’un dossier de demande d’ouverture de Produit ou de
Service complété selon les demandes de ING Direct. Le Client devra informer ING Direct
sans délai de toute modification de son adresse e-mail. Par ailleurs, le Client s’engage
à tout mettre en œuvre pour que sa boite de courrier électronique personnelle ne soit
accessible que par lui.

article 6 de 2018

Pendant toute la durée de la relation contractuelle, le Client met à jour régulièrement
les informations communiquées à ING Direct lors de l’entrée en relation. Il informe
sans délai ING Direct de tout changement de coordonnées téléphoniques, d’adresse
courriel, de domicile et/ou de résidence fiscale, ainsi que de tout changement
susceptible de modifier significativement sa situation financière. Le Client déferre
rapidement aux demandes d’informations et/ou de justificatifs qui lui sont adressées
par ING Direct conformément aux articles 21 (Lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme) et 23 (Echange d’informations fiscales).

article 31.3 de 2018

Les résidents fiscaux établis à l’étranger au sens de la réglementation fiscale
française sont dispensés de l’imposition de leurs intérêts sous réserve de la justification
de leur non résidence fiscale en France.

 

Conclusion : pas de cloture du LEO pour un expat', mais comment faire quand l'interface client vous impose un tél français ... Smiley triste

 

 

Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Galère d'un expatrié

voir ce sujet de 2016 concernant le n° de tél mobile

 

https://communaute.ingdirect.fr/t5/Sur-le-Web/acc%C3%A8s-%C3%A0-l-espace-client-sans-tel-mobile/td-p...

 

(ce qui ne vnous donne aucune solution)

 

 

Depassage
Contributeur estimé

Re: Galère d'un expatrié

Bonjour

 

Vous n'avez pas de choix : il va falloir résilier votre compte avant qu'ING ne le fasse.

Seules les personnes ayant une assurance vie peuvent la conserver si elles changent de domicile fiscale.

 

Au niveau des CG des produits d'épargne

"16.5 De même la clôture du Produit ou du Service peut intervenir sans préavis en cas de transfert du domicile fiscal du Client à l’étranger, au sens de la réglementation fiscale française."

Télécharger les Conditions Générales

 

Désolée

 

 

Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Galère d'un expatrié

Bonjour @Depassage

 

les CG des produits financiers en vigueur sont composées de dispositions communes à tous les produits et de conditions spécifiques à chaque produit

 

Il n'est fait mention de l'obligation de la résidence fiscale française à l'ouverture que pour ceux-ci

- livret A (art 49.1)

- LDD (art 54.1)

- compte titres (art 61.1) : interdit aux seules "US person"

- PEA (art 86)

 

Par contre rien ne le stipule dans les dispositions communes (art 9),

ni les spécifiques du LEO (art 28) et comme déjà précisé, l'article 31.3 stipule la non imposition des étrangers

ni le CAT (art 41) avec la même non imposition des étrangers discaux (art 45.3)

 

Wait and see ...

 

cela ne résoud en rien la problématique de notre pauvre @Richgal qui ne peut se passer d'un téléphone mobile français (il lui suffit de mettre un numéro 06 bidon, puisque cet  outil n'est pas utilisé dans son quotidien)

 

 

Richgal
Visiteur

Re: Galère d'un expatrié

Bonjour,

Merci Depassage et Pilou pour vos conseils. Concernant le téléphone portable en 06, impossible d’en mettre un bidon, car une fois l’enregistrement terminer ING envoie un code de confirmation sur le téléphone, code que l’on doit entrer pour finaliser le document sur le site.
C’est vraiment pénible, mais comme le précise Depassage, je vais devoir résilier mon compte.

Doriane-D
Modérateur

Re: Galère d'un expatrié

Bonjour à tous,

 

@Richgal, comme indiqué par Depassage et Pilou, une clôture de compte sera nécessaire n'étant pas résident physique français et n'ayant pas de numéro de téléphone français. Nous vous invitons à envoyer un courrier de clôture daté signé avec vos instructions et un RIB afin que nous puissions faire le virement.

 

 

@Depassage et Pilou nous vous remercions pour votre aide sur la communauté ING Direct.

 

Nous vous souhaitons une bonne journée.

Richgal
Visiteur

Re: Galère d'un expatrié

Bonjour,

Je viens de clôturer mon compte par téléphone, ça a été très rapide et l’argent devrait être viré sous 48h.

Merci à tous pour votre aide

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