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Pascal23
Visiteur

Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

Bonjour,

 

Fin juin nous avons reçu un message sur les évolutions tarifaires.

Il est précisé :

Frais de tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois 30 €/an (Compte inactif au sens de la loi Eckert du 13 juin 2014, relative aux comptes bancaires inactifs)

Ces frais de tenue de compte s'appliquent-ils au Livret Epargne ?

Si oui, plus aucun intérêt de ce livret épargne qui ne rapporte que 0,05 % !

Merci d'avance pour votre réponse.

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

c'est vrai, ce n'est pas stipulé en clair

mais page 5 démarrent les tarifs concernant l' Épargne et placements financiers 

 

et là est clairement indiqué les 5 ans pour un livret d'Epargne Orange au sens de la loi Eckert

c'est à dire si le client ne se manifeste pas auprès de sa banque (ce qui ne peut pas être le cas si vous posséder en parallèle un compte courant actif.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

7 RÉPONSES 7
Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

"Un livret d’épargne est dit inactif si, pendant cinq ans, il n’y a eu aucune opération sur le compte et le titulaire du compte ne s’est pas manifesté auprès de la banque où il détient le livret, rappelle la Caisse des dépôts. Ensuite, le livret est bloqué et la banque le tient à disposition du titulaire pendant cinq ans. La banque doit informer le titulaire du compte. Enfin, si le titulaire ne s’est pas manifesté à l’issue de ce délai, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts.... En outre, aucuns frais ni commissions ne peuvent être prélevés sur les comptes épargne réglementés, dont le Livret d’Épargne populaire, le livret jeune, le Livret A, l’épargne logement ou le Livret de Développement Durable."

 

voir aussi cet article

moneyvox.fr/tarif-bancaire/comptes-inactifs.php

 

 

Pascal23
Visiteur

Re: Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

Merci pour cette précision, mais le Livret Epargne ORANGE de ING fait il partie des comptes réglementés ?

Je viens de regarder la Loi ECKERT, en effet il est écrit :

La période de douze mois est portée à cinq ans pour les comptes sur lesquels sont inscrits des titres financiers, les comptes sur livret, ....

 

J'aimerai malgré tout que ING réponde officiellement, mais il semble que d'arriver à les contacter tienne du miracle !

 

Peut être aurais-je une réponse officielle.

Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

Non, Le LEO n'est pas un livret réglementé.

Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

Pourquoi demander une réponse officielle, puisque les tarifs sont très précis et font référence à la loi Eckert (page 5 : taris appliqués au livret)

 

En relisant votre 1er post, Je crois avoir compris l'erreur de votre question, vous vos êtes arrêtés au frais du compte courant...

Pascal23
Visiteur

Re: Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

Il n'est pas stipulé que ces conditions tarifaires ne s'appliquent qu'aux comptes courants !

 

A suivre ....

Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

c'est vrai, ce n'est pas stipulé en clair

mais page 5 démarrent les tarifs concernant l' Épargne et placements financiers 

 

et là est clairement indiqué les 5 ans pour un livret d'Epargne Orange au sens de la loi Eckert

c'est à dire si le client ne se manifeste pas auprès de sa banque (ce qui ne peut pas être le cas si vous posséder en parallèle un compte courant actif.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

Pascal23
Visiteur

Re: Evolution tarifaire au 1er sept 2020 et Livret Epargne

Merci Pilou pour cette lecture approfondie des clauses contractuelles.

 

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