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Visiteur occasionnel

vol CB

Bonjour,

 

Etant militaire, en mission en Afrique, je me suis fait voler ma CB et des opérations de retrait ont été effectué. Bien évidemment je pense avoir été suivit, et repéré depuis plusieurs jours voir semaines.

 

Déclarant les opérations frauduleuses, ING refuse de me rembourser ces opérations, précisant que c'est soit que je suis en contact avec la personne tiers, soit que je n'étais pas vigilant.

Je pense en effet que les militaires sont connus pour être des brigands et de plus des voleurs, voir des gens papillonants avec leurs codes de CB dans l'uniforme.

 

C'est agréable, en étant en mission d'être soutenu par sa banque en cas de besoin. Celle ci me dit en revanche que je peux envoyer un courrier. Alors je pense que ce courrier arrive bien après mon retour en France vu les délais.

 

J'ai pu lire pourtant que la banque suite à l'arret de la cour de cassation du 02/10/2007 et 21/09/2010 

 

<< (...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code secret confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constitueer la preuve d'unetellee faute ; qu'apès avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existance d'une négligence fautive, la cour d'appel à exactmeent retenu que la caisse devait établir d'autreséléments extrinsèques la preuve d'une faute lourdeimputable au titulaire de la carte >>.

 

Que dois-je faire pour être remboursé ?Je ne comprends pas..

 

 

 

 

 

 

3 RÉPONSES 3
Contributeur respecté

Re: vol CB

Bonjour Aurélien,

 

Il semble qu'ING refuse systématiquement de rembourser spontanément, en invoquant la négligence ou d'autres motifs de même nature, sans en apporter la moindre preuve.

Si vous avez reçu une réponse négative à la suite de votre contestation des débits non autorisés, il faut suivre la procédure, qui peut être assez longue et qui peut décourager les utilisateurs, découragement que les banques dont ING utilisent à leur avantage.

Il faut donc présenter une réclamation en invoquant les motifs de droit et de fait qui justifient le remboursement. En droit, ce sont les articles L133-18 et suivants du code monétaire et financier qui doivent être invoqués, étant rappelé qu'il appartient toujours à la banque de justifier de la négligence grave qui permet seule de refuser le remboursement. Vous devez donc, rappeler les circonstances de la fraude, vos diligences, le droit, avec éventuellement la jurisprudence en la matière dont vous semblez avoir connaissance. La réclamation peut être présentée en ligne sur l'espace client ou par courrier recommandé avec AR. Si vous utilisez la réclamation en ligne, enregistrez avant l'envoi, le texte de la réclamation, car ING ne communique pas, dans son AR, le contenu du message, comme la plupart des banques le font. C'est regrettable, mais c'est ainsi. Vous devriez avoir une réponse sous 30 jours. Si elle est toujours défavorable ou en l'absence de réponse, il ne vous restera plus qu'à saisir le médiateur de la banque qui, lui, a 3 mois maximum pour donner son avis. Si l'avis est négatif ou si la banque refuse de suivre un avis favorable au client, il ne reste plus que le recours judiciaire devant le Tribunal d'instance. La procédure est simple et entièrement gratuite jusqu'à 4000 euros.

 

Bonne chance et bien cordialement

Contributeur d'honneur

Re: vol CB

Vous devez naturellement être remboursé tant la banque n'est pas en mesure de prouver une négligence grave de votre part.

 

Tout ce que vous devez faire est expliqué dans les conditions générales du compte de dépôt (à lire impérativement car c'est la reproduction des articles du code monétaire et financier).

 

ing.fr/data/pdf/cc/cg/CG_compte_depot_futures.pdf

 

Puisque votre première réclamation (dite encore contestation) n'a pas été retenue (il en est ainsi chaque fois que le code secret ou les sms sont utilisés pour le paiement) vous devez faire une réclamation qui donnera lieu à accusé de prise en compte immédiat  (par messagerie dans votre espace client ou votre boite mail si vous l'avez indiquée dans votre réclamation) ensuite une réponse dans les 15 jours ouvrés.

Si cette réponse n'est pas définitive, la réponse définitive doit vous être communiquée dans les 35 jours ouvrés (au lieu des 15 pour la réponse au moins provisoire).

 

Vous pourrez également suivre l'avancement de votre réclamation en tapant le "zéro" comme choix en appelant le service client au téléphone.

 

Bien que non spécialiste des fraudes bancaires il me semble que les banques devraient pouvoir "tracer" l'argent et déterminer ce "tiers" qui s'est servi sur votre compte.

 

En cas de vol de carte de paiement il faut le déclarer le plus tôt possible et dès que l'on s'en aperçoit, la bloquer depuis son espace client et la mettre en opposition.

Modérateur

Re: vol CB

Bonjour à tous,

 

@aurelien64, comme indiqué par jeanmi12 et tropcher, nous vous invitons à suivre la procédure indiquée dans le message reçu dans votre espace client.

Vous pouvez émettre une réclamation afin de contester la décision du service opérant par téléphone, courrier ou votre espace client (rubrique Aide en haut).

Votre dossier sera étudié et vous serez recontacté par téléphone.

 

@jeanmi12 et tropcher, nous vous remercions pour vos contributions.

 

Nous vous souhaitons une bonne fin de journée.

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