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CetP
Nouveau Contributeur

remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

Bonjour,

 

Client mécontent :

Après avoir été victime d'une fraude bancaire non reconnue par ING,

Suite à une décision de justice qui a condamné ING aux dépens pour ce manquement,

Après qu'ING n'ait pas suivi la décision de la médiatrice des banques,

 

Quand est-ce que votre banque me remboursera la totalité des frais auxquels vous avez été condamnés, frais d'huissier inclus?

ou est-il nécessaire d'aller de nouveau devant les tribunaux?

 

Je me permets de demander cela sur le web café, étant sans réponse de votre entreprise par mail ou par téléphone malgré les demandes multiples.

 

Est-ce quelqu'un peut m'aider?

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Alain-49
Contributeur fréquent

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

Bonjour,

 

 

Le comportement d'ING est évidemment inacceptable. La manoeuvre est évidente : si vous n'aviez pas saisi l'huissier, ils ne vous auraient pas payé ce à quoi ils avaient été condamnés.

 

Une fois le jugement signifié, ils ne devaient plus vous régler quoi que ce soit en direct.

 

La mauvaise foi d'ING étant patente, il ne faut pas laisser traîner. Ce n'est pas à vous d'attendre qu'il condescendent à vous répondre.  Il s'agit d'unbe décision de justice qui doit être respectée.  Avec ou sans l'accord d'un quelconque service réclamation qui n'a pas voix au chapître en la matière.

 

Vous risqueriez de laisser passer les délais de recours légaux en attendant trop.

 

Allez revoir l'huissier et expliquez-lui.  La décision de justice est un titre exécutoire.  D'ailleurs s'il a signifié le jugement, la procédure est enclenchée.  Il effectuera les saisies nécessaires.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

11 RÉPONSES 11
Gwladys-W
Modérateur

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

Bonjour CetP,

 

Je vous ai répondu en privé. Je vous invite à consulter mon message.

 

A très vite.

 

Gwladys-W

thierry93
Contributeur estimé

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

boujour

normal qu'ing ne te répond pas

ils ne vont d'aider pour gagner contre eux

demande à une association comme

afub.org/index_suite.php

banques-infos-recours.fr/

etc..

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

"ou est-il nécessaire d'aller de nouveau devant les tribunaux?"

 

Non. Vous devez simplement faire signifier le jugement à ING par un huissier. 

 

C'est la procédure. Si vous ne le faites pas, ING ne bougera pas.

 

Allez voir un huissier avec le jugement.  Il vous expliquera.

 

Si ING ne s'exécute pas après signification, l'huissier procédera aux saisies nécessaires.

 

Cela ne vous coûtera rien. L'huissier récupérera tout ce qui lui est dû auprès d'ING.

Gwladys-W
Modérateur

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

Bonjour à tous,

 

@CetP, je vous ai répondu en privé. Je vous invite à consulter mon message.

 

A très vite.

 

Gwladys-W

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

"@CetP, je vous ai répondu en privé."

 

@Gwladys,

 

Bonjour Madame,

 

Sachant que vous ne connaissez à priori pas l'identité de CetP, qu'est-ce que vous devez lui dire en message privé que vous ne pourriez dire en public, ce qui pourrait éclairer les membres de ce forum?

 

Son problème est simple et ne se résoudra que comme je l'ai indiqué.

 

Signifier un jugement est la procédure normale pour en obtenir l'exécution. 

 

Si ING avait voulu s'executer spontanément, ce serait déjà fait.

Gwladys-W
Modérateur

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

Bonjour Alain-49,

 

Quand nous orientons en privé c'est pour échanger des informations personnelles et demander des coordonnées client.

 

Rien de bien éclairant à ce stade pour les utilisateurs du forum.

 

Si @CetP souhaite évoquer avec vous nos échanges, il le pourra ultérieurement.

 

Bon après-midi.

 

Gwladys-W

CetP
Nouveau Contributeur

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

Merci pour votre réponse.

J'ai effectivement fait signifié la décision par voie d'huissier car ING ne bougeait pas (j'ai quand même laissé passer 2 mois entre le jugement et la saisie de l'huissier)... Sauf qu'ils m'ont à présent remboursés la somme due.. moins les frais d'huissier (que j'avais avancés) alors qu'ils y sont également condamnés... Ce que je demande, c'est qu'à présent ils me remboursent ces frais! Dois je de nouveau faire appel à un huissier?? C'est sans fin... 

On m'a demandé de faire (encore...) une réclamation.. Ce que j'ai fait.

La modératrice m'a répondu que cette réclamation était en cours de traitement et qu'il fallait attendre au moins 2 mois pour avoir une réponse, voire plus si cela était pris en charge par le service juridique  (ce qui est a priori le cas)...

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

Bonjour,

 

 

Le comportement d'ING est évidemment inacceptable. La manoeuvre est évidente : si vous n'aviez pas saisi l'huissier, ils ne vous auraient pas payé ce à quoi ils avaient été condamnés.

 

Une fois le jugement signifié, ils ne devaient plus vous régler quoi que ce soit en direct.

 

La mauvaise foi d'ING étant patente, il ne faut pas laisser traîner. Ce n'est pas à vous d'attendre qu'il condescendent à vous répondre.  Il s'agit d'unbe décision de justice qui doit être respectée.  Avec ou sans l'accord d'un quelconque service réclamation qui n'a pas voix au chapître en la matière.

 

Vous risqueriez de laisser passer les délais de recours légaux en attendant trop.

 

Allez revoir l'huissier et expliquez-lui.  La décision de justice est un titre exécutoire.  D'ailleurs s'il a signifié le jugement, la procédure est enclenchée.  Il effectuera les saisies nécessaires.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

CetP
Nouveau Contributeur

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

Merci Alain-49 pour votre réponse. Vous accordez plus d'importance à mon problème en quelques jours qu'ING en presque 2 ans maintenant... 

Nous sommes d'accord avec vous sur le comportement actuel de la banque. Inacceptable.

 

Osons nous penser qu'il s'agisse d'une stratégie d'évitement des décisions de justice? Je ne sais pas.

 

Est-ce une stratégie globale de mutisme qui a pour objectif de décourager les clients qui n'ont plus le courage pour se faire justice devant le tribunaux? Pour quelques euros, cela me parait assez fou...

 

A ce jour, ING nous renvoie de réclamations en réclamations selon leur "procédure interne", qui semble-t-il font force de loi concernant les délais (On pense rêver!). Ce serait drôle si on ne parlait pas d'une décision de justice.

 

Aux dernières nouvelles, le service réclamation ne pourrait pas rentrer en contact avec le service juridique TOUT SEUL (Procédure interne toujours).

 

Conclusion : j'ai repris contact avec l'huissier ce jour selon vos conseils ; merci encore Alain-49

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

"Osons nous penser qu'il s'agisse d'une stratégie d'évitement des décisions de justice?"

 

Tout porte à oser le penser en effet.Smiley heureux

 

A moins que ce ne soit que un pinacle d'incompétence et de désorganisation....

 

Ni l'un ni l'autre ne sont réjouissants.Smiley triste

Scandaleux77
Nouveau Contributeur

Re: remboursement de frais de justice après procès perdu par ING

NON  vous n'avez pas a repasser au tribunal , si ING a été condamnée aux dépens vous n'avez qu' a vous adresser a un huissier de justice avec votre décision de justice , les frais d'huissier seront a la charge d'ING

Il est minable qu'une banque comme ING , se fasse tirer l'oreille pour s'acquitter de petites sommes comme c'est le cas  ,alors que dans le lême temps elle est le sponsort principal de l'equipe de football au championnat d'Europe a hauteur de plusieurs centaines de millier d'uros.....

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