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Membre

rappel de fond - épisode 2

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la procédure de rappel de fond dans le cas ou l'on aurait eu à faire avec un vendeur peut scrupuleux et que l'on souhaite tenter de récupérer son argent.

Je précise que la question n'est pas traitée dans le sujet : "Demande recall - rappel de fond" visible sur le forum et dont je suis l'auteur.

Ayant rapidement eu des doutes concernant un vendeur sur un site de petite annonce, j'ai appelé un conseiller le 15/02 soit 3 jours après avoir réalisé le virement, afin de demander une procédure de rappel. Ce dernier me dit de contacter de nouveau le service client le 04/03 si je n'ai pas vu le retour de mon virement, ce que j'ai fait.

Il m'a ainsi été expliquer que je pouvais faire une nouvelle demande de rappel en passant par l'espace client ING en ligne et envoyer mes pièces justificatives (soit ici un dépot de plainte) en version électronique. Problème, une fois dans le menu "Gérer votre compte courant > consultation et transaction > Déclarer un virement frauduleux", si je clique sur le virement frauduleux du 12 Févier, il m'est alors indiqué que le délai de 10 jours est passé et... je ne peux rien faire d'autre et donc pas envoyer mes pièces justificatives.

- Est-ce qu'il faut obligatoirement passer par un envoi postal comme indiqué en entête "Dans tous les cas, veuillez nous transmettre votre dépôt de plainte à l’adresse ING Service Opérations 40, avenue des Terroirs de France 75616 Paris cedex 12" ?

- Est-ce normal si je ne vois pas de trace de mon premier signalement réalisé par téléphone ?

- Est-ce qu'en envoyant des scans de mon dépot de plainte à l'adresse indiquée, j'ai une chance de revoir mon argent ?

- Y'a-t-il quelque chose à faire côté bance réceptrice (N26 - banque en ligne allemande) ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée !

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Modérateur

Re: rappel de fond - épisode 2

Bonjour nihilist et tropcher,

 

Comme l'indique tropcher, une banque effectue une demande de recall des fonds. Néanmoins la banque réceptrice à selon le motif, leurs conditions générales, le solde du compte ou l'accord du client, possibilité de refuser. Nous ne pouvons aller à l'encontre de leur décision.

 

Nous vous souhaitons une bonne journée.

6 RÉPONSES 6
Contributeur d'honneur

Re: rappel de fond - épisode 2

Il est possible  ? que la législation nationale allemande impose l'accord du bénéficiaire en cas de demande de rappel de virement sepa :

"- la législation nationale du pays de l’espace SEPA dans lequel le bénéficiaire est domicilié, peut obliger la banque à recueillir systématiquement et au préalable l’accord de son client sur le retour des fonds.
- le retour de fonds dépend de la situation du compte du bénéficiaire du virement SEPA lors de la réception de la demande de retour de fonds (Recall) par sa banque."

 

En France il semblerait que cet accord ne soit pas nécessaire (contrairement à une réponse lue sur le webcafé) du moment que le rappel est demandé dans les dix jours.

 

"la procédure de rappel des fonds sur les virements classiques est presque toujours infructueuse, "

 

ma-neobanque.com/comment-fonctionnent-reellement-les-virements/

Membre

Re: rappel de fond - épisode 2

Merci pour ces éclaircissements. Je tiens quand même à préciser que lors d'une précédente affaire de virement, la personne que j'ai eu au téléphone m'a laissé entendre que ce genre de procédure réussissait dans la majorité des cas (elle ne m'a pas donné un pourcentage précis mais ce sont quasiment ses mots), je comprends que le cas d'une banque allemande soit différent, mais c'est ce qui m'a conduit à faire le virement un peu trop "sereinement".

Moralité, je vais m'en remettre à la justice (et la police) en espérant que la personne se fasse attraper...

J'envoie dans tous les cas mon dépôt de plainte à l'adresse indiquée dans l'espace client, en expliquant que le rappel de fond a été fait seulement 3 jours après le virement par téléphone.

Si les humains pouvaient faire preuve d'un peu plus de probité, le monde serait un bien meilleur endroit pour vivre.

Contributeur d'honneur

Re: rappel de fond - épisode 2

Vous pouvez demander la transcription de votre premier signalement par téléphone.

 

La banque doit les conserver pendant 18 mois (code monétaire et financier).

 

Si le délai de dix jours est maintenant dépassé la banque ne sera peut-être plus en mesure d'obtenir le rappel du virement mais elle sera tenue de vous indemniser puisqu'elle est à l'origine de la non demande de rappel de virement dans les délais et suite à votre demande.

Membre

Re: rappel de fond - épisode 2

Je n'ai peut-être pas été clair, la demande réalisée par téléphone le 15/02 a bien été transmise à la banque réceptrice, cette dernière n'a juste pas donné suite. je pense donc que cette possibilité est maintenant condamné. Je ne peux que m'en remettre à la compétence de la police.

Contributeur d'honneur

Re: rappel de fond - épisode 2

Lorsque la banque réceptrice N26 refuse le rappel du virement (en fonction des conditions générales du contrat passé avec son client ou de sa législation nationale) ING, en effet, ne peut être incriminé.

il faut tenter d'obtenir gain de cause par d'autres voies.

Modérateur

Re: rappel de fond - épisode 2

Bonjour nihilist et tropcher,

 

Comme l'indique tropcher, une banque effectue une demande de recall des fonds. Néanmoins la banque réceptrice à selon le motif, leurs conditions générales, le solde du compte ou l'accord du client, possibilité de refuser. Nous ne pouvons aller à l'encontre de leur décision.

 

Nous vous souhaitons une bonne journée.

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