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Visiteur occasionnel

Remboursement prélèvement frauduleux

Bonjour,

 

J'ai été victime il y a presque d'un mois d'une fraude sur ma carte bancaire.

Le lendemain des prélèvement fraudeuleux, j'ai contacté le service client ING direct et j'ai envoyé tous les documents demandés.

Il m'a déjà été confirmé à plusieurs reprises par téléphone que les documents ont bien été reçus et que le traitement était en cours, sauf qu'à ce jour, je n'ai toujours pas été remboursé.

Chaque fois on me répond également qu'on vérifiera l'état de mon dossier avec le service qui est en charge, mais on ne me rappelle jamais pour me donner des nouvelles.

Surtout, je voudrais savoir combien de temps prendra le remboursement des sommes qui m'ont été prélevées. 

A mon avis cela dure déjà trop longtemps et je me pose la question sur le professionnalisme et la réactivité d'ING Direct.

 

Merci d'avance pour votre réponse.

3 RÉPONSES 3
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Contributeur respecté

Re: Remboursement prélèvement frauduleux

Bonjour Gabriel,

Je suppose que vous êtes toujours en possesssion de votre carte bancaire et que les prélèvements frauduleux évoqués constituent des achats carte frauduleux, donc non autorisés. Vous devez, dans cette hypothèse être remboursés, dans la mesure où vous avez fait opposition et contesté les débits non autorisés.

En vertu de l'article L133-18 du code monétaire et financier, " En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu."

Le code monétaire est très clair donc, mais dans la vraie vie, les choses ne se passent jamais ainsi, même si aucune fraude du client n'est invoquée. 

Il faut donc rappeler ses obligations à la banque, dont celle de l'article précité. Vous pouvez lui demander si elle vous soupçonne de fraude et dans cette hypothèse, si la formalité d'information de la banque de France a été effectuée. Vous pouvez aussi, si le remboursement traîne trop, informer l'ACPR, Banque de France, qui est chargé du contrôle des banques. La réclamation peut être rédigée simplement en ligne.

Cdt

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Modérateur

Re: Remboursement prélèvement frauduleux

Bonjour Gabrielb et jeanmi12

 

@jeanmi12, merci pour votre contribution. 

 

@Gabrielb, je comprends votre impatience. 

 

Avez-vous bien reçu un mail de notre part vous indiquant que le remboursement allait être fait ? Si oui, à quelle date ? 

 

A bientôt. 

 

Maryne-H

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Visiteur occasionnel

Re: Remboursement prélèvement frauduleux

Bonjour 👋 

Oui a la date du 08/10, sous 2 jours soit le 10/10 mais toujours rien 

 

Merci pour votre réponse 

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