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Contributeur d'honneur

Re: Refus de remboursement d'opérations frauduleuses pour motif infondé et arbitraire

Pour les prélèvements vous en êtes maintenant totalement maître car vous pouvez les annuler à votre demande et après qu'ils aient été débités  Pour cela il faut le déclarer en ligne sur votre espace client et, comme vous l'avez fait par courrier postal il faut maintenant téléphoner pour prendre des nouvelles (bouton "nous contacter" en haut à droite de cette page et au téléphone après identification faire le choix 1 compte courant puis le choix 3 conseiller clientèle).

 

Les prélèvements sans mandat ou sur désaccord du client sont rectifiés beaucoup plus facilement que les fraudes avec utlisation du code.

Visiteur

Re: Refus de remboursement d'opérations frauduleuses pour motif infondé et arbitraire

Bonjour,

 

Je suis dans la même situation que vous, ING refuse de me rembourser les opérations frauduleuses suite à un vol de carte bancaire.

 

C'est tout simplement  anormal puisque contraire à la jurisprudence et j'espère que nous obtiendrons gain de cause au final. En tout cas après avoir fait des recherches sur internet les autres établissements bancaires  remboursent leurs clients et pas ING apparement...

 

Je vous souhaite beaucoup de courage dans vos démarche et vous invite à nous tenir informé des suites,

 

Bien cordialement,

 

Geoffroy 

Visiteur fréquent

Re: Refus de remboursement d'opérations frauduleuses pour motif infondé et arbitraire

Bonjour, 

 

Je suis dans le même cas que vous, je me suis rendue compte en rentrant chez moi de prélevement et achat pour 1460 euros? J'ai fait opposition 1 h après le vol de ma CB. 

Je ne sais pas comment on a pu avoir mon code. J'ai jamais été négligente. La banque refuse de me rembourser pour cette raison. Je ne suis pas responsable des fous furieux qui ont probablement l'habitude de ce genre de plans. ON m'a volé ma pochette avec tous mes papiers et importants . 

Je viens de faire un dossier de réclamation.  J'ai bien une plainte et je ne lacherais pas l'affaire. 

Au premier appel, on m'aavit confirmer que je serais remboursé mais NON refus du dossier sans aucune justification. C'est en appelant un conseiller qu'il m'a parlé de négligence . Je refuse qu'on me parle de négligence si ce n'est pas prouvé. 

La position de la Cour de cassation est constante à ce sujet :

«(…) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »

La banque doit prouver la faute et non la supposer.

Et cinq arrêtes du m^me jour ont confirmé cela le 18.01.2017 :

"c'est à ce prestataire qu'il incombe, par application des articles L. 133-19, IV, et L. 133-23 du même code, de rapporter la preuve que l'utilisateur, qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, à ses obligations ; que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés"

 

J'irais au tribunal s'il le faut . Je refuse les injustices. 

 

Modérateur

Re: Refus de remboursement d'opérations frauduleuses pour motif infondé et arbitraire

Bonjour Mariah,

 

Nous regrettons votre situation.

 

Vous serez directement recontactée après l'analyse de votre réclamation.

 

Nous vous souhaitons une bonne journée.

Visiteur fréquent

Re: Refus de remboursement d'opérations frauduleuses pour motif infondé et arbitraire

Bonjour,

il m'arrive excactement la même mésaventure, carte volée, 1400€ de retraits dans la nuit...

ING refuse de me rembourser sous prétexte de négligence de ma part (quand ils prennent la peine de prévenir, j'ai su que ma contestation était refusée en appelant le service client).

Je découvre donc que je ne suis pas seul dans cette situation et je vais lancer les démarches. Et je pense cloturer tous mes comptes chez eux ensuite. C'est dommage, s'ils prennaient un peu plus de temps pour se pencher sur la situation ils comprendraient qu'ils ont plus à perdre de voir partir les bons clients que de se les mettre à dos.

Bon courage à tous.

Olivier

Modérateur

Re: Refus de remboursement d'opérations frauduleuses pour motif infondé et arbitraire

Bonjour OlivierV

 

Bienvenue sur la communauté ING. 

 

Je suis navrée pour cette situation. 


Si le remboursement a été refusé, vous avez la possibilité de: 

 

- Faire une réclamation 

 

En cas de second refus, vous pouvez, à ce stade, faire appel au médiateur de la fédération bancaire Française, qui tranchera sur votre dossier. 

 

Bon après-midi 

Visiteur fréquent

Re: Refus de remboursement d'opérations frauduleuses pour motif infondé et arbitraire

Bonjour,

je suis navré également.

Si j'en crois les différents messages de clients ayant subis le même préjudice, l'avis du médiateur importe peu à ING. C'est semble-t-il vers la justice qu'il faut se tourner.

C'est dans ces moments là qu'on évalue la qualité du service de sa banque...

Olivier

 

 

 

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