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Résident à l'étranger

Bonjour,

 

je suis fonctionnaire français affecté à l'étranger (rémunéré par l'état Français, revenus domiciliés en France, et déclaration fiscale en France).

 

Est-il possible d'ouvrir un compte ?

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Contributeur fréquent

Re : Résident à l'étranger

Bonjour,

 

Dans les conditions générales en vigueur, il est indiqué:

 

L’ouverture de compte (ci-après le “Compte”) auprès de ING Direct peut être demandée par une ou, au plus, deux

personnes physiques capables et majeures, ayant chacune le statut de résident français au regard de la réglementation fiscale française ainsi qu'une domiciliation physique en France (excepté les adresses comportant la mention BP ou CEDEX).

 

Cela laisse présager quelques difficultés pour ouvrir un compte dans votre cas malheureusement Robot frustré

 

14 RÉPONSES 14
Contributeur fréquent

Re : Résident à l'étranger

Bonjour,

 

Dans les conditions générales en vigueur, il est indiqué:

 

L’ouverture de compte (ci-après le “Compte”) auprès de ING Direct peut être demandée par une ou, au plus, deux

personnes physiques capables et majeures, ayant chacune le statut de résident français au regard de la réglementation fiscale française ainsi qu'une domiciliation physique en France (excepté les adresses comportant la mention BP ou CEDEX).

 

Cela laisse présager quelques difficultés pour ouvrir un compte dans votre cas malheureusement Robot frustré

 

Retraité du Web Café

Re: Résident à l'étranger

Bonjour Léonard,

 

La réponse apportée par Archiduc114 est exacte.

 

Nos comptes ne sont accessibles qu'aux personnes fiscalement et physiquement domiciliées en France.

Il ne vous sera donc pas possible d'ouvrir un compte dans notre établissement si vous résidez à l'étranger.

 

Bonne journée.

Visiteur occasionnel

Re: Résident à l'étranger

Bonjour,

 

Je me permets de rebondir sur votre message pour vous posez une question. Je viens de trouver un travail en Suisse, je ne sais pas encore si je vais être frontalier ou résident Suisse. Si j'opte pour la seconde solution, puis-je garder mon compte ING?

 

Cordialement,

 

Jean-Baptiste

Retraité du Web Café

Re: Résident à l'étranger

Bonjour JBING,

 

Afin de conserver votre compte ING Direct, vous devez être résident physique et fiscal français.

 

Il ne vous sera pas possible de conserver ce compte si vous ne remplissez plus ces conditions. 

 

Bonne journée.

Visiteur occasionnel

Re: Résident à l'étranger

Bonjour,

 

Merci pour votre aide.

 

Cordialement,

 

Jean-Baptiste

Visiteur

Re: Résident à l'étranger

Bonjour,
Je pars bientôt m'installer à l'Île de la Réunion et ma banque actuelle en métropole CM n'a pas d'agence là-bas.

Je voudrais savoir quelles peuvent être les contraintes d'avoir uniquement un compte ING. Par exemple : le temps d'envois des chèques de si loin. Et puis ?

Retraité du Web Café

Re: Résident à l'étranger

Bonjour à tous,

 

@JOAL, les délais de réception des documents dépendent principalement de la poste réunionnaise.

Le siège d'ING Direct étant basé à Paris, (ou petite couronne pour l'encaissement des chèques), les délais sont en effet plus longs.

 

Nous invitons @tous les membres résidents DOM/TOM à partager leur expérience.

 

A bientôt.

 

 

 

Visiteur occasionnel

Re : Résident à l'étranger

Bonjour,

 

attention: si, au cours de votre carriere, vous envisagez de sejourner aux Etats-Unis, ING vous demandera de fermer vos comptes titres et PEA, ainsi que le Livret Epargne Orange.

J'en ai fait l'amere experience: fonctionnaire international affecte au siege de l'ONU, j'ai ete oblige de cloturer mes comptes.

Il faut le savoir, quand on envisage une carriere internationale, et choisir sa banque en connaissance de cause; c'est un peu ballot, sinon, d'acheter des actions/obligations, avec les frais y afferents, et de soudain devoir tout revendre et tout cloturer.. Merci ING...

Pour info: ING a decide cette politique sur la base du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) americain. Pourtant, le FATCA n'impose pas aux banques francaises/europeennes de fermer les comptes: il demande uniquement la transmission de certaines informations. ING fait du zele, "pour des raisons de cout" m'a-t-il ete explique.

Certains banques francaises/europeennes appliquent differemment le FATCA, et se contentent de fournir les informations demandees a l'administration americaine, sans pousser le zele jusqu'a fermer les comptes des citoyens francais/europeens qui sejournent (parfois temporairement) aux Etats-Unis. A bon entendeur..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retraité du Web Café

Re: Re : Résident à l'étranger

Bonjour nicka,

 

Une réponse concernant la loi Fatca a été apportée sur ce sujet.

 

Comme indiqué, l'ouverture de certains types de compte ou la détention de certains produits par des clients ayant des critères d'américanité impose aux banques d'acquérir un agrément auprès des autorités américaines et la mise en place de procédures spécifiques.

 

ING Direct a décidé que, pour des raisons économiques, l’ensemble des entités du Groupe à l'extérieur des États-Unis ne pourrait pas mettre en place ces procédures spécifiques.

 

Nous comprenons votre mécontentement, toutefois, nous sommes tenus d'appliquer cette loi.

 

Nous restons à votre disposition.

Visiteur occasionnel

Re: Re : Résident à l'étranger

Bonjour Julie-Gourgouss,

 

moi aussi, je comprends mon mecontentement :-)

 

"Nous sommes tenus d'appliquer cette loi": oui, bien sur. Mais relisez-la. Elle est disponible par exemple sur le site de l'IRS americain ( w w w irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA). Et relisez aussi les differents textes americains relatifs aux fonctionnaires internationaux, qui beneficient d'un regime d'exception. Vous verrez par vous-meme qu'il n'est nullement obligatoire, pour une banque etrangere, de fermer les comptes de ses clients qui travaillent aux Etats-Unis sous visa G-4 (organisation internationale) et declarent leurs impots en France (eh oui).

 

ING Direct etait parfaitement legitime a mettre en place des procedures particulieres pour tenir compte de la situation specifique des fonctionnaires internationaux, sans nullement se placer en contravention du FATCA. Mais ING Direct a prefere indiquer la porte a cette categorie de clients. Le choix - car il s'agit bien d'un choix - a ete fait pour des raisons de cout, m'a-t-il ete explique. Ne nous cachons donc pas derriere la loi, si vous voulez bien :-)

 

C'est une information qu'il me semblait important de signaler aux fonctionnaires internationaux (actuels ou futurs) qui envisageraient d'ouvrir un compte chez ING Direct. Personnellement, j'ai ete etonne de devoir fermer mes comptes apres avoir ete un fidele client pendant plus de 10 ans, et alors que je venais juste d'acheter des produits d'investissement; j'ai du immediatement me dessaisir de mes produits d'investissement, sans naturellement qu'ING Direct me rembourse les frais engages pour les acheter...

 

Cordialement a vous

Nouveau membre

Re: Résident à l'étranger

Bonjour,

 

Tout français de nationalité a le droit d'avoir un compte bancaire personnel en France, même s'il réside à l'étranger. Il lui suffit de présenter sa carte d'identité ou son passeport et sa carte consulaire du pays de résidence. Et il n'est pas nécessaire de justifier de sa stiuation fiscale, ses revenus ni rien.

 

Je suis français et résident à l'étranger (Amérique latine) et je me suis bien renseigné sur cela, ce qui m'a permis d'ouvrir mon compte au CIC à Paris depuis plus de 10 ans. C'est la loi française.J'ai une carte bancaire VISA que j'utilise tous les jours pour des paiements ou des retraits d'argent. 

 

ING ne semble pas vouloir appliquer cette option, probablement pour ne pas se compliquer la vie, c'est dommage, j'étais séduit par certains de ses services en ligne mais hélas je vais devoir y renoncer!

 

Saludos depuis l'Equateur

Retraité du Web Café

Re: Résident à l'étranger

Bonjour jeanphilippe,

 

ING Direct ne propose pas de services pour les non résidents français.

 

Il ne vous sera donc pas possible d'ouvrir un compte dans notre établissement.

 

Nous vous souhaitons une bonne journée.

 

 

Visiteur occasionnel

Re: Résident à l'étranger

Bonjour,

 

résident depuis 2 ans au Mexique je n'ai pas ferme mon compte ING, cependant aujourd'hui 3 avril 2019 je viens de recevoir un courrier me demandant un justificatif de domicile français afin de conserver mon compte. Or selon Le code monétaire et financier vous ne pouvez pas me forcer a la fermeture de mon compte car cela constitue une discrimination, en effet je suis français ne en France et de parents français et comme l'indique le code les conditions d'ouverture ou de détention de compte en France sont les mêmes pour les résidents comme pour les non-résident de nationalité française évidement.

1)Les conditions légales à remplir pour l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d’une banque sont identiques pour un résident et pour un non résident. Elles sont fixées dans les dispositions législatives et réglementaires du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes.
2) L’article R. 562-12 du code monétaire et financier prévoit en outre que les banques, avant l’entrée en relation d’affaires, c’est-à-dire en l’espèce la conclusion d’une convention de compte, doivent recueillir et analyser les éléments d’information nécessaires à la connaissance de leur client ainsi qu’à l’objet et à la nature de la relation d’affaires. Les éléments d’information en question figurent sur un arrêté du ministre chargé de l’économie daté du 2 septembre 2009. Ils comportent notamment la justification de l’adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis, les activités professionnelles actuellement exercées, les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources, tout élément permettant d’apprécier le patrimoine.

3) Le code monétaire et financier (article L. 561-8) prévoit qu’ en cas d’impossibilité pour l’établissement d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, l’établissement est tenu de ne pas établir la relation d’affaires ou bien de la rompre.

 

Je vous saurais gré de me faire parvenir le fondement légal sustentant votre requête de clôture de compte en cas de non résidence en France.

 

Espérant votre réponse, je vous souhaite une excellente fin de journée

 

 

Highlighted
Modérateur

Re: Résident à l'étranger

Bonjour Tonito

 

Les conditions générales du compte courant ING, auxquelles vous avez souscrit, prévoient que pour détenir votre compte, vous devez remplir les conditions suivantes: 

 

- Avoir le statut de résident fiscal français au sens de la réglementation fiscale française, 

- Avoir une domiciliation physique en France.

 

Le fait que vous résidiez au Mexique depuis deux ans, a pour conséquence qu'il ne satisfait apparemment plus ces conditions. 

 

Nous ne pouvons donc pus maintenir notre relation avec vous si vous n'êtes pas en mesure de nous retourner les justificatifs demandés. 

 

Bonne journée. 

 

Maryne-H 

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