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jeanmi12
Contributeur respecté

Prélèvements Impôts non annoncés dans prévisionnel 2 jours avant échéance

Bonsoir à tous, 

 

Mes impôts mensualisés au 16 août, soit dans 2 jours (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière) ne sont pas encore annoncés dans le prévisionnel pour les 2 premiers impôts, alors qu'ils le sont habituellement et pour la taxe foncière depuis plusieurs jours. 

Je me suis inquiété de la situation auprés du service clients qui n'a pas été en mesure de me fournir une explication.

On m'a juste signalé des bugs d'affichage en doublons dans le prévisionnel, situation ne correspondant pas à la mienne.

 

Certains d'entre vous ont-ils ou ont-ils eu ce problème de retard d'annonce de prélèvement dans le prévisionnel ?

Dans l'affirmative, le prélèvement a-t-il été effectué à la date prévue.

 

Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.

 

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1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Doriane-D
Modérateur

Re: Prélèvements Impôts non annoncés dans prévisionnel 2 jours avant échéance

Bonjour jeanmi12,

 

Cette situation est anormale, le prélèvement a t'il bien eu lieu le 16/08/2018 comme indiqué par les impôts ?

 

Nous vous souhaitons un bon week-end.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

3 RÉPONSES 3
Doriane-D
Modérateur

Re: Prélèvements Impôts non annoncés dans prévisionnel 2 jours avant échéance

Bonjour jeanmi12,

 

Cette situation est anormale, le prélèvement a t'il bien eu lieu le 16/08/2018 comme indiqué par les impôts ?

 

Nous vous souhaitons un bon week-end.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

jeanmi12
Contributeur respecté

Re: Prélèvements Impôts non annoncés dans prévisionnel 2 jours avant échéance

Oui. Finalement, la veille de l'échéance , les 2 prélèvements manquants sont apparus dans le prévisionnel . Et le lendemain soir, jour de l'échéance, les 3 prélèvements ont bien été effectués.
L'histoire se solde donc par une frayeur, rien de plus !
Ce qui est regrettable, c'est que le service client n'ait aucun outil permettant de connaître la situation réelle des prélèvements à venir ou en instance, ou ne puisse pas contacter le service ad hoc afin de rassurer les clients légitimement inquiets.
Merci Doriane pour votre intérêt.
Bon dimanche
tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Prélèvements Impôts non annoncés dans prévisionnel 2 jours avant échéance

Tout est fait dans les règles :

"

Si le montant n'est pas constant, le créancier doit faire parvenir une facture quelques jours avant le prélèvement. Le délai doit être suffisant pour permettre une contestation du montant. Il est de :

  • 5 jours pour une première opération ou pour une opération ponctuelle ;
  • 2 jours pour une opération récurrente.

"

banque.ooreka.fr/comprendre/autorisation-prelevement-automatique-bancaire

 

opposition à un prélèvement bancaire :

"

Selon le contrat que vous avez avec votre banque, cette opposition pourra vous être facturée, mais il est souvent possible de négocier avec votre conseiller de clientèle pour que cela ne soit pas le cas.

 

Si la banque laisse passer le prélèvement malgré l'opposition (ce qui est possible en raison des délais de traitement ou de l'automatisation des procédures de prélèvement), vous pouvez demander d'être re-crédité du montant débité, et ce sans frais."

 

Dans l''espace sepa :

"

  • le créancier doit faire parvenir une facture ou un échéancier au moins 14 jours avant l'échéance ou selon un délai convenu ;"

Donc du moment que vous avez reçu l'échéancier les impôts ne sont plus tenus de vous prévenir 2 jours avant le prélèvement.

 

"

  • pour mettre fin à un prélèvement automatique il suffit de le révoquer auprès du fournisseur alors qu'auparavant il était nécessaire de le révoquer auprès du fournisseur et de la banque ;"
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