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aleks789
Visiteur

Prélèvement de frais pour opposition administrative

bonjour,

 

j ai eu un prélève de frais par opposition administrative de 4,05 eu et je ne sais pas à quoi cela correspond

 

merci

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Archiduc114
Contributeur fréquent

Re : prélèvement

Les frais de traitement pour une opposition administrative sont de 10% du montant de l'opposition, chez ING Direct (c'est le maximum légal). Ces frais portent donc sur un montant de 40,50€. 

 

L'opposition administrative, c'est une procédure administrative permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires. 

 

En gros, c'est lorsque l'Etat prélève sur votre compte un montant qui lui ait dû, et que vous ne lui avez pas réglé. Et cette action engendre des frais pris par la banque pour traiter cette opposition administrative.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

6 RÉPONSES 6
Archiduc114
Contributeur fréquent

Re : prélèvement

Les frais de traitement pour une opposition administrative sont de 10% du montant de l'opposition, chez ING Direct (c'est le maximum légal). Ces frais portent donc sur un montant de 40,50€. 

 

L'opposition administrative, c'est une procédure administrative permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires. 

 

En gros, c'est lorsque l'Etat prélève sur votre compte un montant qui lui ait dû, et que vous ne lui avez pas réglé. Et cette action engendre des frais pris par la banque pour traiter cette opposition administrative.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

nirko
Contributeur fréquent

Re : prélèvement

Je confirme

Archiduc114
Contributeur fréquent

Re : prélèvement

Tu es bien bon cher nirko Smiley clignant de l'œil

Julie-G
Retraité du Web Café

Re: prélèvement

Bonjour aleks789,

 

L'information communiquée par Archiduc114 est exacte.

 

Vous allez également recevoir un courrier du Trésor Public vous indiquant le motif de cette saisie sur votre compte.

 

Bonne journée.

FR13
Visiteur occasionnel

Re: Prélèvement de frais pour opposition administrative

Bonjour,
J’ai eu 100€ de frais bancaires suite à une opposition administrative par le trésor public !
J’aimerai avoir la grille tarifaire concernant ces frais ,vu que c’est stipulé nulle part !!?
Bonne journée !

douzemille
Contributeur fréquent

Re: Prélèvement de frais pour opposition administrative

Bonjour FR13,

Irrégularités et incidents

Frais pour traitement d'une opposition administrative 10% du montant (max 100€)

cf : tarifs actuels page 3

 

je vous souhaite une bonne journée

douzemille

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