Merci Pilou.
Pour essayer de "faire le tour" de la question je me suis fait un petit résumé pour ces prélèvements sepa :
Si J est la date d'échéance prévue pour le débit :
J-14 : le créancier prévient le débiteur de la date J du prélèvement
J-10 : date préférable de demande d'opposition
J-1 : date limite de demande d'opposition (la banque rejette le prélèvement)
J : date du prélèvement
J+1 : date de début de demande de rejet tardif
J+4 : date préférable de demande de rejet tardif (dans la semaine de J)
J+30 : date limite de demande de rejet tardif (la banque rembourse le prélèvement)
J+8 semaines : date limite de contestation de prélèvement par créancier autorisé (la banque rembourse le prélèvement)
J+13 mois : date limite de contestation de prélèvement par créancier non autorisé (la banque rembourse le prélèvement sur preuve)
Si le créancier autorisé reste 36 mois sans faire de prélèvement son autorisation est annulée.
Si le compte n'est pas approvisionné à la date de l'échéance la banque rejette le prélèvement, les frais ne peuvent dépasser le montant de la facture ni 20€
Si un découvert est autorisé la banque acquitte le prélèvement mais prélève des frais de commission d'intervention.
Le principe est un peu le même que pour la mastercard et vise à protéger le client contre les risques de débits prélevés sans son accord... A charge pour le client de s'en apercevoir à temps et entreprendre les actions nécessaires en apportant les preuves éventuellement réclamées par la banque.
La demande est à faire par mail, téléphone ou courrier : Pour ingdirect.fr le plus rapide et le plus sûr serait le téléphone (gratuit depuis un fixe ou depuis un mobile).
