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Visiteur fréquent

Norme SEPA - mandat / autorisation de prélèvement à renvoyer à la banque ?

Bonjour,

 

Est-il encore nécessaire d'envoyer des autorisations de prélevements alors que la norme SEPA rentre en vigueur au 01/2/2014 et rend caduc ce fonctionnement.

Je viens d'ouvrir une compte ING et je commence à modifier mes coordonnées IBAN dans mes différents organismes dont les impots. Les impots précisent bien que le mandat de prélevement à la norme SEPA n'est plus à envoyer à la banque. Donc, si j'ai bien tout suivi, je ne dois plus rien envoyer à ING Direct vu que c'est l'organisme qui gère et détient le mandat de prélèvement.

 

Pouvez-vous me confirmer mes propos ?

 

Cordialement.

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Visiteur fréquent

Re : Norme SEPA - faut-il encore envoyer le mandat de prélèvement ?

Bonjour,

 

pour que ce soit vraiment clair pour tout le monde :

 

avant la norme SEPA - deux documents existaient :

- la demande de prélèvement détenue par le créancier (ex :EDF)

- l'autorisation de prélèvement détenue par la banque

 

avec la norme SEPA, un seul document suffit et unifie demande et autorisation de prélèvement ce qu'on appelle le mandat. Le créancier a possibilité de faire signer ce mandat par le débiteur sous forme électronique ou papier.

 

Concernant l'envoi du mandat, ING m'a répondu, voici leur réponse :

 

"Dans le cadre des nouveaux prélèvements SEPA, il n'est effectivement plus nécessaire de nous faire parvenir de demande de prélèvement. En effet, l'organisme auprès duquel vous mettez en place un prélèvement s'en chargera directement."

 

Voilà, j'espère que cela pourra être utile à tous, en tout cas cela simplifie encore plus les démarches quand on change de compte courant Chat heureux

3 RÉPONSES 3
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Visiteur occasionnel

Re : Norme SEPA - faut-il encore envoyer le mandat de prélèvement ?

Le portail gouvernemental de l'Economie et des Finances indiquait en 2011 (mot clé "le prélèvement SEPA" sur Google) que l'autorisation de prélèvement ou "mandat" est encore en vigueur avec le SEPA.

 

 

Par ailleurs pour les migrations national vers SEPA : 

 

"Les créanciers souhaitant migrer leurs prélèvements nationaux en prélèvements SEPA doivent en informer, au préalable, leurs clients et indiquer les formalités requises. Le créancier devra faire signer à ses clients utilisateurs du prélèvement national de nouveaux mandats SEPA."

Balises (2)
Visiteur fréquent

Re : Norme SEPA - faut-il encore envoyer le mandat de prélèvement ?

Bonjour,

 

pour que ce soit vraiment clair pour tout le monde :

 

avant la norme SEPA - deux documents existaient :

- la demande de prélèvement détenue par le créancier (ex :EDF)

- l'autorisation de prélèvement détenue par la banque

 

avec la norme SEPA, un seul document suffit et unifie demande et autorisation de prélèvement ce qu'on appelle le mandat. Le créancier a possibilité de faire signer ce mandat par le débiteur sous forme électronique ou papier.

 

Concernant l'envoi du mandat, ING m'a répondu, voici leur réponse :

 

"Dans le cadre des nouveaux prélèvements SEPA, il n'est effectivement plus nécessaire de nous faire parvenir de demande de prélèvement. En effet, l'organisme auprès duquel vous mettez en place un prélèvement s'en chargera directement."

 

Voilà, j'espère que cela pourra être utile à tous, en tout cas cela simplifie encore plus les démarches quand on change de compte courant Chat heureux

Retraité du Web Café

Re : Norme SEPA - faut-il encore envoyer le mandat de prélèvement ?

Bonjour à tous,

 

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter ce post

 

A bientôt.

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