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Contributeur d'honneur

La fin des prélèvements ?

J'ai trouvé ce message sur mon compte hello bank ;

 

"

Dans le cadre du règlement UE 260/2012 « établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros » (dit « règlement SEPA »), le télérèglement et le TIP disparaissent au plus tard le 1er février 2016.

Les dispositions de votre Convention de compte concernant le TIP et le télérèglement se trouvent modifiées comme suit :

  • Au plus tard le 1er février 2016, le TIP est remplacé par un prélèvement SEPA pouvant être dénommé TIPSEPA
  • La signature, par le client, du TIPSEPA adressé par son créancier, suivi du renvoi de ce document à l’adresse indiquée par le créancier, vaudra mandat du prélèvement et accord de paiement du client pour le montant indiqué par le TIPSEPA.

Les télérèglements permettant l’encaissement de créances non commerciales peuvent être remplacés, au plus tard le 1er février 2016, par des prélèvements SEPA. Les créanciers qui choisissent cette option pourront bénéficier du principe de maintien de la validité des autorisations délivrées dans le cadre de la procédure nationale supprimée (télérèglement), et s’abstenir, ainsi, de faire signer des mandats de prélèvement SEPA.

L’accord, pour chaque opération de prélèvement SEPA remplaçant un télérèglement, est donné par le Client à son créancier suivant les modalités convenues entre eux."

 

Je comprends que pour ceux qui n'ont pas remplacé leurs anciennes autorisations de prélèvement avant le 1er février, il faudra donner l'autorisation pour chaque facture et que l'autorisation ne sera valable que pour la facture en question.

 

Cela me semble beaucoup plus logique que l'ancienne méthode qui avait conduit à tant d'abus et de prélèvements intempestifs et non expressément autorisés. ... Il faudra mettre un timbre pour renvoyer le tipsepa à chaque facture, mais je suppose qu'il sera également possible de régler la facture en ligne et par virement.

2 RÉPONSES 2
And-mich
Contributeur fréquent

Re : La fin des prélèvements ?

Bonjour,

 

Merci pour ces précisions. Smiley heureux

oxo
Visiteur fréquent
Visiteur fréquent

Re : La fin des prélèvements ?

Le TIP c'était le fameux coupon a détacher en bas de facture pour payer le créancier, souvent facture de téléphone, eau, électricité.

Il fallait donc remplir, signer et renvoyer par courrier le bordereau ou le régler en mandat compte à La Poste si le bénéficiaire le permettait.

 

On parle alors de TIPSEPA pour ces paiements, et le fonctionnement est identique, on quitte juste le RIB pour l'IBAN, et on ne peut plus payer en mandat compte, ce sera forcément via prélèvement sur le compte indiqué sur le TIPSEPA, mais l'idée reste, c'est à dire qu'il faudra renvoyer à chaque fois le coupon pour autoriser le prélèvement.

 

C'est en soit une forme de prélèvement SDD, mais faut donner l'ordre en renvoyant le TIPSEPA (comme dans le temps) et si l'on oubli ou qu'il se perd, alors on a des frais d'impayé pour la facture.

 

En novembre il y a une réforme du SEPA qui va passer pour bousculer les règles.

Actuellement sur un SDD, les créanciers doivent faire un "FRST" c'est à dire notifier la banque d'un prélèvement et attendre 5 jours ouvrés pour débiter les fonds, durant ce laps de temps la banque notifie son client de l'arrivée d'un mandat de prélèvement, en novembre "FRST" disparait, et on va directement avoir des "RCUR" qui vont aussi réduire le délai, actuellement il est de 2 jours ouvrés minimum, ce délai sera réduit à 1 jours, en clair, la société pourra prélever pour le jour même, cela va simplifier le fonctionnement, et éviter les erreurs dans les doubles débits, ou les débits qui ne se font pas...

 

Donc pour le TIPSEPA, ce sera toujours pas voie postale.

Dématérialisé c'est SEPAMAIL sur la même base que le TIP mais avec accord par internet.

Et le classique c'est SDD avec le mandat signié et les prélèvements autorisés automatiquement.

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