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Imposition des primes de parrainage

Bonjour,

 

Est-ce que les primes de parrainage sont imposables ?

 

Merci pour vos réponses.

3 RÉPONSES 3
Super contributeur

Re: Imposition des primes de parrainage

bonjour

avec ing c'est limité à 20/parrainages  ans soit 2400€ maxi/ans pas de risque avec les impots

 

" quel est le statut fiscal de ces gains ? Doivent-ils être déclarés, et comment ? Pour Nicolas Davoust, la réponse est assez floue : « Il s’agit de revenus non professionnels » croit-il savoir. « Mais il y a un vide fiscal à ce niveau-là. C’est une question de quantité sans doute. En tout cas, nous n’avons pas de retour de gens inquiétés par le fisc. »

Les choses sont plus claires du côté de Boursorama Banque : « Les primes de parrainage versées aux clients sont intégrées dans notre PNB et en conséquence dans notre résultat net, qui lui est soumis à l’impôt sur les sociétés », explique la filiale de la Société Générale. Côté client, « [elles] constituent un cash complémentaire déposé sur le compte bancaire de nos clients et venant s’ajouter à la « richesse personnelle » détenue par chaque client, sous la forme de dépôts bancaires. » Net de fiscalité, donc.

nous avons également contacté ING Direct, qui n’a pas donné suite à nos questions."
moneyvox.fr/banque-en-ligne/actualites/37064/banques-en-ligne-la-poule-aux-oeufs-or-des-offres-de-parrainage

Contributeur d'honneur

Re: Imposition des primes de parrainage

urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/le-statut-social-du-salarie/les-cas-particuliers/les-apporteurs-ou-indicateurs-da.html

"

Les sommes allouées à des apporteurs (ou indicateurs) d’affaires ne sont pas soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale si leur versement est occasionnel et modique.

Dans ce cas, il n’y a pas lieu, d’assujettir les intéressés en qualité de travailleur indépendant, ce type d'activité n'ayant pas un caractère professionnel.

...

Dès lors qu’il est établi que cette activité s’exerce dans le cadre d’un service organisé impliquant un lien de subordination, les apporteurs d’affaires doivent être assujettis au régime général des salariés, et les sommes versées doivent être soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale.

...

Si l’assujettissement au régime général ne peut être prononcé, l’apporteur (ou indicateur) d’affaires peut être assujetti en qualité de travailleur indépendant si l’on relève l’existence d’une activité à caractère professionnel."

 

Quelqu'un qui fera un parrainage occasionel une fois tous les dix ans dans son proche entourage  ne sera pas soumis aux cotisations ursaff, mais quelqu'un qui fera systématiquement ses 20 parrainages tous les ans, pour des filleuls qu'il ne connait pas spécialement, y sera soumis, soit en tant que salarié d'ING, soit en tant qu'indépendant.

 

Et je suppose que les critères d'appréciation du caractère occasionel du parrainage sont les mêmes pour le fisc que pour l'ursaff.

 

Vous avez parfaitement le droit de monter une start up autoentreprise de "parrainage", les banques sont prêtes à vous apporter des capitaux pour cela et votre entreprise deviendra bientôt une "licorne" Smiley heureux

 

Aujourd'hui les banques se font concurrence pour "acheter" de nouveaux clients afin d'en tirer profit ensuite.

 

Lorsque vous parrainez vous vendez un nouveau client à une banque : Vous devez (à moins que ce ne soit qu'occasionnel) déclarer vos bénéfices au même titre que le ferait une société de publicité ou autre ...

 

Naturellement si vous avez des frais (internet etc...) pour recruter de nouveaux filleuls vous pouvez les déduire de vos bénéfices ...

 

Vous pouvez recevoir (par an) jusqu'à 15% d'un smic mensuel (soit 124€) sans avoir rien à déclarer (cela ne vous fait même pas un parrainage par an).

 

expert-comptable-tpe.fr/articles/remuneration-apporteur-daffaires/

 

portail-autoentrepreneur.fr/academie/fiches-metiers/commerce-vente/apporteur-affaires

Super contributeur

Re: Imposition des primes de parrainage

avec Boursorama c'est jusqu' a 10 parrainages /mois soit 1200€/mois ça fait un salaire 

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