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Membre établi

ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

J'ai ouvert un compte chez ING direct en mai 2014 et je n'ai eu qu'à me féliciter de son fonctionnement.  Cet établissement moderne et efficace a fait un sans faute.  J'y ai domicilié mes revenus salariaux mensuels de 6.400 euros et je dispose d'un découvert autorisé de 3.000 euros et d'une carte bancaire à débit différé assortie d'un plafond de 7.500 euros.  Les règles de fonctionnement sur le solde du compte et les plafonds ont été strictement respectés jusqu'à ce jour par les deux parties et il n'y a eu aucun incident, même mineur.

 

La seule ombre à ce tableau a concerné les prélèvements, très problématiques à mettre en place mais se faisant correctement par la suite. Une exception: Paypal (dont je me sers tant pour acheter que pour vendre), pour qui je n'ai jamais réussi à faire fonctionner un prélèvement et que j'ai fini par associer à un compte courant ouvert dans ce seul but dans une banque tierce, la Banque postale (LBP), recourant à des virements entre ING et LBP, généralement vers LBP mais parfois par des chèques que je tirais sur LBP et que je déposais sur ING, lorsque mon solde à LBP était trop important.

 

Le 7 mars, j'ai déposé un chèque de 700 euros tiré sur LBP sur mon compte chez ING et que je croyais provisionné par un solde disponible d'environ 800 euros.

 

En fait, j'avais fait une erreur de calcul et la provision disponible à LBP n'était que de 400 euros environ.  LBP a donc rejeté, le 18 mars le chèque pour défaut partiel de provision et l'a retourné à ING.  Je n'ai découvert tout cela que le 20 mars lorsque la trace du rejet est apparue dans mon espace client chez ING.

 

L'art. 131-73, inséré par la loi MURCEF, du code monétaire et financier institue une obligation, pour les banques qui doivent rejeter un chèque pour défaut de provision, d'informer le tireur par tous moyens à leur disposion afin de lui permettre, si l'incident résulte d'une erreur ou d'un négligence, de provisionner dans un délai très court son compte.  Si LBP avait pris la peine de respectert la loi dans mon cas, il est évident que j'aurais pu dans l'heure retirer les 300 euros manquant sur mon compte ING et les déposer à LBP.

 

Le problème, c'est que LBP, qui disposait de mon numéro de téléphone et de mon mail en sus de mon adresse physique, ne m'a jamais averti de cette insuffisance de provision par quelque moyen que ce soit.

 

Elle s'est contentée de déclarer immédiatement l'incident à la Banque de France et cette dernière l'a ensuite répercuté à toutes les banques de France, alors que je n'étais même pas au courant du problème.

 

Quand j'ai contacté ING (le jour où j'ai vu l'opération de rejet apparaître sur mon espace client, que je surveille quotidiennement) puis LBP (sur l'espace client duquel il n'y avait encore aucune trace) pour comprendre ce qui s'était passé, il était déjà trop tard.

 

ING m'a renvoyé mon chèque (par la voie postale, ce qui a mis dix jours en tout): la loi permet au tiré de régulariser sa situation auprès de la banque tirée (en l'espèce LBP) et par ricochet auprès de la Banque de France en lui rapportant l'original du chèque, ce que je me suis empressé de faire dès que je l'ai eu en ma possession.

 

Le code monétaire et financier dispose que la Banque de France procède à ce défichage sous deux jours ouvrés de sa déclaration par la banque concernée. Dans la pratique, toutefois, le respect de ce délai dépend de la rapidité avec laquelle les établissements bancaires traitent les dossiers et mon chargé de clientèle à LBP m'a clairement fait comprendre que ce délai était chez eux d'une quinzaine de jours.

 

La conséquence la plus problématique de ce feuilleton est que ING, arguant de la survenance de l'incident à LBP, a mis fin dès le 30 mars sans préavis à mon découvert autorisé et débité immédiatement toutes mes transactions carte, ce qui a eu pour effet de rendre mon solde débiteur d'environ 700 euros.

 

Cette situation aurait été normale au regard du plafond de découvert de 3.000 dont je bénéficiais, et mon compte serait redevenu crédit au moment du versement de ma paye mensuelle de 6.400 euros le 26 avril. Mais là, je me suis retrouvé du jour au lendemain avec un compte bancaire qui avait fonctionné sans incident pendant un an et sur lequel sont domiciliés des revenus importants et sûrs (je suis cadre de la fonction publique), mais sur lequel je ne peux plus retirer un centime avant la fin du mois.

 

J'ai contacté à trois reprises le service client de ING pour leur présenter en détail ces difficultés, en leur expliquant que mon frigo était totalement vide et que je n'avais mangé, en 48 heures, que trois oeufs, le contenu d'un pot de confiture et deux paquets de biscuits achetés avec les deux euros qui constituaient les seules espèces que je  détenais au moment où ma carte a été bloquée.  De surcroît, je suis actuellement malade et dans l'impossibilité de payer le ticket modérateur (16 euros) d'un médicament prescrit par mon médecin et dont j'ai absolument besoin.

 

A chacune des trois occasions, la demoiselle qui était mon interlocutrice a écouté avec toute la patience voulue mon récit mais a expliqué, d'une voix charmante, qu'il était absolument impossible de rien faire: dans le pire des cas, je pourrais donc plus utiliser mon compte avant le 26 avril, date de versement de ma paye; elles ont indiqué, sans toutefois s'engager à quoi que ce soit, que la situation pourrait être revue une fois que ING aurait été informée par la Banque de France du défichage, mais nous avons vu que la mise en oeuvre effective de cette mesure allait très probablement prendre beaucoup plus que les deux jours prévus par la loi...

 

Je précise que mon épargne liquide est inexistante, mes parents sont morts, que je suis brouillé avec ma famille et que je suis célibataire sans enfants. Je travaille chez moi, ce qui me permet au moins de rester au lit afin de minimiser la déperdition calorique, mais je ne tiendrai pas longtemps comme ça. ING se trouverait-elle vraiment dans l'impossibilité de me laisser retirer le moindre centime, alors que mon frigo est désormais vide et que je suis malade?

 

Tout ça parce que j'ai fait une erreur de calcul de 300 euros sur ce qui revenait en réalité à un simple transfert interne n'impliquant aucun tiers, entre mon compte bancaire secondaire et mon compte principal?

 

 

 

 

17 RÉPONSES 17
Retraité du Web Café

Re: Une banque peut-elle laisser un client mourir de faim?

Bonjour astrog,

 

Nous comprenons votre situation et allons prendre contact avec vous.

 

Pour se faire nous vous avons envoyé un message privé. Pour le consulter, cliquez sur "Profil de astrog" puis sur "Mes messages privés".

 

Nous restons à votre disposition.

 

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Profil anonyme
Non applicable

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

Bonjour.

quelle triste situation en effet...

je dirais qu ING sans vouloir la défendre n'a fait qu'appliquer un principe de précaution lié au fichage BDF aussi rude qu'il soit...

Là où il y a eu mauvais comportement c'est du côté de LBP qui a entraîné cette cascade de soucis. si elle vous avait prévenu pour récréditer votre compte il n'en aurait pas été ainsi. il y a eu faute grave de leur part.
A votre place j'irai voir ailleurs et je chercherai à obtenir réparation.

n'avez vous pas d'épargne chez ING ou à LBP qui vous permettrait de vous remettre à flot et de réutiliser CB ou chéquier dans l'une ou l'autre des banques ?

j'aimerai bien vous aider pour vous permettre de vous acheter ne serait ce quelques paquets de pâtes...Mais à distance comment faire ?

les pharmaciens sont ouverts expliquez leur surtout si c'est votre pharmacien régulier il vous dépannera sans souci.

bonne continuation

tenez nous informés.
Membre établi

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

Vous avez tout à fait raison et ING, dont je suis parfaitement satisfait, conserve toute ma confiance.

 

Elle ne fait qu'appliquer le "système" français, qui criminalise le chèque sans provision... et est unique au monde: dans les autres pays, si vous faites un chèque en bois, la banque tirée le renvoie impayé à celle du bénéficiaire (dans les juridictions anglo-saxonnes, avec la mention REFER TO DRAWER), et la procédure au niveau bancaire s'arrête là.  L'avantage que le dispositif français est censé apporter en donnant au bénéficiaire un titre juridiquement équivalent à un titre de perception me parait devoir être relativisé puisque des chèques en bois sont quand même émis et devient même inopérant et absurde s'agissant d'un chéque dont le tireur et le bénéficiaire sont la même personne, comme ici...

 

Je n'ai toutefois trouvé aucune disposition normative qui prohibe specifiquement l'octroi par une banque d'un concours ponctuel non formalisé à un client qui serait interdit bancaire.  Dans le cas d'espèce, je pense que ING, qui a déjà laissé mon découvert monter à 700 euros alors que le fichage lui avait déjà été notifié depuis plusieurs jours, n'enfreindrait aucune loi en me permettant de retirer quelques centaines d'euros supplémentaires pendant les trois semaines qui restent avant le versement de ma paye.

 

Pour LBP c'est autre chose.

 

Rappelons d'abord les dispositions de l'art. 131-73 du code monétaire et financier: « Le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante ».

 

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante et unanime concernant la sanction du manquement par un établissement bancaire à son obligation légale d'informer son client pour lui permettre d'approvisionner son compte et éviter le rejet:

 

- en toute circonstance, et quelle que soit la connaissance éventuelle par le client de l’insuffisance de provision du chèque qu’il se propose d’émettre et ses conséquences juridiques, le banquier doit donc se conformer à ces dispositions, lui imposant, avant le rejet d’un chèque, d’adresser à son client un avertissement précis à son sujet (Cass. Com. 14 mars 2006, Bull. civ. IV, n° 64);

 

- le banquier tiré, en omettant d’adresser la lettre d’injonction prévue à l’article 65-3 du Décret-loi du 30 octobre 1935 (désormais L. 131-73 du Code Monétaire et Financier) à son client frappé ensuite d’interdiction, commet une faute engageant sa responsabilité à l’égard de celui-ci (Cour d’Appel de Paris 26 septembre 1985, Dalloz 1985, IR 70);

 

-  la sanction du manquement du banquier à l'obligation d'information préalable, prévue par l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, ne consiste qu'en l'octroi de dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice effectivement subi par le tireur en raison de ce manquement (Cass. com., 17 février 2015, 13-28.495, Inédit, n° de pourvoi 13-28495)

 

Je suis donc fondé, pour obtenir réparation du préjudice (asse important, en l'occurrence) subi du faire du non-respect de ces dispositions par LBP, à saisir les tribunaux (en l'espèce, le tribunal d'instance s'agissant d'un préjudice inférieur ou égal à 4.000 euros). Et j'ai bien l'intention de le faire, l'affirmation par le chargé de clientèle que la régularisation allait prendre quinze jours alors que la loi en prévoit deux étant la goutte qui a fait déborder le vase.

 

Merci de votre proposition d'aide, qui me touche.  Je garde quand même espoir que cette situation kakfaesque se résoudra rapidement.

Contributeur

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

Bonjour

 

Petite curiosité qui n'a aucun rapport avec votre cas mais tout de même, comment est-ce possible d'avoir un plafond carte de 7.500 euros ???? je ne retrouve pas ce plafond dans la grille des plafonds octroyés ???

Contributeur fréquent

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

Bonjour,
Soit par revenus soit par epargne : www.ingdirect.fr/compte-courant/carte-gold/
Contributeur

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

Je vous remercie pour le lien, que j'avais déjà consulté avant mais tout de même comment calculez-vous 7500.-- ???

Contributeur fréquent

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

Pardon, je n'ai pas vérifié les données du tableaux ...

Pour avoir activé 7500€ de paiement il y a peu, je suis passé par un appel au service clientèle.

Je suppose qu'il faut au minimum remplir les conditions pour 6000€ et après c'est peut être en fonction de l'ancienneté ou des incidents de paiement...

Profil anonyme
Non applicable

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

Bonjour.

 

Astorg ou en êtes vous dans votre litige ?
Comment s'est résolu la problème afin de pouvoir manger et vous soigner ?

 

Bonne journée 

Membre établi

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

Le problème a été résolu, mais ING Direct n'a strictement rien fait pour y contribuer.  Au contraire

 

J'avais heureusement une carte American Express, que j'utilisais assez peu et que je me suis abstenu d'utiliser après que ING Direct a bloqué mon compte, pensant que l'utilisation d'une carte alors qu'on sait qu'on ne pourra pas payer la facture (débitée au milieu du mois donc avant que soit créditée ma rémunération) serait contraire à ses conditions d'utilisation et n'ayant aucune envie d'ouvrir ainsi un nouveau litige.

 

Et bien évidement, ING Direct a refusé d'honorer le prélèvement American Express de 385 euros présenté quinze jours plus tard, vers le 14 avril.  Je m'attendais à ce que American Express bloque ma carte, mais leur service client s'est montré beaucoup plus rapide, aimable et efficace que celui de ING Direct.  Après que je leur ai expliqué la situation, ils ont tout de suite saisi son caractère totalement kafkaïen et non seulement ma carte n'a pas été bloquée, mais ils m'ont proposé de régler mes achats avec leur carte jusquà la fin du mois, la date du prélèvement à reprogrammer étant réculée en conséquence.  Ils ont même été ("compte tenu des circonstances") jusqu'à me rembourser les 25 euros de frais que leur système m'avait automatiquement débités en raison du prélèvement non honoré (ING Direct m'a systématiquement fait payer des frais pour chaque opération non honorée).

 

Quand à la Banque postale, finalement plus efficace qu'on ne pouvait le craindre, ils ont veillé à ce que la radiation du fichage absurde à la Banque de France soit effectif dans le délai de dix jours.  Toutefois ING a refusé de le prendre en compte pour débloquer mon compte, qui est donc resté bloqué jusqu'à ce qu'il redevienne créditeur.  La Banque postale a, tout comme l'American Express, procédé au remboursement de tous les frais débités par son système, le chargé de clientèle ayant reconnu que le fait de ne pas m'avoir prévenu, comme le prévoit la loi, que le montant du chèque était trop élevé pour le payer constituait une faute de leur part.

 

J'étais à ce stade arrivé à la conclusion que le maintien de la relation bancaire avec ING Direct n'avait plus guère de sens et aussitôt mon nom disparu des fichiers de la Banque de France, j'ai ouvert un compte dans une banque en dur située à côté de chez moi, là aussi en leur expliquant toute la situation, dont la description les a laissés pantois.

 

La chargée de clientèle (tout le contraire des "chargés de clientèle" de ING Direct qui ne sont en réalité qu'une équipe de Call Center sans aucun pouvoir de décision, le service rendu par eux, — auquel il faut reconnaître qu'ils excellent, — se limitant à se monter impeccablement aimables envers leurs interlocuteurs) qui a ouvert mon compte a veillé à ce que je puisse l'utiliser sans délai et m'a délivré une carte Visa Premier à débit différé avec un plafond de 8.000 euros (ma carte ING avait été rétrogradée à un débit immédiat et un plafond de 2.000 euros, ce qui la rendait inutilisable tant que le versement de ma rémunération ne rendait pas à nouveau mon compte créditeur) et une autorisation de découvert équivalente à celle que ING avait supprimée sans préavis, soit 3.000 euros.

 

En utilisant ma carte American Express et les facilités consenties par mes nouveaux banquiers (il a juste fallu patienter quelques jours pour que la nouvelle carte bancaire arrive), j'ai donc pu fonctionner (et m'alimenter) normalement à partir du milieu d'avril, les désagréments subis du fait de ING Direct s'étant finalement limités à une quinzaine de jours.

 

ING Direct a toutefois poussé la délicatesse jusqu'à m'envoyer une sommation de payer 700 euros sous peine de poursuite judiciaires, ce pli m'étant envoyé le jour où mon compte était redevenu créditeur à la suite du virement de ma rémunération de 6.537 euros.  Sans commentaire.

 

L'expérience extrêmement désagréable (frigo vide pendant quinze jours, sans parler du reste) que j'ai subie aux mains de ING Direct m'a définitivement vacciné contre toute velléité de faire des économies de bout de chandelle en m'adressant à une banque en ligne gratuite mais dans les faits dépourvue de tout service client.  Et cela sans même parler des bugs à répétition sur les prélèvements qui caractérisent cette banque décidément bien mal organisée.  Je préfère payer une commission annuelle coorespondant au coût du service rendu par de vrais banquiers.

 

Je rappelle qu'à aucun moment il n'y a eu le moindre incident ou problème de fonctionnement sur mon compte chez ING Direct avant qu'ils le bloquent en raison de l'absurde fichage à la Banque de France décleché par une erreur de calcul de trois cents euros sur un chèque tiré sur la Banque postale, manipulation fastidieuse rendue nécessaire uniquement en raison de l'incapacité dans laquelle se trouve depuis le début ING Direct de traiter les prélèvements Paypal.

Profil anonyme
Non applicable

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

merci pour ce retour d'expérience
Nouveau Contributeur

Re : ING peut-elle laisser un client mourir de faim?

C'est pour ça que j'ai toujours des pâtes et du riz en stock au fond du garde-manger...on ne sait jamais ce qui peut arriver en fin de mois ou à un autre moment.

 

Sinon avec plus de sérieux, je suis ravi que votre situation se soit "réglée" mais chaque système à une faille, malheureusement le système bancaire n'y échappe pas. Après il est vrai qu'Ing aurait pu avoir un peu plus de clémence à votre égard au vue de votre situation, votre ancienneté...je trouve ça assez déplorable.

 

C'est généralement en cas de soucis que nous avons besoin du soutien de notre banque et non quand tout va bien...enfin c'est mon avis personnelle.

 

A bon entendeur...

 

Membre établi

Bon sens

Il ne s'agit pas de clémence mais de bon sens. Tous les autres interlocuteurs concernés (American Express, banque classique laquelle a sauté sur l'occasion pour m'ouvrir un nouveau compte) et même la Banque postale, ont immédiatement perçu le caractère kafkaïen de la situation... sauf ING Direct qui est un établissement entièrement automatisé, dont les "conseillers" ne sont en réalité que des téléconseillers sans formation sérieuse ni pouvoir de décision, fonctionnant sur le mode d'une plateforme de call center.  Je déconseille absolument d'avoir recours à ING comme bnque principale compte tenu de ces lacunes.

Retraité du Web Café

Re: Bon sens

Bonjour astorg,

 

Nous regrettons d'apprendre cela.

 

Sans communication de la régularisation de votre incident bancaire par la Banque de France, nous ne pouvons vous rétablir les plafonds et le découvert qui vous ont été octroyés.

 

Si cette situation se reproduit, nous vous invitons à constituer ce que l'on peut appeler une épargne de précaution. Ainsi, vous pourrez effectuer des virements entre vos comptes en attendant la régularisation de votre incident.

 

Par ailleurs, sachez que nos chargés de clientèle ont tous une formation bancaire et sont à même de traiter votre demande.

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une bonne journée.

 

 

Membre établi

Re: Bon sens

@Laura-Greffier Votre réponse est factuellement inexacte.  En effet, même après que la Banque de France eut communiqué officiellement la radiation de l'inscription à ING Direct, mes plafonds n'ont pas été rétablis à leur niveau antérieur.  Ils ne l'ont d'ailleurs jamais été, ce qui a motivé l'ouverture d'un compte dans une banque traditionnelle qui a été ravi de le récupérer et m'a immédiatement consenti des conditions équivalentes (plafond de 8.000 euros sur la carte bancaire Premier, découvert de 3.000 euros).

 

 

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