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Visiteur

Foyer fiscal étranger en habitant en France ???

Bonjour,

 

mon compagnon a reçu un courrier de menaces précisant que des points avaient été trouvés par ING justifiant qu’il était rattaché à un foyer fiscal étranger, et qu’il serait reporté aux autorités. Il a toujours habité en France, il y travaille et est rattaché aux impôts français. Ses virements sont faits d’un compte externe français. 

 

Je souhaiterais pouvoir contacter quelqu’un afin de mettre cette situation au claire, puisqu’elle est totalement fausse et agressive. 

 

Cordialement,

4 RÉPONSES
Contributeur d'honneur

Re: Foyer fiscal étranger en habitant en France ???

Vous pouvez en cas de besoin obtenir un certificat de résidence fiscale française :

 

dsf.gouv.nc/particuliers/attestation-fiscale

 

Pour "contacter quelqu'un" la voie royale est de téléphoner au service client (bouton "nous contacter" en haut à droite de cette page, et après identification au téléphone faire le 1 pour compte courant et ensuite le 3 pour conseiller clientèle) et en cas de difficulté revenir sur ce sujet pour avoir un supplémet d'assistance de la part des modérateurs du webcafé qui vous envoient alors un message privé pour recueillir vos coordonnées en privé et ainsi pouvoir traiter votre dossier.

 

 

Visiteur

Re: Foyer fiscal étranger en habitant en France ???

Bonjour Tropcher,

 

nous avons essayé le service client mais trop tard je pense puisqu’il ferme à 18h .. je vais jeter un coup d’œil à l’attestation, mais j’avoue que ce qui nous intéresse plus est de savoir comment même ils en sont venus à cette conclusion. Sachant que mon compagnon a un nom plus « exotique » que Dupont, de sérieux doutes se sont créés de notre côté vis à vis de cette accusation. 

 

Merci pour votre réponse en tout cas !

Contributeur d'honneur

Re: Foyer fiscal étranger en habitant en France ???

S'il suffisait d'un patronyme "exotique" pour être suspect de non résidence fiscale française la majorité des français seraient suspects, en plus des étrangers bénéficiant de la résidence fiscale française ... Je suppose qu'il y a eu en plus un mouvement de fonds qui a attiré l'attention de la banque, un versement à une trésorerie fiscale étrangère ou autre ?

 

En France les banques sont les auxilliaires du fisc, elles sont obligées de transmettre toutes les informations qui leur sont demandées par les services fiscaux.

 

Si elles ne le faisaient pas personne ne paierait ses impôts Smiley heureux

Visiteur

Re: Foyer fiscal étranger en habitant en France ???

Justement, il n’y en a eu aucun. S’il y avait une raison qui puisse justifier qu’ING pense ainsi, je n’aurais pas posté de message. Aucun mouvement de fonds, ni depuis ni vers une trésorerie fiscale étrangère n’a été effectué. Du côté des impôts et du gouvernement, tout est en règle également, c’est bien la raison pour laquelle nous ne comprenons pas ce courrier, loin d’être cordial.

:)
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