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kris
Contributeur

Expatriation et compte

Bonjour

Question tout à fait par hasard. Si on s'expatrie, doit on fermer nos comptes ? Si oui, pour quels motifs ?

 

Cdt

27 RÉPONSES 27
Pilou
Contributeur d'honneur

Re : Expatriation et compte

Bonjour kris

 

La répons est oui, ING ne conserve pas comme clients les expatriés; nombres de sujets existent sur ce forum à ce propos (utiliser l'outil recherche en haut de page)

 

c'est dans les conditions générales, il faut être fiscalement et physiquement domicilié en France

 

Princessilla
Contributeur respecté

Re : Expatriation et compte

bonjour,

 

un petit article résumant la situation

***.latribune.fr/vos-finances/impots/20110610trib000628708/les-bons-plans-et-les-pieges-de-l-expatriation.html

 

bonne journée

kris
Contributeur

Re : Expatriation et compte

Je ne partage pas cet avis. Des arguments juridiques me sont nécessaires. Lorsque j'ai été expatrié à Londres, aucune des banques traditionnelles ou j'étais ne m'a cloturé mes comptes. Alors certaines font parfois payer des frais pour compte inactif mais c'est tout.

 

 

Pilou
Contributeur d'honneur

Re : Expatriation et compte

Bon résumé, Princessilla

kris
Contributeur

Re : Expatriation et compte

L'article parle bien de cloturer certains comptes tels les livrets, pea....car soi disant ils ne peuvent vous suivre à l'étranger mais dit bien qu'il est conseillé de garder son compte courant.

 

"En revanche, l'expatrié peut conserver dans l'Hexagone un compte bancaire - c'est même fortement conseillé - et son plan d'épargne logement (PEL)"

 

Cdt

Pilou
Contributeur d'honneur

Re : Expatriation et compte

@kriss

il n'y a pas d'arguments juridiques, c'est un choix d'ING direct France stipulé dans ses CG de ne conserver que des résidents français

 

kris
Contributeur

Re : Expatriation et compte

je ne suis toujours pas d'accord. Après relecture rapide des CG, il n'est mentionné nulle part que les clients expatriés ou qui ne sont plus domiciliés fiscalement en France doivent cloturer leurs comptes.

 

Les critères dont vous parlez ne s'appliquent qu'à l'ouverture d'un compte. Conditions de souscription article 5

Pilou
Contributeur d'honneur

Re : Expatriation et compte

exact kriss

je comprends que vous ne soyez pas d'accord, mais ING le cloturera d'office, car le client ne correspondra plus à ses critères. c'est sans appel à moins de cacher sa situation à la banque (il reste la problématique du n° de portable français à conserver.

 

voir ces sujets

https://communaute.ingdirect.fr/t5/Compte-Courant/Cloture-des-comptes-avant-d%C3%A9part-%C3%A0-l-%C3...

et

https://communaute.ingdirect.fr/t5/Compte-Courant/D%C3%A9part-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-Belgique/m-p/58...

et

https://communaute.ingdirect.fr/t5/Compte-Courant/D%C3%A9part-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-pendant-un-an-c...

et

https://communaute.ingdirect.fr/t5/Bourse-et-Assurance-Vie/assurance-vie-expat/m-p/63182/

et

https://communaute.ingdirect.fr/t5/Compte-Courant/D%C3%A9m%C3%A9nagement-%C3%A0-l-%C3%A9tranger/m-p/...

 

il doit y en avoir d'autres

 

 

 

 

kris
Contributeur

Re : Expatriation et compte

Le premier lien est intéressant. Seulement, je ne vois toujours nulle part les arguments juridiques. Ce qui nous lie est censé être écrit dans les CG. Mais dans les CG à part pour la souscription, il n'est indiqué nulle part que la domiciliation fiscale doit tout le temps être en France sinon plus de compte courant.

 

Si ING fait le choix de ne pas accepter de comptes courants ouverts alors que d'autres banques le fond, cela doit reposer sur quelque chose.

 

Ce n'est nulle part dans les CG, aucune loi impose aux banques de cloturer des comptes courants pour les expatriés. Je n'ai toujours pas de réponse solide.

Pilou
Contributeur d'honneur

Re : Expatriation et compte

la loi permet à une banque de cloturer un compte sans en avoir à le justifier (de même qu'un assureur peut résilier un contrat)

 

kris
Contributeur

Re : Expatriation et compte

Lorsque la loi dit que la banque peut cloturer un compte sans avoir à se justifier j'entends le mot compte par compte bancaire pas compte courant.

Pilou
Contributeur d'honneur

Re : Expatriation et compte

L312-1 du code monétaire et financier

 

à propos du compte de dépot et du droit au compte de dépot

 

Toute décision de clôture de compte à l'initiative de l'établissement de crédit désigné par la Banque de France doit faire l'objet d'une notification écrite et motivée adressée au client et à la Banque de France pour information. Un délai minimum de deux mois doit être consenti obligatoirement au titulaire du compte

 

Bonne journée, je m'épuise

Pilou
Contributeur d'honneur

Re : Expatriation et compte

aller encore un

service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456

 

Les clôtures abusives de compte bancaire sont rares. Car toute banque peut fermer votre compte, dès lors qu'elle respecte un préavis.

 

 

kris
Contributeur

Re : Expatriation et compte

Tiens, je croyais vous avoir épuisé et vous revenez déjà.

 

Tout ce que vous citez me donne raison. Et vous confondez deux choses, compte courant et compte bancaire.

 

Oui, la banque peut cloturer un compte bancaire en respectant un préavis. Mais je le répète. Vous confondez deux termes, compte courant et compte bancaire.

 

Un compte courant fait partie d'un compte bancaire mais un compte bancaire n'est pas nécessairement qu'un compte courant.

 

Ce qui n'est pas écrit ne se présume pas.

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