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Membre

Encaissement cheque

Bonjour,

Est ce que quelqu'un svp aurait la réponse sur le délai d un encaissement de chèque d un montant de 5000€ Chez ING Sur un compte courant car je vois sur certaines discussions que cela peut prendre jusqu'à 10 j ce qui paraît invraisemblable de nos jours normalement cela se fait directement des réception 

2 SOLUTIONS APPROUVÉES

Solutions approuvées
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Contributeur fréquent

Re: Encaissement cheque

Sauf à ce que vous soyez une très bonne cliente ou avec de l'épargne sécurisée, je doute qu'une banque vous laisse partir avec les 5000 euros d'une chèque dès sa réception.

 

Le délai de 10 jours correspond au traitement du chèque et à sa validation (cas de non provision, de vol de chéquier etc.) donc la banque ne peut légitimement vous laisser disposer du montant tant que le chèque peut être refusé.

 

ING ne fera pas mieux.

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Contributeur d'honneur

Re: Encaissement cheque

Pour compléter la réponse d'Alain-49 la date de valeur du montant de votre chèque sur votre compte sera bien celle que vous indiquez, c'est à dire le jour de sa réception par la banque du bénéficiaire, comme cela se pratique partout de nos jours, et tout à fait normalement  ... Puisque c'est la loi !

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5 RÉPONSES 5
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Contributeur fréquent

Re: Encaissement cheque

Sauf à ce que vous soyez une très bonne cliente ou avec de l'épargne sécurisée, je doute qu'une banque vous laisse partir avec les 5000 euros d'une chèque dès sa réception.

 

Le délai de 10 jours correspond au traitement du chèque et à sa validation (cas de non provision, de vol de chéquier etc.) donc la banque ne peut légitimement vous laisser disposer du montant tant que le chèque peut être refusé.

 

ING ne fera pas mieux.

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Contributeur d'honneur

Re: Encaissement cheque

Pour compléter la réponse d'Alain-49 la date de valeur du montant de votre chèque sur votre compte sera bien celle que vous indiquez, c'est à dire le jour de sa réception par la banque du bénéficiaire, comme cela se pratique partout de nos jours, et tout à fait normalement  ... Puisque c'est la loi !

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Contributeur respecté

Re: Encaissement cheque

bonjour

comme ing aime savoir d'ou vient l'argent il y a un risque d'une demande de son origine surtout si tu es un nouveau client

si tu peux dépose ce chèque dans une banque en ville moins de galère pour toi

 

 

 

 

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Membre

Re: Encaissement cheque

Merci beaucoup pour votre réponse 

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Contributeur d'honneur

Re: Encaissement cheque

Je tombe par hasard sur un article de loi qui dit un peu le contraire (article l133-14) ... Du coup j'y perds mon latin Smiley heureux

"

I. – La date de valeur d'une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire.

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met le montant de l'opération à disposition du bénéficiaire immédiatement après que son propre compte a été crédité, y compris pour les opérations de paiement qui se déroulent au sein d'un seul et même prestataire de services de paiement, lorsque, pour sa part :

a) Il n'y a pas de conversion ; ou

b) Il y a conversion entre l'euro et la devise d'un Etat membre ou entre les devises de deux Etats membres.

La date de valeur du débit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte.

Ces dispositions s'appliquent si l'un des prestataires de services de paiement impliqués dans l'opération est situé sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Toute stipulation contraire au présent I est réputée non écrite."

 

Si je comprends bien la date de valeur serait celle où ING reçoit les fonds mais le compte du payeur ne serait pas débité avant cette date.

 

Mais l'article qui précède : l133-13 dit bien que c'est la date de réception de l'ordre qui compte ;

"Le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de paiement tel que défini à l'article L.133-9. Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier."

 

Le l133-9 précise ;

"

Le moment de réception est le moment où l'ordre de paiement est reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

Si l'utilisateur de services de paiement qui a ordonné l'opération de paiement et son prestataire de services de paiement conviennent que l'exécution de l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l'issue d'une période déterminée ou le jour où le payeur aura mis les fonds à la disposition de son prestataire de services de paiement, le moment de réception est réputé être le jour convenu.

Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable pour le prestataire de services de paiement du payeur, l'ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant."

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