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déménagementIT
Visiteur

Déménagement en Italie

Bonjour,

 

Un cas très concret : je déménage en Italie (donc hors de France ...) pour raisons professionnelles. Mais je conserve le même employeur, je reste résident fiscal français, je garde mon e-mail actuel et mon numéro de téléphone portable français. Je peux également fournir une adresse postale en France, mais pas y associer une attestation d'hébergement puisque ce serait mentir -- j'habiterai "physiquement" en Italie.

 

Dans ces conditions, suis-je obligé de fermer mon compte courant ING Direct et mon livret d'épargne orange associé ?

 

Dans l'affirmative (ce qui me paraîtrait vraiment absurde dans la mesure où le seul changement est un déménagement à l'intérieur de la CE), ais-je bien jusqu'au 31 décembre 2016 pour effectuer cette formalité ? Cette année j'ai fait ma déclaration d'impôt en étant fiscalement et physiquement résident en France.

 

Merci d'avance.

13 RÉPONSES 13
Julia-M
Retraité du Web Café

Re: Déménagement en Italie

Bonjour déménagementIT

 

Bienvenue au sein de la Communauté !

 

L'une des conditions de détention de notre compte courant et du Livret Epargne Orange est d'être fiscalement et physiquement domicilié en France. 

 

Dans votre cas, cette condition ne pourra pas être respectée. De ce fait, nous ne pourrons continuer à gérer vos comptes dans des conditions optimales. Il vous faudra procéder à leur clôture.

 

Celle-ci sera à réaliser par courrier dès maintenant ou au moment de votre départ. 

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une bonne journée. 

 

 

 

 

déménagementIT
Visiteur

Re: Déménagement en Italie

 

Bonjour madame,

 

Merci pour votre réponse rapide.


> Bienvenue au sein de la Communauté !

 

Merci également, mais j'ai l'impression que le "au revoir" va suivre rapidement ...

 
> L'une des conditions de détention de notre compte courant et du Livret
> Epargne Orange est d'être fiscalement et physiquement domicilié en France.

> Dans votre cas, cette condition ne pourra pas être respectée. De ce
> fait, nous ne pourrons continuer à gérer vos comptes dans des conditions
> optimales. Il vous faudra procéder à leur clôture.

 

Pourriez-vous clarifier ce que l'expression "gérer vos comptes dans des conditions optimales" signifie et en quoi elle ne s'appliquerait plus dans mon cas ? Je ne suis pas juriste mais la tournure employée me paraît plus liée à une appréciation "humaine" d'une situation personnelle qu'à une disposition règlementaire !

 
> Celle-ci sera à réaliser par courrier dès maintenant ou au moment de
> votre départ.

 

J'ai déjà déménagé cet été ! J'étais à mille lieux d'imaginer qu'une banque en ligne avec laquelle je n'ai jamais interagi autrement que par e-mail ou via le portail web serait sensible à mon lieu de résidence physique ! En 2016 alors que les moyens de communication sont toujours plus nombreux et plus simples et en plus au sein de la CE !

Donc je repose ma question : quel est légalement le délai dont je dispose pour effectuer ces démarches qui, je me répète, n'étaient vraiment pas prévues ?


> Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une bonne journée.

 

Pour information, et même si j'imagine que cela n'aura aucun impact, vous allez perdre non pas un client mais deux car mon conjoint est dans le même cas. Et ce alors que nous étions jusque là plutôt contents d'INGDirect et que nous envisagions d'en faire notre banque principale en France. Le retour à la réalité n'en est que plus brutal ! Et si nous devons vraiment fermer ces comptes, il est peu probable que nous les réouvrions à notre retour "physique" en France ...

 

Bien cordialement.

 

kris
Contributeur

Re: Déménagement en Italie

@déménagementIT : sincèrement, arrêtez de vous prendre la tête avec ces gens. Déménagez en toute quiétude, ne leur signalez rien, ils ne verront probablement que du feu.

 

J'ai déjà déménagé plusieurs fois, sans rien signaler, ils n'ont rien su, ils m'ont fiché une paix royale.

 

La seule raison pour laquelle ils ne veulent pas de vous c'est parcequ'ils ne veulent pas de tracasseries administratives du fait que vous ne soyez pas résident fiscal. En gros, ils ne veulent pas investir sur du personnel qu'ils n'ont pas pour avoir à gérer vis à vis de l'admnistration fiscale tous les justificatifs.

 

Bref, déménagez tranquillement, ils n'en sauront rien. Ils sont pas très malins.

Alex-A
Retraité du Web Café

Re: Déménagement en Italie

Bonjour à tous, 

 

@demenagementIT, le code monétaire et financier indique que toutes modifications apportées à la convention d'ouverture de compte (en l' occurrence ici l'adresse postale) doit être signalée à la banque dans un délai réglementaire de 6 mois. Pour toutes informations complémentaire vous pouvez vous référer à l'ordonnance du 30 Janvier 2009 (article L 561-5 et L 561-6 du CMF) et à l'arrêté du 2 Septembre 2009 pour plus de précisions sur les éléments à fournir à la banque.

 

 

@Kris, l'idée de changer de domicile sans prévenir la banque et en ne respectant pas les conditions générales d'ING Direct, peut coûter cher. Une double fiscalité ou encore le refus du renvoi de vos moyens de paiement par la banque en cas de blocage ou de fraude, peut être une conséquence d'une telle décision.  

 

Bonne journée à tous les deux, à bientôt.

déménagementIT
Visiteur

Re: Déménagement en Italie

 

Bonjour Alex-Asselin,

 

> @demenagementIT, le code monétaire et financier indique que toutes
> modifications apportées à la convention d'ouverture de compte (en
> l' occurrence ici l'adresse postale) doit être signalée à la banque dans
> un délai réglementaire de 6 mois. Pour toutes informations
> complémentaire vous pouvez vous référer à l'ordonnance du 30 Janvier
> 2009 (article L 561-5 et L 561-6 du CMF) et à l'arrêté du 2 Septembre
> 2009 pour plus de précisions sur les éléments à fournir à la banque.

 

Merci pour cette information sur le délai règlementaire -- 6 mois -- que je n'avais pas.

 

Par contre, elle ne répond pas à ma question initiale, que je me permets donc de reposer en reprenant un extrait d'un échange précédent de cette conversation.

 

>> L'une des conditions de détention de notre compte courant et du Livret
>> Epargne Orange est d'être fiscalement et physiquement domicilié en France.
>>
>> Dans votre cas, cette condition ne pourra pas être respectée. De ce
>> fait, nous ne pourrons continuer à gérer vos comptes dans des conditions
>> optimales. Il vous faudra procéder à leur clôture.
>
> Pourriez-vous clarifier ce que l'expression "gérer vos comptes dans des conditions optimales" signifie et en quoi elle ne s'appliquerait plus dans mon cas ? Je ne suis pas juriste mais la tournure employée me paraît plus liée à une appréciation "humaine" d'une situation personnelle qu'à une disposition règlementaire !

> (...)

 

En d'autres termes : changer simplement d'adresse physique en restant à l'intérieur de la CE est-il un motif suffisant/légal pour nous obliger, mon conjoint et moi-même, à clôturer nos comptes ING Direct alors que tout le reste (résidence fiscale, numéros de téléphone portables, e-mails) est inchangé ?

 

J'ai besoin d'une réponse claire et argumentée pour décider si elle me convient où si je la conteste, vis à vis d'INGDirect d'abord, puis du Médiateur si besoin.

 

Bien cordialement.

 

 

 

 

 

Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Déménagement en Italie

 

Les conditions d'ING sont claires dans leurs CG qui vous sont imposées et que vous avez acceptées de fait par l'ouverture ou la continuation de votre compte courant

"résidence fiscale et physique en France"

Vous ne pourrez donc rien contester côté ING ou auprès d'un médiateur

 

Vous pouvez donc:

Soit, comme le suggère kriss, bouger sans rien dire, et trouver quelqu'un pour récupérer votre CB qui sera envoyée lors du renouvellement à votre adresse française, tout en gardant un abonnement téléphonique à un opérateur français

 

Soit décider de quitter ING de vous même

 

Soit attendre qu'ING s'apercoive de votre départ (comment le pourraient-ils ?)

 

 

 

 

Alex-A
Retraité du Web Café

Re: Déménagement en Italie

Bonjour déménagementIT

 

Il est bien stipulé dans nos Conditions Générales que vous devez être résident physique pour ouvrir et détenir un compte courant et/ou un Livret Epargne Orange au sein de notre établissement. 

 

Donc pour répondre clairement à votre question, "gérer vos comptes de manière optimale" signifie ici que vous ne pourrez plus recevoir des courriers de notre part (vos moyens de paiements y compris dans le cas d'un renouvellement automatique par exemple ou sur demande s'il s'agit d'un chéquier), vous ne pourrez pas non plus effectuer certains achats via des sites sécurisés qui utilisent le 3D Secure, ou encore bénéficier de certains services gratuits comme les appels au centre de relation client.

 

Par ailleurs, dès lors que vous n'êtes plus résident fiscal et physique français, les banques vous proposent soit de clôturer les comptes, soit une offre différente adaptée à vos besoins à l'étranger. Chez ING Direct, nous ne proposons pas d'alternatives, c'est pourquoi la clôture de vos comptes est la seule proposition que l'on puisse vous faire. 

 

Bonne journée à vous

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Déménagement en Italie

La communauté des 27 Etats membres de la communauté européenne fixe le principe de la libre circulation des biens et des personnes.

 

La loi française prévoit le droit au compte dans l'établissement de son choix pour tout Français ou tout non Français résidant en France.

 

Reste à savoir si la position d'ingdirect france est ou non compatible avec les lois, mais en principe une banque s'entroure de juristes experts et malheureusement (pour les expatriés) il y a fort à parier pour que tout soit en règles avec les lois dans la position d'ingdirect.fr, qui n'est d'ailleurs pas "tranchée" (au vu de certaines réponses sur le forum) et il y fort à parier également que nombre de clients d'ingdirect.fr ne résident plus en France depuis longtemps déjà (voir par exemple le témoignage quelques messages au-dessus sur ce sujet : "ni vu ni connu").

 

Après celui du royaume uni on parle déjà de référendum aux pays-bas,  et alors le rôle de place financière européenne  d'Amstedam serait remis en cause tout comme celui de Londres.

 

Beaucoup de Français n'ont pas hésité à ouvrir un compte dans une filiale de banque non française, par esprit européen et en ayant à l'esprit la longue tradition commerciale des pays-bas, et ils s'aperçoivent maintenant qu'ils ne peuvent plus se déplacer librement en Europe sans avoir à changer de banque.

 

Dans la pratique, la position d'ingdirect.fr s'explique probablement par le souçi de ne pas risquer d'avoir à mettre un jour ses clients expatriés en difficulté par rapport à l'administration fiscale française.

 

ps @Alex Asselin : L'appel au service client depuis la France est devenu payant récemment (comme le rappelle le n°gratuit 0800464464 ... Et les temps d'attente sont quelquefois importants ... Donc les expatriés ne perdent pas grand'chose Smiley heureux)

Il est exact que Hello bank par exemple propose deux alternatives (agence en ligne et agence internationale)

déménagementIT
Visiteur

Re: Déménagement en Italie

 

Bonjour Alex Asselin,


> Il est bien stipulé dans nos Conditions Générales que vous devez être
> résident physique pour ouvrir et détenir un compte courant et/ou un
> Livret Epargne Orange au sein de notre établissement.
>
>  
>
> Donc pour répondre clairement à votre question, "gérer vos comptes de
> manière optimale" signifie ici que vous ne pourrez plus recevoir des
> courriers de notre part (vos moyens de paiements y compris dans le cas
> d'un renouvellement automatique par exemple ou sur demande s'il s'agit
> d'un chéquier), vous ne pourrez pas non plus effectuer certains achats
> via des sites sécurisés qui utilisent le 3D Secure, ou encore
> bénéficier de certains services gratuits comme les appels au centre de
> relation client.

 

C'est là que je ne comprends pas/plus !

 

* Je garde mon numéro de portable français => 3D Secure fonctionnera.

 

* Je peux sans problème fournir une adresse française où habitent des membres de ma famille proche en lesquels j'ai toute confiance. Ça devrait être suffisant pour recevoir une CB tous les trois ou quatre ans non !?

 

* Quant aux services actuellement gratuits qui deviendraient payants, ils devraient être mon soucis plutôt que le vôtre. Cela fait partie des "inconvénients" d'habiter à l'étranger que je connaissais avant de partir ! Exemple : si je veux aller faire un tour à Paris, je dois maintenant prendre l'avion plutôt que le RER. C'est plus cher évidemment mais j'ai encore le droit de le faire !


> Par ailleurs, dès lors que vous n'êtes plus résident fiscal et physique
> français, les banques vous proposent soit de clôturer les comptes, soit
> une offre différente adaptée à vos besoins à l'étranger. Chez ING
> Direct, nous ne proposons pas d'alternatives, c'est pourquoi la clôture
> de vos comptes est la seule proposition que l'on puisse vous faire

 

Encore une fois dans mon cas il n'y a que la résidence physique qui change, pas la résidence fiscale. Et l'était français le sait/saura bien puisque je suis fonctionnaire et que je déménage dans le cadre de mon travail ...

 

En résumé : si j'accepte en toute connaissance de cause d'avoir une qualité de services éventuellement un peu dégradée (ce dont je ne suis absolument pas convaincu dans mon cas précis) je ne vois pas pourquoi ING Direct devrait "me mettre dehors" alors que la banque aura "fait son travail" en me prévenant de tout ce qui pourrait changer.

 

Bien cordialement.

 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Déménagement en Italie

C'est un peu la même chose en assurance vie  (si vous en avez une) : En cas de changement de "domicile" (le domicile :résidence "principale" est le lieu où on réside plus de 6 mois dans l'année) il faut avertir l'assureur dans les 3 mois qui suivent.

 

Ce que je viens de lire dans les conditions générales générali Smiley heureux :

 

l’Assureur a pour obligation de collecter des informations afin de déterminer si vous (ou le ou les bénéficiaire(s) du contrat) êtes(sont) contribuable(s) d’un pays autre que la France. Cette obligation s’applique :

• à la souscription, • pour le versement du capital ou de la rente au(x) bénéficiaire(s),

• en cas de changement d’adresse et/ou de résidence fiscale du Souscripteur (vers ou en provenance d’un pays autre que la France).

Vous reconnaissez ainsi devoir informer l’Assureur de tout changement d’adresse et/ou de résidence fiscale tel que visé ci-dessus en retournant le questionnaire FATCA/CRS-OCDE dûment complété et signé. Cette information doit être effectuée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours maximum à compter du changement de situation.

Pilou
Contributeur d'honneur

Re : Déménagement en Italie

Toutes les banques on les memes obligations
Extrait reçu d'un autre organisme bancaire qu'Ing

La réglementation fiscale exige que XXX ( nom de la banque) recueille et déclare certaines informations sur la résidence fiscale du titulaire du compte dans le cadre d'accords multilatéraux d'échanges automatiques de renseignements que la France a conclus. Lors de votre souscription vous aviez indiqué être résident fiscal en France.
Nous vous rappelons qu'il est à votre charge de nous informer :
- de tout changement de résidence fiscale
fiscale
- d'une éventuelle double résidence
Amélie-H
Retraité du Web Café

Re: Re : Déménagement en Italie

Bonjour à tous, 

 

@déménagementIT, nous vous invitons à vous référer à notre précédente réponse concernant votre interrogation liée aux changements risquant d'être opérés suite à votre déménagement.

 

Il est dans votre intérêt de respecter les conditions prévues par la convention d'ouverture de votre compte.

 

Merci Pilou et tropcher pour vos précisions.

 

Bonne soirée.

 

déménagementIT
Visiteur

Re: Re : Déménagement en Italie

 

Bonjour Amélie-Holigner,

 

> @déménagementIT, nous vous invitons à vous référer à notre précédente
> réponse concernant votre interrogation liée aux changements risquant
> d'être opérés suite à votre déménagement.

 

Vous m'excuserez de sourire (jaune) devant cette phrase toute faite, mais j'ai beau lire et relire la discussion de ces derniers jours, je n'y vois que des généralités sans aucune réponse sur le fond aux demandes liées à ma situation.

 

Je pense avoir aussi compris que votre dernier message est une manière polie de mettre un terme à ces échanges, je vais donc me tourner vers d'autres canaux pour obtenir des réponses "concrètes". J'espère juste que vous ne qualifirez pas cette discussion comme "résolue" sur ce site web.

 

Bien cordialement.

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