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Michèle
Visiteur

Décès du conjoint

Bonjour, 

 

Possédant un compte joint avec mon époux, lors du décés de celui-ci, quelles sont les démarches à réaliser auprès d'ING?

 

En vous remerciant par avance,

 

Cordialement,

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Laura-G
Retraité du Web Café

Re: Re : Décès du conjoint

Bonjour Michèle et Princessilla,

 

Nous vous présentons toutes nos condoléances.

 

A réception de votre courrier, vous recevrez une nouvelle convention d'ouverture de compte, à compléter et à nous retourner signé.
 
Puis, nous procéderons à la clôture de votre compte joint et à l'ouverture d'un nouveau compte à votre nom.
 
Merci de joindre à votre courrier une copie de l'acte de décès de votre époux.
 
Important : Il s'agira d'un nouveau compte, ce qui entraîne des nouvelles coordonnées bancaires. Pensez à faire la modification de ces dernières pour vos transactions futures. En revanche, vous conservez les mêmes identifiants (numéro de client et code secret).
 
@Princessilla, nous vous remercions pour votre aide sur la communauté.
 
Nous restons à votre disposition.
 
Bonne journée.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

15 RÉPONSES 15
Princessilla
Contributeur respecté

Re : Décès du conjoint

bonjour,

 

toutes mes condoléances,

 

article 25 pour la procédure

http://www.ingdirect.fr/data/pdf/pdfs/ml/INGDirect_CG_Compte_Courant_2015.pdf

 

vous pouvez également contacter le service client pour de plus amples renseignements et aide.

 

 

Michèle
Visiteur

Re : Décès du conjoint

Je vous remercie pour ces informations. A réception du courrier par ING le compte joint se transformera t il en compte courant simple ?

Princessilla
Contributeur respecté

Re : Décès du conjoint

bonjour,

 

seul ING pourra vous répondre, contacter les si un modérateur ne passe pas par là rapidement pour donner la procédure et les conséquences.

 

bonne soirée.

Laura-G
Retraité du Web Café

Re: Re : Décès du conjoint

Bonjour Michèle et Princessilla,

 

Nous vous présentons toutes nos condoléances.

 

A réception de votre courrier, vous recevrez une nouvelle convention d'ouverture de compte, à compléter et à nous retourner signé.
 
Puis, nous procéderons à la clôture de votre compte joint et à l'ouverture d'un nouveau compte à votre nom.
 
Merci de joindre à votre courrier une copie de l'acte de décès de votre époux.
 
Important : Il s'agira d'un nouveau compte, ce qui entraîne des nouvelles coordonnées bancaires. Pensez à faire la modification de ces dernières pour vos transactions futures. En revanche, vous conservez les mêmes identifiants (numéro de client et code secret).
 
@Princessilla, nous vous remercions pour votre aide sur la communauté.
 
Nous restons à votre disposition.
 
Bonne journée.
gkm60
Nouveau Contributeur

Re: Re : Décès du conjoint

bonjour,

ces formalités entrainent -elles des frais de succession (300€ indiqués dans les tarifs bancaires). Si oui, autant laisser le compte ouvert avec les 10€ obligatoires..

Etienne-K
Retraité du Web Café

Re: Re : Décès du conjoint

Bonjour gkm60,

 

Une facturation de 300€ s'applique effectivement pour le traitement de la succession.

 

Vous pouvez d'ailleurs retrouvez cette information dans notre grille tarifaire.

 

Nous restons à votre disposition.

 

Bonne journée.

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Re : Décès du conjoint

Si je peux me permettre je ne conseille pas trop de laisser le livret avec 10 euros : L'administration fiscale envoie alors chaque année une déclaration à remplir pour les intérêts et même encore après 20 ans  (ou 25 ou 30, je ne me souviens plus) lorsque le livret s'éteint de lui même et que les dix euros (augmentés des intérêts) sont versés à la caisse des dépôts et consignations.

 

Pour les successions autant faire les choses en règle et surtout faire une déclaration de succession à l'admnistration fiscale à moins qu'un notaire ne s'en charge, et même lorqu'il n'y a rien à déclarer.

gkm60
Nouveau Contributeur

Re: Re : Décès du conjoint

merci pour votre réponse tropcher, mais comme votre  pseudo l'indique, payer 300€ de frais de succession pour un Livret Orange de 10,50€ me parait totalement aberrant et de l'arnaque pure.

 

 

Lles banques telles que Soc gen, banque postale ne facturent  ces frais de succession qu'au prorata de la somme figurant sur le compte si je ne me trompe pas..

 

 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Re : Décès du conjoint

Je suis en train de regarder les frais à la banque postale, mais en attendant et comme la question d'origine concernait le compte joint il n'est peut-être pas nécessaire de le transformer en compte simple :

 

début de citation (banque postale) :

"

  • Le compte est joint (2)

- Il n’est pas bloqué.

- Il continue à fonctionner sous la signature du co-titulaire survivant sauf en cas d'opposition par l'un des ayants droit ou par le notaire chargé de la succession En cas d'opposition, informer la banque par lettre recommandée avec avis de réception.

- Les procurations données par le défunt sont annulées.

"

Donc s'il n'y a que le compte joint et qu'il n'y a pas d'opposition à ce qu'il continue il ne devrait pas y avoir de frais ?

 

Il y avait aussi un nota :

 

"

  • Le solde indiqué correspond au montant total des avoirs et non à la part du ou des co-titulaire(s) survivant(s).
  • Le compte joint peut être, avec l’accord du ou des co-titulaire(s), ainsi que de l’ensemble des héritiers représentés le cas échéant par le notaire chargé du règlement de la succession ou le mandataire désigné :
     - transformé en compte individuel au nom du ou des co-titulaire(s) survivant(s),
     - ou clôturé.
  • Dans les 2 cas, les instructions quant à la répartition des avoirs devront être spécifiées au Service Succession.

"

 

Pour les petites sommes les frais paraissent en effet moins élevés à la banque postale qu'à ingdirect :

 

"Frais d’ouverture de dossier(1)

Jusqu’à 500 €. . . . . . . . . . . . . .Gratuit

De 500,01 € à 1 000 €. . . . . . . . 35,00 €

De 1 000,01 € à 10 000 €. . . . . . 65,00 € + frais variables sur les encours détenus. . . . . . . . . . . 0,50 %

De 10 000,01 € à 22000€.......... 150,00 € + frais variables sur les encours détenus. . . . . . . . . . . 0,50 %

Au-dessus de 22 000 €. . . . . . . 185,00 € + frais variables sur les encours détenus. . . . . . . . . . . 0,50 % dans la limite de 780 €

Frais annuels de gestion de dossier(2). . . . . . . . . . . . . . . . . . 52,20 €

(1) Commission de gestion de dossier perçue à l’édition de l’actif successoral en fonction du montant des actifs détenus à La Banque Postale.

(2) Frais perçus sur les dossiers ouverts depuis plus d’un an.

"

 

ingdirect est dans la moyenne,les frais banque postale peuvent aller jusqu'à 780 € alors qu'ils ne dépassent pas 300 € chez ingdirect.fr ... Tout dépend de la somme en compte.

 

A chacun de choisir la banque qui lui convient le mieux, si une banque avait tous les frais les plus faibles de toutes elle ne serait sans doute pas viable... Et les formalités sont sans doute les mêmes pour un petit compte que pour un gros... Appartient il aux entreprises privées de réduire les inégalités éventuelles entre leurs clients ? ... Elles le font déjà par l'impôt qu'elles versent au trésor public qui se charge de la "redistribution"... La "tradition" de la banque postale est de recevoir les petits comptes aussi bien que les gros, elle a choisi de réduire les frais de succession pour les petits comptes parce-qu'ils sont sa "spécialité" et ce n'est pas forcément le choix de ingdirect.fr ni probablement de bien d'autres banques.

 

Le site de la banque postale sur les successions est un modèle du genre et, très bien fait, il donne quantité de renseignements utiles.

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Re : Décès du conjoint

Je lis dans l'article 25 cité par Princessilla dans son message ci-dessus que ingdirect, tout comme la banque postale, n'impose pas la fermeture du compte-joint en cas de décés d'un des cotitulaires :

 

"Sauf en cas de Compte joint, le décès du Client porté à la connaissance d’ING Direct par un document officiel, entraînera la clôture du Compte de dépôt, la gestion d’une telle situation entraînant la prise de frais par ING Direct selon les Conditions Tarifaires en vigueur. En cas de Compte de dépôt joint, en cas de décès de l’un des Co-titulaires, le Co-titulaire survivant devra en aviser ING Direct sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. Le décès de l’un des Co-titulaires n’entraîne pas le blocage du Compte Joint ; les fonds du Compte Joint pourront être remis au Co-titulaire survivant, sauf en cas d’opposition, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, d’un ayant droit du Co-titulaire décédé ou du notaire chargé du règlement de la succession."

Thomas-C
Retraité du Web Café

Re: Re : Décès du conjoint

Bonjour gkm60 et tropcher,

 

@gkm60, les frais de 300€ sont appliqués par succession et non par compte.

 

Si la somme des comptes détenus par le défunt est inférieure à 300€ les frais appliqués correspondent au solde des comptes du défunt.

 

Pour reprendre votre exemple, la succession d'une personne ayant 10,50€ sur un Livret Epargne Orange coûtera 10,50€.

 

Merci @tropcher pour l'exactitude de vos informations.

 

Bonne journée.

gkm60
Nouveau Contributeur

Re: Re : Décès du conjoint

bonjour à tous et un grand merci @tropcher et Thomas pour vos recherches et réponses précises très rassurantes. 

A bientôt

Michèle
Visiteur

Re: Re : Décès du conjoint

Bonjour, je n'ai toujours pas lançé les démarches auprès d'ING car personne au service client ne m'a donné la même réponse sur la manière de faire.

 

Ayant un compte dans une banque classique il a suffit de 5 minutes pour transformer le compte courant joint en compte courant simple, sans changer quoi que ce soit à part le nom du compte! Chez vous c'est bien plus compliqué !

 

J'ai bien lu l'article 25 de vos conditions générales. Je souhaiterai à présent accomplir les démarches.

 

Seulement, je ne sais pas à quelle adresse dois-je envoyer l'acte de décés ? (de plus à des moments au service client on me parle de d'autres documents à joindre, je ne pense pas que cela concerne un compte courant joint )

 

Une autre question sur ce compte courant joint j'ai de nombreux prélèvements ne vaut-il mieux pas commencer à ouvrir un compte courant simple puis une fois tous les prélèvements transférés sur ce compte courant simple, vous faire parvenir l'acte de décés qui cloturera le compte courant joint ? (j'ai peur que l'on ne me laisse pas le temps de transférer les prélèvements du compte joint vers le compte simple et que je me retrouve avec des impayés !).

 

Au fond cela vaut-il le coup de se lancer dans toutes ces démarches sachant quil s'agit d'un compte courant joint et qu'il y a peu de temps nous avions eu à changer les coordonnées bancaires pour les prélèvements comme vous aviez ouvert votre filiale ing france ? Qu'elle galère, cela avait duré au moins 6 mois pour tout transférer ! 

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Michèle

 

 

Pilou
Contributeur d'honneur

Re: Re : Décès du conjoint

Bonjour

 

pour l'adresse

 

ING Direct
Service Clientèle
Libre Réponse 70678
75567 Paris cedex 12

 

Petite précision, le décès d'un co-titulaire ne cloture pas le compte joint , ce compte continue de fonctionner (cf article 25 des CG)

alors peut-être n'êtes vous pas obligé d'en ouvrir un autre individuel à votre seul nom

 

 

 

 

 

 

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